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Arrêté - arrete aire de campings cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete aire de campings cars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Tin de Vite du Cateau- Cambrésis Srroudicoement
de. Cambrai .
040706
ARRETE MUNICIPAL
Utilisation de l'aire d'accueil par les autocaravanes
N/Réf, JBG/AD n° 87
S Nous Maire de la Ville du Cateau-Cambrésis,
3 x
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2122-21, |
Vu l'arrêté municipal en date du 22 Juin 1964 portant réglementation
du stationnement sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis,
ARRETONS:
Article 1 : Période d'ouverture
L'aire de stationnement pour autocaravanes est ouverte à compter du 3 Juillet 2006,
puis toute l'année |
Article 2 : Consignes d'utilisation
Les usagers doivent respecter les installations et se conformer aux dispositions du présent règlement à compter de sa date de publication et d'affichage sur le site.
Article 3 : Conditions d'admission
L'accès de l'aire est libre et limité à 5 places offertes.
La Commune conserve la possibilité de refuser l'admission aux équipements en cas de travaux sur les équipements ou à tout usager ayant occasionné des troubles ou responsable de manquements graves aux règles d'hygiène constatés par la force
publique. .
En cas de saturation de l'aire, le nombre de places étant limité, l'accueil ne pourra se
faire sur le territoire de la Commune selon les conditions de l'article 4. Article 4 : Durée de l'occupation
Les autocaravanes disposent de la faculté de stationner pendant une durée
maximum de 48 heures sur l'aire d'accueil.
Il est obligatoire d'utiliser les fosses de vidange installées à cet effet pour les eaux
usées et les W.C. chimiques.
Toute autocaravane en stationnement continu de plus de 24 heures en un même
point de la voie publique ou de ses dépendances sera considérée comme étant en
stationnement äbusif,
Article 5 : Utilisation des équipements
Les usagers sont tenus de déposer leurs déchets dans les containers et les bacs de
réception des matières recyclables. x
La borne technique distribuant l'eau, l'électricité et réceptionnant les effluents,
conforme aux normes actuelles, ne devra pas faire l'objet d'adaptation et de
manipulation autres que celles prévues à son fonctionnement normal.
Fait au Cateau-Cambrésis, le 29 Juin 2006
LE MAIRE,
Aète rendu exécutoirepar !:}
Date de publisation : $
A
Ales] cé.
Belakfoel…
Par é£iégation du Maire
Le Directeur Général”
Pour le Lirecteur Général
. L'Attaché,