Compte-Rendu - cr du cm du 4 10 2018

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Compte-Rendu - cr du cm du 4 10 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 4 10 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 4 octobre 2018 à 20 heures

L'an deux mille dix-huit, le 4 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, Mme BROCHARD, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme TANFIN, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. MAUNIER.

ABSENTS EXCUSES : M. LANGLOIS, Mme SEGAREL GEER, M. LE BOT (pouvoir à Mme BLANCKAERT), M. QUILLET, M. LEGENDRE (pouvoir à M. CAILLIET), Mme BLAINVILLE (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme BONNETTE, M. PILINSKI.

Madame Marie Agnès BROCHARD a été élue secrétaire de séance.

--*--

1 - Eglise Saint Gervais Saint Protais

Vu, les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu, le diagnostic réalisé par le cabinet BRUNELLE

Vu, l’avis du 28 août 2018 de la Drac sur le diagnostic

Vu, l’avis des commissions réunies,

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 6 sept. 2018, décidant l’opération de restauration de l’Eglise Saint Gervais Saint Protais,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de lancer l’opération de restauration générale de l’église Saint Gervais et Saint Protais pour un montant estimatif de travaux de 2 007 969.63€ HT (valeur diagnostic). Ces travaux ont été classés comme prioritaires par le maitre d’œuvre et répondent aux préoccupations majeures de la Drac. Plusieurs phases seront déclinées dont la première de 336 922.75€ HT qui comprendra la restauration du clocher

- d’affermir un nouveau marché subséquent de l’accord cadre mono attributaire de maitrise d’œuvre au cabinet BRUNELLE : Mission de base de maîtrise d’œuvre loi MOP en respect du Code Patrimoine (R621-25 à R621-44) par tranches de travaux et priorisation de ceux-ci en fonction du budget d’investissement de la Commune pour la restauration du clocher, et un autre marché subséquent de maitrise d’œuvre pour la restauration générale de l’édifice. Pour le premier marché subséquent, les honoraires du cabinet de maitrise d’œuvre s’élèvent à 7.% du montant de l’opération arrêtée soit 24500€ HT

- d’affermir la tranche conditionnelle du cabinet Urbiconseil, AMO afin de nous assister totalement dans cette opération. Les honoraires de cabinet d’assistant à maitrise d’ouvrage s’élèvent à 4000€ HT pour la passation des marchés de maitrise d’œuvre et autres marchés connexes et honoraires de 1.75% du montant de l’opération arrêtée, soit 35139.46€ HT en phase conception/réalisation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché, à consulter les entreprises des marchés connexes (diagnostics divers, contrôle technique et coordinateur SPS, assurance dommage ouvrage)

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, sur la base du diagnostic et de ce chiffrage prévisionnel, tous les financeurs possibles afin de soutenir, au taux le plus élevé possible, la Commune dans ce projet de valorisation patrimoniale, notamment le ministère de la Culture et de la Communication via la Drac de Normandie, la Région, le Département de l’Eure, la Sauvegarde de l’Art Français, la Fondation du Patrimoine et tous les autres mécènes possibles.2

2 - Revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur : Demande de subventions Vu la fiche action déposée par la Ville auprès des financeurs Conseil Départemental et Conseil Régional, dans le cadre du contrat de territoire du Vexin Normand 2017-2021.

Vu la maquette financière et la version projet du contrat de territoire 2017-2021 mentionnant les subventions octroyées par le Département et la Région pour notre projet de « revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur ».

Vu la délibération du 6 septembre 2018 décidant du projet de « revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur » à Etrépagny, présenté par le Cabinet Arc en Terre, Maitre d’œuvre de l’opération, et arrêtant le montant des travaux à la somme de 811 814,80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’opération « revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur » à Etrépagny, dont le montant des travaux est estimé à 811 814,80 € HT, et sollicite la subvention arrêtée par le Conseil Régional de Normandie et le Conseil Départemental de l’Eure, dans le cadre du Contrat de Territoire 2017-2021.

3 - Revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur : Demande de subvention au titre des Amendes de Police

Considérant l’enfouissement des réseaux, électricité – télécom, le remplacement de l’éclairage public, et les canalisations de distribution de l’eau potable récentes dans la rue Saint Maur à Etrépagny.

Vu la délibération du 6 septembre 2018 décidant du projet de « revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur » à Etrépagny.

Vu le projet présenté par le Cabinet Arc en Terre, Maitre d’œuvre de l’opération,

Vu l’aménagement de deux plateaux sécuritaires d’un montant estimé à 128 966,10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, un avis favorable sur l’aménagement de deux plateaux surélevés, dont le montant des travaux est estimé à 128 966,10 € HT, et sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure, au titre des Amendes de Police.

4 - Revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur : réhabilitation du réseau Assainissement : Lancement de la Consultation

A la suite de l’enfouissement des réseaux, électricité – télécom, le remplacement de l’éclairage public, et les canalisations de distribution de l’eau potable récentes dans la rue Saint Maur à Etrépagny, il y a lieu de procéder à la réparation de quelques branchements Assainissement et travaux sur la canalisation, détectés par notre service Assainissement.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre dernier, retenant le bureau d’Etudes SIDESA, comme assistance à Maitrise d’ouvrage, pour l’opération de réhabilitation des réseaux eaux usées – rue Saint Maur,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la recherche d’une maitrise d’œuvre.

