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Déliberation - D2023 24 0
Déliberation - D2023 85
Déliberation - D2023 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages : 12 | GILLAUX Pascal, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Mme GUENET Monique donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille, Mme Date de convocation PAILLIOT Sandrine donne pouvoir à Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT 01/02/2023 Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
01/02/2023
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : Mme ENGRAND Emeline, Mme GUENET Monique, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
15/02/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-07 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DANS LE CADRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
POLICE.
Monsieur le Maire rappelle les travaux d'aménagement de la traverse sur la RD46 et informe qu'une
demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police a été effectuée.
Suite à un courrier du Conseil Départemental, il convient notamment de compléter la demande par une délibération du Conseil municipal.
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo fr Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total des travaux hors taxe 1 248 080,80 €uros
TVA 249 626,96 Euros
Coût total des travaux TVAC 1 497 845,76 €uros
DETR Subvention 80 000,00 Euros
Subvention du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du 20 000,00 Euros produit des amendes de police
Autofinancement communal 1 148 080,80 Euros
La dépense a été inscrite au Budget Primitif 2022 et sera reprise au Budget Primitif 2023 en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.
- de solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération de rénovation thermique d'un bâtiment commercial à usage de boulangerie.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr