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Déliberation - D2023 61
Déliberation - D2023 32
Déliberation - D2023 33
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 33)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
Séance du 13/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 11 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal, Mme
Date de convocation RAGUET Sandrine donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille 07/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
07/04/2023
Etai(ent) excusé(s) :
go rene aculoire 2PTÈS Mme ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, M. METZ Christophe,
PER PEN Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
19/04/2023
2023-33 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE 2022
À été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de 1 633 528,81 €uros.
e Un déficit d'investissement de 133 821,84 €uros.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2022 et des
recettes certaines restant à recevoir à la même date.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 :
EXCEDENT AU 31/12/22
e Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 0,00 €uros
e Affectation au compte 1068. 1 633 528,81 Euros
DEFICIT AU 31/12/22
e Affectation du déficit reporté (compte 001) 133 821,84 €uros
Etat des dépenses engagées non mandatés au
31/12/2022 1 644 268,00 Euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr