Déliberation - 51 d1675246169041

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Déliberation - 51 d1675246169041 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 51 d1675246169041)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 24/01/2023

Publication :

le 03/02/2023

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

Délibération n° D-2023-23

Enfouissement des réseaux téléphoniques - Convention avec

Orange - Rue Pierre Chantelauze

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023

Délibération n° D-2023-23

Direction de l'Espace Public Enfouissement des réseaux téléphoniques - Convention avec Orange - Rue Pierre Chantelauze

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur de Maire :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue Pierre Chantelauze, la Ville de Niort souhaite effacer les réseaux de communication électroniques.

L’objectif de l’aménagement consiste en la création d’une voie verte et en la réfection de la voirie existante.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions auxquelles Orange et la Commune s’engagent à exécuter et à financer les dits travaux.

Les travaux consistent à la mise en souterrain des lignes existantes de réseaux et de branchements électroniques.

Le montant des travaux est estimé à 3 807,65 € HT.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention avec Orange relative à l’enfouissement des réseaux de communication électroniques lors des travaux d’aménagement de la rue Pierre Chantelauze ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Valérie VOLLAND

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGE1/7

Orange Restricted

CONVENTION

Commune de Niort- Orange

Travaux d’effacement des réseaux de

communications électroniques.

N° CNV-QVR-11-22-00149940

Entre :

La Commune de Niort, dûment représentée par Mr. Jerome BALOGE, en sa qualité de Maire et en application de la délibération n°D-2023-12 du 30 janvier 2023

ci-après dénommé « la Commune

et

ORANGE - société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 380 129 866, représentée par Monsieur Sebastien Plantier Directeur de l'Unité Pilotage Réseaux Sud-Ouest

Domiciliée, 1 avenue de la Gare 31120 PORTET SUR GARONNE

ci-après dénommée " l'Opérateur ",

Collectivement dénommés « les parties »

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie, la Commune de Niort souhaite effacer les réseaux de communication électronique.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Orange et la Commune s’engagent à exécuter et à financer les dits travaux.

Ces travaux seront menés en conformité avec les conditions énumérées ci-après.

ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DES TRAVAUX

La présente convention concerne les travaux suivants :

Désignation du projet : Effacement esthétique des réseaux existants Situation des ouvrages : rue pierre chantelauze

 Les travaux de mise en souterrain portent sur les lignes existantes de réseaux et de branchements de communications électroniques.

 L’opportunité des chantiers envisagés est du seul ressort de la collectivité.2/7

Orange Restricted

Les définitions suivantes sont retenues au sens de la présente convention :

 les « Installations de Communications Électroniques » visées dans la présente convention désignent les fourreaux, les chambres de tirage y compris leurs cadres et trappes, les bornes de raccordement destinés à recevoir le câblage. Elles ne comprennent ni les câbles ni ses accessoires.

 Les « infrastructures de communication électronique »désignent les câbles et matériels de raccordement.

 les « Équipements de Communications Électroniques » comprennent les Installations et les infrastructures de Communications Électroniques

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

La convention s'applique aux travaux nécessaires, sur le domaine public routier et sur les domaines privés (à l’exception des parties privatives intérieures aux immeubles) à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques désignés à l'article 2, dans le respect des dispositions du code des postes et communications électroniques, des règles techniques en vigueur et notamment des règles d'hygiène et de sécurité, et des spécifications de matériel.

3.1 – PRESTATIONS TECHNIQUES

3.1.1 – Études

L’opérateur fournit à la Commune un plan de génie civil indiquant, le tracé de ses propres canalisations, l’implantation des bornes de raccordement en précisant les types de chambres à poser, leur position de principe et pour la reprise en souterrain des branchements, la position estimative de l’adduction vers les domaines privés.

L’opérateur réalise les études et l’ingénierie relatives aux infrastructures de communication électronique.

