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Arrêté - 202246 arrêté autorisation débit boissons Festival du
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202246 arrêté autorisation débit boissons Festival du)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Ed FA Jputlique Française
Los Mairie de BARBAZAN
Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr,
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE Madame le Mgire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Madame Géraldine DUTHEIL
Profession. Responsable de l'association Les Idées sont dans la Grange
Donicilié(e) :.. 8,Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation .
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 2èmè catégorie à Salle des fêt ur de la mairie et Lac.
Du 12 août 2022 à 16 heures 00
Au 13 août 2022 à 02 heures 00
Pour le mob ï Festival du Climat ;
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes
Le 01 août 2022 _ |
RE à
ARRÊTÉ:DU'MAIRE
Je soussignét(e), Maire BARBAZAN l #7 Vu les articles, L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 { itoriales, Vu tes articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Sañl
Vu l'arrêté dé'M. le Préfet sur la police des lieux publics,
Publiques
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Vu EH &
Vu |
Vu la denande ci-dessus,
ARRÉTÉR 5 s Article unjque.- Madame Géraldine DUTHEIL 8, Avenue du L:
débit temporaire de 2èmè catégorie.
Du 12 août 2022 à 16 heures 00 Au 13 août 2022 à 02 heures 00
stival du Climat à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la
Ë3 . 1
E . Le Maire
{Hauté-Gärônne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un
Nos imprimés sont produits par Fabrèpue imprimeur edhérent IMPRIME VERT" Mod. 640330 - 09/10 Marque duo