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Arrêté - Arrete n107 2024 Mise en place dune benne au n3 rue Monseigneur Vogt
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n107 2024 Mise en place dune benne au n3 rue Monseigneur Vogt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°107/2024
Objet : Mise en place d’une benne au n°3 rue Monseigneur Vogt
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 11/06/2024 de Monsieur Arnaud LEGROS de la société MAPS IMMO, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur LEGROS est autorisé le 19 juin 2024 pour le compte de Monsieur Olivier BARTH à : - Installer une benne de 30m2 au n°3 rue Monseigneur Vogt
- Interdire le stationnement des véhicules au droit du chantier
- Installer les panneaux de signalisation réglementaire
Article 2 : Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par le requérant, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services techniques sont autorisés à stationner le temps des travaux.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 13 juin 2024
Le Maire
Daniel FISCHER