3.1.2 – Travaux de génie civil

 La Commune est maître d’ouvrage des travaux nécessaires au transfert en souterrain des réseaux et branchements existants, qui comprennent notamment :

- l’ouverture de la tranchée (démolition des revêtements, terrassement, déblayage, étayage éventuel, aménagement du fond de fouille),

- la fermeture de la tranchée (remblayage, dispositifs avertisseurs, compactage), - la réfection des revêtements (provisoires et/ou définitifs),

- l’installation des équipements annexes (barriérage, clôture, signalisation, balisage, dépôt de matériels, baraquements,…).

3.1.3 – Travaux de câblage

Orange fait réaliser les travaux concernant :

- le tirage et le raccordement des nouveaux câbles dans les ouvrages neufs réalisés. - la reprise en souterrain ou en façade des installations des clients concernés - la dépose des anciens câbles, des appuis et fixations abandonnés.3/7

Orange Restricted

3.2 - CONCEPTION DU PROJET

L'opérateur est associé, au choix de l'itinéraire des réseaux posés et à la capacité des ouvrages souterrains.

Il précise à la Commune ses besoins d'équipement et notamment le nombre d'alvéoles qui lui sont nécessaires.

La Commune se réserve le droit d'assurer la coordination des travaux, objet de la présente convention, avec la réalisation d'autres travaux intéressant le domaine public routier, conformément aux dispositions de l'article L.115-1 du code de la voirie routière. Il informe l'opérateur des décisions (notamment calendrier des travaux et dispositions techniques) arrêtées en la matière.

Chaque maître d’ouvrage fait son affaire de la mise en œuvre des prescriptions du code du travail, relatives à la prévention des risques et à la sécurité sur le chantier, et de leur observation par les entreprises intervenantes.

ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

La Commune s’oblige à exécuter les présentes prestations avec tout le soin nécessaire et en application des règles de l’art. A ce titre, elle s’engage à appliquer les normes techniques ou guide pratique en vigueur, notamment :

- UTE C 15900 (adduction/pénétration/cohabitation réseaux énergie et communication) - EN 50174-1 (qualité)

ARTICLE 5 – EXECUTION DES TRAVAUX DE CÄBLAGE

Les travaux de câblage sont réalisés par une entreprise agréée Orange. Les travaux de câblage ne commenceront qu’après réception d’un plan de récolement et constatation par Orange de la conformité technique des installations validée par un procès-verbal notifié sans réserve.

ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

L’opérateur (son sous-traitant ou son représentant) est invité aux réunions de chantier, et dispose d’un droit d’accès permanent sur les chantiers d’implantation des Installations de Communications Électroniques réalisés au nom de l’opérateur sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune. Leur vérification technique, qui peut être réalisée par tranche, est effectuée selon le processus suivant :

 Sur demande de l’entreprise mandatée par la Commune pour réaliser les travaux, adressée à l’opérateur par courrier ou courriel, celui-ci procède à la vérification des Installations de Communications Électroniques réservées à ses propres besoins, sous réserve de la réalisation préalable par l’entreprise des essais d’alvéolage et de la remise des plans projets comportant les cotes d’implantation et les annotations de chantier (plans de récolement après chantier) relatives aux dites Installations de Communications Électroniques .

 A la suite de cette vérification, l’opérateur remet à l’entreprise un procès-verbal de réception des Installations de Communications Électroniques.4/7

Orange Restricted

 Si toutefois l’entreprise mandatée bénéficie d’une certification ISO 9001/2000, elle peut simplement adresser le procès-verbal d'autocontrôle à l’opérateur.

 Lors de la vérification, des réserves peuvent être constatées par l’opérateur. Elles devront être levées préalablement à une seconde vérification technique organisée dans un nouveau délai spécifié, mais ne pouvant excéder les 25 jours calendaires qui suivent. A défaut, le certificat de conformité sera émis avec réserves qui seront levées à l’achèvement complet de l’effacement des réseaux, en particulier après les réfections de voirie.

