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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2020
présents : MM. Mmes LEGRAND M, LEMOT É, MIRVAUX M-C, DAMANDE J-C, MICHEL H, BONNY B, POILBOUT N, MIRAS I, VERRIER D, BOUSBAH M, LIENARD T
absents excusés : MM. MICHEL B, BAILLY B, GUILLIER J, QUEMY D,
Secrétaire de séance MME MIRAS I.
Délibérations
VOTE des deux taxes locales pour 2020 :
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux applicables aux bases d'imposition pour 2020 :
Taxe foncière sur le bâti 12.35 %
Taxe foncière sur le non bâti 21.38 %
FIXATION des tarifs périscolaires.
Les tarifs ci-dessous seront appliqués à compter du 1er septembre 2020 :
Cantine : 4.20 € le repas
PAI : 1.50 € l’accueil du repas
Garderie : 2.20 € l'heure
DÉCISION de confier à Madame le Maire les délégations, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
AUORISATION permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour la commune de Léchelle donnée au comptable public.
ÉLECTIONS des délégués au Syndicat Départemental des Énergies de Seine & Marne. Sont élus Mme LEGRAND Martine et Mme MIRAS Isabelle déléguées titulaires, M. LEMOT Éric délégué suppléant.
DÉSIGNATION des représentants de la commune dans les organismes extérieurs : Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
M. LEMOT Éric et M. DAMANDE Jean-Claude titulaires et Mme MIRVAUX Marie-Christine suppléante. Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS)
Mme MIRAS Isabelle et M. LIENARD Thierry titulaires
et Mme POILBOUT Nathalie et Mme MIRVAUX Marie-Christine suppléantes.
Commission Locale d’Information (CLI) Mme LEGRAND Martine
Correspondant Défense Mme MIRAS Isabelle
CRÉATION et mise en place des commissions communales.
DÉSIGNATION des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) DÉSIGNATION du référent de la sécurité routière.
DÉTERMINATION des taux de promotion pour avancement de grade.
CRÉATION d’un emploi permanent.
FIXATION des conditions de versement de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Informations :
Fermeture de la mairie du 7 au 23 août 2020
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle.
pour être affiché le 29 juin 2020 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 29 juin 2020
Le Maire,