Compte-Rendu - cr du cm du 14 MAI 2018

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Compte-Rendu - cr du cm du 14 MAI 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 14 MAI 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 14 mai 2018 à 20 heures

L'an deux mille dix-huit, le 14 mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, M. JOUVEAUX, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme TANFIN, Mme BLAINVILLE, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. MAUNIER, Mme BONNETTE, ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme GIEHMANN (pouvoir à M. CAILLIET), Mme SEGAREL GEER, M. LE BOT (pouvoir à Mme BLANCKAERT), M. QUILLET, M. LEGENDRE, M. PILINSKI.

Monsieur Frédéric CAILLIET a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Etude de sécurité - rue du chemin de fer RD 3 : Acceptation du DCE et lancement de la consultation

Vu la délibération du 7 décembre 2017 décidant de l’opération de sécurité rue du Chemin de Fer RD 3 à Etrépagny pour l’année 2018,

Vu la réunion de la Commission Municipale du lundi 16 avril 2018, au cours de laquelle le bureau d’études SODEREF a présenté le Cahier des Charges,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le Cahier des Charges présenté, et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la recherche d’une entreprise pour effectuer les travaux.

2) Etude de sécurité : rue du chemin de fer RD 3 – Acceptation de la subvention au titre de l’assainissement en traverse

Vu la délibération du 7 décembre 2017 décidant de l’opération de sécurité rue du Chemin de Fer RD 3 à Etrépagny pour l’année 2018 et sollicitant une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure,

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure en date du 17 avril 2018 attribuant une subvention de 21 894,00 € au titre de l’assainissement en traverse sur la RD 3,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la subvention accordée par le Conseil départemental de l’Eure, au titre de l’assainissement en traverse sur la RD 3, d’un montant de 21 894,00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

3) Etude de sécurité – rue du Chemin de fer RD 3 : Acceptation de la subvention au titre des amendes de police

Vu la délibération du 7 décembre 2017 décidant de l’opération de sécurité rue du Chemin de Fer RD 3 à Etrépagny pour l’année 2018 et sollicitant une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure,

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Eure en date du 17 avril 2018 émettant un avis favorable au dossier technique déposé,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mandat portant la réalisation d’aménagement de sécurité sur route départementale.2

4) Construction d’une école de musique et de danse : Lot 14 VRD Espaces verts Clôtures Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret du 25 mars 2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 23 novembre 2016 attribuant le lot 14 « VRD ESPACES VERTS CLOTURES » à l’entreprise LORGERIL MILLOUR, d’un montant de 138 500,00 € HT,

Vu la liquidation judiciaire de la société LORGERIL MILLOUR,

Vu le plan de cession de la société LORGERIL MILLOUR à la société LEROY JAY,

Vu la liquidation judiciaire de la société LEROY JAY en date du 24 novembre 2017,

Vu l’urgence de finir les travaux de construction de l’école de musique et de danse, une nouvelle consultation pour attribuer ce lot à une autre entreprise a été lancée en parallèle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des faits relatés ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

5) Construction d’une école de musique et de danse : Lot 14 VRD Espaces verts Clôtures Vu le lot n° 14 – VRD – Espaces Verts – Clôtures attribué à la société LORGERIL-MILLOUR en date du 19 déc. 2016,

Vu la cession de la société LORGERIL-MILLOUR à la société LEROY Jay.

Vu la liquidation judiciaire de la société LEROY Jay en date du 5 décembre 2017,

Considérant le retard considérable dû au manquement de l’entreprise, une consultation a été lancée pour la recherche d’une nouvelle entreprise.

Vu la consultation lancée,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres du 7 mai 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir l’offre de la société VIAFRANCE d’un montant de 141 231,50 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

6) Travaux de mise en conformité du By pass en entrée de la station d’épuration : choix de l’entreprise

Vu la décision d’engager des travaux de mise en conformité du by pass en entrée de station d’épuration, faisant suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure de réaliser ces travaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril dernier autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la recherche d’une entreprise,

Vu la consultation lancée jusqu’au vendredi 20 avril 2018,

Vu les offres reçues des entreprises SEMERU, CNS et VEOLIA,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 4 mai 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise VEOLIA d’un

montant de 6 987,92 €uros HT, autorise Monsieur le Maire à signer ce marché et toutes pièces s’y afférant, et

autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil départemental de l’Eure, de l’Agence de

l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

7) Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité

Monsieur le maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en3

année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- De décider d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ; - D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui- ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des montants en vigueur l’année considérée.

- Autorise le SIEGE à percevoir directement cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance. Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.

8) Personnel Communal : Protection Sociale

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 décembre 2017, demandant au centre de gestion de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 instaurant la possibilité pour les collectivités de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de participer au financement des cotisations des agents à hauteur de 5 euros.