ARTICLE 7 - UTILISATION DES OUVRAGES MIS A DISPOSITION – RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

 L’opérateur devient propriétaire, à titre gratuit et à compter de leur réception définitive, des Équipements de Communications Électroniques implantés sur le domaine public. Orange demandera une permission de voirie et paiera la redevance d’occupation du domaine public. Orange, dès lors, assure l'exploitation et la maintenance des Équipements de Communications Électroniques ainsi que le paiement, au gestionnaire concerné, de la redevance d'occupation du domaine public routier. Cependant, les déplacements des Équipements de Communications Électroniques dans les cinq ans qui suivent la réception définitive de ceux-ci seront à la charge de la commune.

 Avant la date de réception définitive, la Commune assume la responsabilité des dommages causés aux tiers ou des dommages causés aux Équipements de Communications Électroniques pour la partie issue de la dissimulation des appuis Orange.

 A compter de cette date, cette responsabilité est transférée à Orange.

ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 – Financement

La commune prend à sa charge la totalité du financement des opérations nécessaires à la mise en souterrain des réseaux de télécommunications existants.

8.2 – Cadrage des modalités

La Commune prend à sa charge la réalisation des tranchées, la pose des Installations de Génie Civil et les travaux de câblage qui seront effectués par une entreprise agréé par Orange.

La Commune prend à sa charge la totalité du coût des études (génie civil et câblage) et la fourniture de tous les matériels nécessaires.

Afin de faciliter le déroulement des travaux, l’opérateur pré financera les prestations d’études, les travaux de câblage.

La Commune remboursera l’opérateur selon les modalités suivantes :

Versement de la totalité des prestations Orange, telles que décrites dans l’annexe 1, facturées à la réception définitive des travaux.5/7

Orange Restricted

Le paiement sera mis à la disposition de Orange par versement à :

ORANGE

Caisse groupe 50 D Lille

1 a, rue de Brévannes

BP 41

94471 BOISSY ST LEGER CC

Banque :

Code Banque :

Code Guichet :

N° de Compte :

Clé RIB :

8.3. Délais de règlement

Le règlement de chaque facture intervient dans un délai de 45 jours à compter de la date portée sur la facture, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans le délai maximal de dix jours calendaires à compter de cette date (le cachet de la poste faisant foi)

8.4 Pénalités à la charge de la Collectivité pour retard de règlement

En cas de retard de règlement, des pénalités sont exigibles et versées après mise en demeure d’Orange. Elles sont calculées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu'au jour de crédit effectif du compte de Orange, à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est le taux en vigueur au jour d'émission de la facture.

8.5 – Redevance d’occupation du domaine public

L’opérateur, propriétaire des ouvrages de génie civil, est redevable envers le gestionnaire du domaine public occupé de la redevance établie par l’autorité gestionnaire de la voirie, en application de l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS

Chaque partie renonce à tout recours contre l’autre partie à raison des malfaçons constatées après l’achèvement complet du chantier, en particulier après les réfections de voirie.

ARTICLE 11 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à compter de la date de signature et se terminera à la réception des travaux et après levée de toutes réserves le cas échéant.

La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les six mois à compter de sa signature.6/7

Orange Restricted

ARTICLE 12 –RESILIATION A LA DEMANDE DE L’UNE DES PARTIES

Toute demande de résiliation de la présente convention par l’une des deux parties, doit être adressée, par lettre recommandée, trois mois au moins avant la date souhaitée.

Le non-respect de la présente convention et de ses annexes, deux mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, entraîne la résiliation de la présente convention.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toutes adaptations ou modifications de la présente convention s’effectueront par voie d’avenant.

ARTICLE 14 –CHANGEMENT DE STATUT

En cas de changement de statut juridique de l'une des parties à la présente convention, la présente convention sera transférée de plein droit à la nouvelle entité juridique sous réserve de l’accord écrit de l’autre partie.

ARTICLE 15 –CONFIDENTIALITE

La Commune s’engage à ne pas communiquer et/ou à ne pas divulguer à des tiers les plans appartenant à Orange et faisant l’objet de la présente convention à l’exception des personnes, dont le nombre devra être nécessairement limité, qui auront pour mission l’exécution de la présente convention.

