Compte-Rendu - cr cm MAI 2023

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Compte-Rendu - cr cm MAI 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm MAI 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page1/4

VILLE D’ETREPAGNY

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EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 24 mai 2023 à 20 heures

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-quatre mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’hôtel de Ville d’Etrépagny, sous la présidence de Monsieur Frédéric CAILLIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, Mme LOOBUYCK, M. CAVE, Mme BRUDEY, M. CLAUIN, Mme DUPILLE, Mme BONNETTE, M. GAWIN, M. LANGLOIS, M. BLANFUNAY, M. DELMARRE, M. FERIN, M. BAUSMAYER, Mme TANFIN, Mme VILLAND, Mme FOULON, M. LEBOT, Mme DARTHY, M. DHOEDT, M. FREMOR.

ABSENCES EXCUSES : Mme CHOMETTE (pouvoir à M. DELMARRE), Mme BENOIST (pouvoir à Mme TANFIN), Mme COGET (pouvoir à M. FERIN), Mme DUCELLIER (pouvoir à Mme FOULON), M. BLANCKAERT (pouvoir à M. CAILLIET), Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. DHOEDT).

Monsieur Philippe FERIN a été élu secrétaire de séance.

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En début de séance, sur l’invitation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à l’infirmière poignardée au CHU de Reims, et aux 3 policiers ayant perdu la vie dans un accident de la route près de Lille.

1 – Démission de Monsieur Benoit LANGLER, de ses fonctions de conseiller municipal

Information

2 – Installation d’un conseil municipal

Reporté

3 – Plan Local d’Urbanisme : Projet de révision allégée du PLU

La procédure de révision du document d'urbanisme initiée en 2021 a abouti au dossier de projet de révision du PLU qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique. La concertation s'est effectuée en application des articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision.

Une réunion publique s'est tenue en Mairie le 8 février 2023. Suite à cette réunion publique, une présentation de la révision du PLU a été mise en ligne sur le site de la Ville, via le lien : http://www.etrepagny.fr/wp- content/uploads/2023/03/diaporama_RP_revision_allegee_PLU_Etrepagny.pdf, et dans le bulletin municipal.

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu les délibérations du conseil municipal, en date du :

 27 octobre 2021 : ayant prescrit la révision du document d'urbanisme,  25 janvier 2023 : fixant les modalités de la concertation.

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 25 janvier 2023 ;

Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande.

Considérant qu’aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’arrêter le projet de révision du PLU de la Ville d’Etrépagny.Page2/4

4 – Défense incendie sur la Commune : Attribution du marché

Vu le rapport d’étude sur la défense incendie de la Commune, réalisé en 2017 par le Cabinet Sogeti Ingénierie, proposant différents aménagements pour renforcer la défense incendie sur le territoire de la Commune.

Vu le lancement de la consultation pour la recherche d’une entreprise,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres du 22 mai 2023 de retenir l’offre de la société EHTP d’un montant de 235 732,00 €uros HT (282 878,40 €uros TTC),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’offre de la Société EHTP, située 3 a rue de la scierie – 76 530 GRAND COURONNE, d’un montant de 235 732 € HT – 282 878,40 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents du marché à intervenir.

5 – Travaux de voirie 2023 : Rue de l’Ecaubert

Suite à l’enfouissement des réseaux rue de l’Ecaubert,

Il y a lieu de procéder à des travaux de voirie avec bordurage et gestion des eaux pluviales, sous la maitrise d’œuvre de la Communauté de Communes, selon les participations ci-après :

Montant des travaux HT- Avec bordurage Part Communale

323 061,75 € 125 029,05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, les travaux de voirie de la rue de l’Ecaubert, sous la maitrise d’œuvre de la Communauté de Communes, et valide la participation communale de 125 029,05 €.

6 – Etude de sécurité : Maitrise d’œuvre : rue du Chemin de Fer

Souhaitant reprendre les études de sécurité sur la route départementale RD3 – rue du Chemin de fer, une réunion a eu lieu avec les services du Département de l’Eure en date du 10 mai dernier.

Vu l’avis de la Commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reprendre l’étude de sécurité de la route départementale RD 3 – rue du Chemin de Fer, et retient la proposition de maitrise d’œuvre du Cabinet SODEREF d’un montant de 9 000 € HT (10 800€ TTC).

7 – Logement du Centre de Secours : Location et fixation du loyer

Suite à la mise à disposition par convention du logement libre au Centre de Secours d’Etrépagny, il y a lieu de définir le montant du loyer pour loger uniquement les sapeurs-pompiers en activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le montant du loyer mensuel à 700 €.