9) Personnel Communal : Modification du tableau des emplois

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative paritaire du Centre de Gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification du tableau des emplois comme suit, à compter du 1er janvier 2018,

Grade actuel Grade proposé Nombre de poste

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 2

Adjointe technique territorial Adjointe technique territorial principal 2ème classe 9

Agent Spécialisé principal 2ème classe des écoles Maternelles Agent Spécialisé principal 1ère Classe des écoles Maternelles 1

Attaché Attaché principal 1

10) Classe découverte 2018-2019

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de la candidature présentée par Madame la Directrice de l’École primaire Georges Delamare, pour le départ de deux classes, CE2 et CLIS, en classe de découverte, séjour à la montagne, pour l’année 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, le départ des deux classes en séjour à la montagne pour l’année 2018-2019, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

11) Acquisition de terrain : Route d’Heudicourt

Vu la réflexion engagée sur la sécurité des piétons et des véhicules dans la commune, notamment pour améliorer la circulation rue Aristide Briand,

Vu la décision de continuer la rue des Mareyeurs, notamment par le prolongement de la voie du carrefour de la Route d’Heudicourt vers la Broche,4

Vu la nécessité d’acquérir deux parcelles de terrains nécessaires à l’aménagement de cette nouvelle voie,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées ZK 53 et ZK 54, au prix de 1 000 €uros, au profit de l’ensemble des héritiers de l’indivision, et confie l’acte notarié à Maitre MOMBELLET RAMET.

12) Association les Coccinelles : Demande de subventions

Vu la demande de l’Association Les Coccinelles d’une subvention de 25 000 €uros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement de cette subvention pour aider au financement de l’équilibre financier de l’Association.

13) Fixation des tarifs communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs à compter du 1er septembre 2018, comme suit :

14) Tirage au sort des jurés d’Assises

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21H40.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Instituteurs 5,05 € GROUPE SCOLAIRE :

Elèv. école prim. Etrépagny 2,85 € → Logement F3 15 rue Turgot 339,27 €

Elèv. École mat. Etrépagny 2,55 € → Logement F3 17 rue Turgot 339,27 €

Elèv. école prim. Tarif réduit 1,40 € → Logement F3 19 rue Turgot 339,27 €

Elèv. École mat. Tarif réduit 1,20 € → Logement F3 21 rue Turgot 541,59 €

Inscriptions individuelles : → Logement F1 23 rue Turgot 111,41 €

→ en primaire 606,00 € → Logement F2 25 rue Turgot 300,00 €

→ en maternelle 992,00 € → Logement F2 27 rue Turgot 155,18 €

Inscription complète de la commune : → Logement F2 29 rue Turgot 155,18 €

→ primaire - maternelle 606,00 € → Logement F 31 rue Turgot 541,58 €

CLASSE DECOUVERTE

ANNEE 2018-2019

Participation des familles

(montant par jour et par enfant) 4,10 € Garage 29,00 €

Etrépagny : + charges d'entretien des espaces verts 30,30 €

→ Salle des banquets 252,00 € 10 rue du 30 NOVEMBRE

→ Grande salle 505,00 € → Logement 4 pièces 582,96 €

→ Bar 111,00 € Charges 113,00 €

→ Prix d’un couvert 1,00 € → Logement 3 pièces 403,83 €

→ Cafetière 9,00 € Charges 96,00 €

→ Verre remplacé 1,10 € 9 RUE ARISTIDE BRIAND 388,40 €

Extérieur : 17 RUE DE L'ECAUBERT 542,22 €

→ Salle des banquets 464,00 € RAM 417,81 €

→ Grande salle 927,00 € ECOLE MATERNELLE 499,56 €

→ Bar 123,00 € + charge environnementale 30,30 €

→ Prix d'un couvert 1,00 € RESIDENSE STE GENEVIEVE

→ Cafetière 9,00 € → Appt 1 - F3 412,92 €

→ Verre remplacé 1,10 € → Appt 2 - F2 297,62 €

Caution : → Appt 3 - F2 263,79 €

→ Salle des banquets 479,00 € → Appt 4 - F2 295,06 €

→ Grande salle 719,00 € → Appt 5 - F4 465,42 €

30 ans (par m²) 102,00 € → Appt 6 - F2 295,06 €

50 ans (par m²) 194,00 € → Appt 7 - F2 231,80 €

15 ans 408,00 € → Appt 8 - F2 263,06 €

25 ans 510,00 € → Appt 9 - F4 451,70 €

15 ans 510,00 € Charges locatives 48,50 €

25 ans 612,00 € SESSAD - 1 rue Joliot Curie 786,91 €

Plaques d'identification 152,00 € le mètre 0,40 €

taxe ouverture pour dépôt urnes 66,00 € avec un minimum de 2,00 €

DISPERSOIR taxe de dispersion 25,00 € Redevance (par m3) 1,99 €

Barrières 1,50 € Branchement - Forfait 1 503,00 € ASSAINISSEMENT

LOCATION DE MATERIEL

DROITS DES PLACES

SUR LE MARCHE

S

C

O

L

A

R

I

T

E

PRIX DES REPAS

A LA CANTINE

ANNEE 2018-2019

LOYERS MENSUELS DES

LOGEMENTS

COMMUNAUX

PARTICIPATION DES

COMMUNES AUX FRAIS

DE SCOLARITÉ

ANNEE 2018-2019

LOCATION DE LA

SALLE J. BREL

C

I

M

E

T

I

E

R

E

CONCESSIONS

COLUMBARIUM

CAVURNES