5 - Modification du Plan Local d’Urbanisme : Modalités de mise à disposition au public Monsieur le Maire rappelle :

• que la modification simplifiée du PLU est engagée en vue d'intégrer les modifications demandées par la Préfecture de l'Eure et la DDTM suite au courrier de la Préfecture de l'Eure datant du 15 mai 2017 adressée à la ville d'Etrépagny dans le cadre du contrôle de légalité du PLU,

Les objectifs de cette modification du PLU sont :

- l'intégration des axes de ruissellement, représentés sur la carte de l'état des lieux n°6 de l'étude de gestion des eaux superficielles sur le bassin versant de la collectivité (Communauté de Communes du Canton d'Etrépagny)3

réalisée par le bureau d'études BURGEAP en 2005, sur le plan de zonage du PLU et sa traduction au niveau réglementaire dans les zones concernées du PLU,

- l'ajustement de certains articles du règlement dans la zone agricole et la zone naturelle pour définir la zone d'implantation dans laquelle les annexes liées à une construction existante à usage d'habitation sont à réaliser.

• que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées,

• que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,

• que dans ces conditions il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-36, L 153-45 et L 153-47,

Vu la délibération 2017-010 du conseil municipal en date du 9 mars 2018 approuvant le PLU,

Vu la délibération n° 2018-077 du conseil municipal en date du 5 juillet 2018 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU,

Vu l’arrêté 2018-079 du 9 août 2018 lançant la procédure de modification simplifiée du PLU,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

- le dossier de modification simplifiée du PLU sera consultable par le public en mairie, du 1er au 30 novembre 2018, et sera également mis en ligne sur le site internet de la ville,

- un registre sera mis à la disposition du public en mairie durant cette période pour qu’il y note ses observations éventuelles,

- La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans les journaux : L’Impartial et Paris-Normandie,

- cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du code général des collectivités territoriales,

- le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées supra.

6 - Ouvertures dominicales 2019 du magasin Carrefour Market

Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés sollicités par Carrefour Market,

Vu la demande formulée par Carrefour Market,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant la demande de Carrefour Market, sis ZI de la porte Rouge à Etrépagny, pour l’ouverture de 7 dimanches supplémentaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2019 à savoir 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 1er sept., 24 nov., 21 avril ; 6 janv. ; 5 mai ; 30 juin ; 16 juin ; 1er dec. ; 8 déc. ; 15 déc. ; 22 déc. ; et 29 déc. 2019.4

- DE PRÉCISER que la Communauté de communes du Vexin Normand sera saisie pour avis, - DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté par 21 voix pour et une contre (M. BAUSMAYER).

7 - Personnel : Modification du tableau des emplois

Suite à l’obtention du concours de Technicien de l’un de nos agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification du tableau des emplois à compter du 1er novembre 2018, comme suit :

Grade actuel Nouveau grade

Agent de maitrise principal Technicien

8 - Subvention – Ecole de musique

A l’occasion de la célébration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale, le dimanche 11 Novembre prochain, l’école de Musique et de Danse organise un concert à l’Eglise.

Pour rendre cette manifestation du Centenaire gratuite, il convient de subvenir aux frais d’organisation de cette manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention complémentaire de 800 €uros pour subvenir aux frais d’organisation de la manifestation.

9 - Décisions modificatives

Subvention soirée Jazz :

Vu la délibération du 6 septembre 2018, décidant le versement d’une subvention complémentaire de 6000 € pour la soirée Jazz,

Vu la délibération décidant le versement d’une subvention complémentaire de 800 € pour la manifestation du centenaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

Compte 022 – Dépenses imprévues Compte 6574 - Subventions

BP 67 370 € 383 231 €

DM n°3 - 7 800 € + 7 800 €

BP après DM 59 570 € 391 031 €

Informatique Mairie remplacement du serveur :

Vu la délibération du 6 septembre 2018 concernant le remplacement du serveur informatique de la Mairie, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la modification budgétaire suivante :

Compte 2152

Signalétique - 2015/03

Compte 21783

Informatique Mairie - 2018/11

BP 50 000 € 0

DM n°4 - 17 000 € 17 000 €

BP après DM 33 000 € 17 000 €

Revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur : Maitrise d’œuvre

Vu la délibération du 6 septembre 2018, concernant le choix de maitrise d’œuvre pour l’opération de « Revitalisation du Centre Bourg – rue Saint Maur »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

Enfouissement réseaux rue St Maur - 2017/01

Compte 2041413

Travaux logements - 2017/17

Compte 2135

Revitalisat. du centre brg - 2018/12

Compte 2315

BP 125 000 € 350 000 € 0

DM n°5 - 25 000 € - 33 000 € 58 000 €

BP après DM 100 000 € 317 000 € 58 000 €5

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu la délibération du 5 juillet 2018, décidant l’opération de Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

Compte 020

Dépenses imprévues

Modification PLU - 2018/13

Compte 202

BP 6 756 € 0

DM n° 6 - 6 200 € 6 200 €

BP après DM 556 € 6 200 €

10 - Union Sportive d’Etrépagny : Lecture d’un courrier de Monsieur le Président Reporté

11 - Subvention en faveur des sinistrés d’Indonésie

Le Conseil Municipal de la Ville d’Etrépagny tient à exprimer son entière solidarité au peuple d’Indonésie, durement frappé par un séisme et tsunami.

Se joignant à l’élan de solidarité suscité par l’ampleur de cette tragédie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, le versement de la somme de mille euros, à « cités Unies France », pour venir au secours des victimes.

12 - Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.