8 – Demande de subventions – année 2023

* Ecole de musique et de danse :

Vu l’avis du Conseil municipal du 12 avril 2023 d’attribuer à l’école de musique et de danse, les subventions suivantes pour l’année 2023 : 99 252 € (fonctionnement) et 12 271 € (classe CHAM),

Suite à la réunion avec la Commission des finances qui s’est tenue le 19 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les subventions de l’école de Musique et de danse pour l’année 2023, comme suit :

 fonctionnement – 110 000 € (soit subvention supplémentaire de 10 748 €)  Classe CHAM – 15 000 € (soit subvention supplémentaire de 2 729 €)

Adopté par 25 voix pour, 1 abstention Mme DARTHY.

* Harmonie Municipale :

Vu la demande de l’Harmonie Municipale d’une subvention complémentaire pour aider au financement de vestes d’été,

Vu le devis présenté de 8 404 €,

Vu la subvention du Crédit Agricole de 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’Harmonie Municipale pour aider au financement des vestes d’été.Page3/4

* Association Sportive du Lycée Louise Michel :

Vu la demande de subvention de l’Association Sportive du Lycée Louise Michel de Gisors,

Considérant que 13 élèves résident la Commune d’Etrépagny,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention de 200 € à l’association Sportive du Lycée Louise Michel de Gisors.

* Association AVEDE ACJE :

Vu la demande de subvention de l’Association d’Aide aux Victimes et d’Actions du Champ Judiciaire de l’Eure (AVEDE ACJE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 3 500 € à l’association AVEDE ACJE au titre de l’année 2023.

Adopté par 24 voix pour, 2 abstentions Mme LOOBUYCK, Mme BRUDEY.

9 – Restauration Scolaire : Demande de remboursement

Vu la mise en place par le Gouvernement de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 euro », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Vu la délibération du 30 juin 2021 décidant la mise en place d’une tarification sociale selon le quotient familial de la CAF, pour les repas pris à la restauration scolaire des écoles primaire et maternelle d’Etrépagny,

Vu la convention triennale signée concernant le dispositif « tarification sociale des cantines », indemnisant la Collectivité à hauteur de 3 €/repas pour les repas facturés inférieur ou égal à 1 €.

Vu le nombre de repas concerné pour la période du 1er janvier au 30 avril 2023, soit 14 796 repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, le remboursement des repas pris à la cantine scolaire facturés inférieur ou égal à 1 €, soit :

Pour la période du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 :

Nombre d’élèves inscrits à la restauration scolaire : 412

Nombre d’élèves ayant déjeuné à la cantine scolaire durant cette période : 412

Nombre d’élèves bénéficiaires d’un tarif inférieur ou égal à 1 € : 340

Nombre de repas pris durant cette période : 14 796 repas.

Demande de remboursement : 14 796 repas x 3 € = 44 388 €

10 – Communauté de Communes du Vexin Normand : Schéma de mutualisation 2023-2026

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de schéma de mutualisation 2023-2026 du Vexin Normand et de ses communes membres, transmis pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable au schéma de mutualisation 2023- 2026 du Vexin Normand, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents.

11 – Classe découverte 2023-2024

Madame la Directrice de l’École primaire Georges Delamare nous fait part d’une demande de départ de deux séjours pour l’année 2023-2024 :

- Classe de neige pour les enfants de CE2 – ULIS (36 élèves) d’un montant de 48 183 € - Sortie au Puy du Fou pour les enfants de CM1-CM2 (48 élèves) d’un montant de 28 242 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable pour le départ de la classe de neige dont le montant du devis s’élève à la somme de 48 183 €.Page4/4

12 – Jurées d’assisses

Information

13 – Questions diverses

Monsieur le Maire remercie les élus pour la bonne organisation des manifestations suivantes : Fête des fleurs, Pierres en lumière, Foire à tout.

Monsieur le Maire informe :

- une sortie pour le Conseil Municipal des jeunes au SENAT le 15 juin prochain.

- Mise en place prochainement de la Zone Bleue dans le centre-ville

- Fête patronale le 3ème week-end de juin

- A voir organisation « Octobre Rose » peut être avec la Communauté de Communes

- Accord donné à la Sucrerie pour occupation de la prairie Route de Provemont pour l’organisation d’une manifestation.

Madame DARTHY interroge sur les sorties à 1 € de cet été. Monsieur le Maire indique qu’une réunion de commission est prévue très prochainement.

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L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.