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Arrêté - 1 Autorisation débit de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 1 Autorisation débit de)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
201401
Mairie
de
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le Maire,
DEMANDEUR
*
Je soussigné(e), Monsieur Jean-Louis
BARNIER
Profession
:"Retraité
Domicilié(e):
* 8 Rue
Darré
la Gleize
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
Ai
l'honneur de solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un débit de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à Thermes
d
RBAZAN.
Du
08
mars'2014
à
09
heures
00
Au
08
mars
2014
à
00
heures
00
Pour
le motif.
“concours
officiel
de
pétanque
Veuillez
agréer
Monsieur
le
Maire,,
l'expression
de
mes
s
Le
20
février
2
Signature
is
ne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
—
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
-
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et (5842- 8
du
Cod
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Puk
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
pub
Publique,
|
Vu Vu Vu
=
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
unique * Monsieur
Jean- Louis
BARNIER,
8
Rue
Da
leize
IZAOURT
(
yrénées
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit temporaire
de
2ème
catégorie.
85-|
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Du
08
mars'2014
à
09
heures
00
Au
08
mars
2014
à
00
heures
00
Pour
le
motif
cencours officiel
de
pétanque
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les prescriptions
locales
et
réglementaires
Fait
à
BARBAZAN,
le
20
février
2014
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
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