La Commune s’engage d’une part, à informer lesdites personnes de la confidentialité à laquelle sont soumis les plans et d’autre part, à prendre de façon générale, toute mesure permettant de préserver la confidentialité des documents objet du présent article.

A l’issue de la convention, la Commune s’engage à restituer les plans à première demande écrite d’Orange sans en conserver de copie.

La présente clause continuera à s’appliquer pendant un délai de trois ans après la résiliation de cette convention pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 16 –CONTESTATION

A défaut de règlement amiable, tout litige dans l'interprétation ou de l'exécution de cette convention, sera soumis par la partie la plus diligentée devant la juridiction compétente.7/7

Orange Restricted

ARTICLE 17 –ANNEXES

La présente convention comporte les devis des dépenses d’Orange relatifs à l’opération de dissimulation de réseau de télécommunications, ayant valeur contractuelle

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux et 1 page annexe sans renvoi ni mot nul.

Fait en deux exemplaires originaux le 28/10/2022

Orange

Unité de Pilotage Réseau

Pour Orange

Mr BUREAU

Commune

De Niort

Pour la commune

Mr BALOGE, Maire3

10

VIAN

5

7

1

9

6

3

6

4

8

2

1

1

3

1

4

2

9

2

8

14

59

72

70

10

53

11

78

62

60

66

51

19

55

13

76

58

57

RUE

Rue

Valmore

60 BIS

BORIS

Touche

Copyright © 2013 IGN - ESRI FRANCEOrange Restricted

DEVIS n° PRO-QVR-11-22-00149940

établi pour la réalisation de prestations (*)

(*) sous réserve d’obtention des autorisations légales d’implantation.

SA au capital de 10 640 226 396 € - 380 129 866 RCS NANTERRE

Etabli le : 27 octobre 2022

Par : BUREAU

Durée de validité du devis : 2 mois

Description des travaux : Effacement esthétique

Nature des travaux : Effacement de réseau

pour une collectivité

Lieu des travaux :

Rue pierre Chantelauze

79000 Niort

REFERENCES CLIENT

Coordonnées :

Mairie de Niort

1 place Martin Bastard

79000 Niort

FRANCE

Adresse de facturation (*) :

(*) A ne remplir que si l’adresse de facturation du client est différente de son adresse postale .

Prestations U

n

Quantité Prix Unitaire Montant HT (€)

Matériel Génie Civil u 1.0 0.00 Main d'œuvre Génie Civil u 1.0 0.00 Matériel câblage cuivre u 1.0 42.07 Main d'œuvre câblage cuivre u 1.0 720.11 Matériel câblage fibre optique 1.0 278.07 Main d'œuvre câblage fibre optique 1.0 1952.40 Etude, frais de gestion, réception, documentation … u 1.0 815.00 Montant total Hors Taxes 3 807,65 €

Montant TVA à 0.0 % 0,00€

Arrêté le présent devis à la somme de :

00

Trois Mille huit cent sept euros et soixante-cinq cents

MONTANT TOTAL 3 807,65€

Orange, SA au capital de 10 640 226 396 Euros, 111 quai du Président Roosevelt-92130 Issy-les-moulineaux-380 129 866 RCS NanterreOrange Restricted

A Poitiers, le 27 octobre 2022 A ................................................. le ..................……

Pour Orange

Christophe BUREAU

Correspondant Réseaux collectivité Locales

Devis accepté par : .................................……………

Fonction : ……………………………………………….

Signature (précédée de la mention " Bon pour exécution des prestations ")

SIRET : ……………………………………………

N° de SIRET à fournir obligatoirement

pour les entreprises et les collectivités

Orange, SA au capital de 10 640 226 396 Euros, 111 quai du Président Roosevelt-92130 Issy-les-moulineaux-380 129 866 RCS Nanterre