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Déliberation - D2023 21
Déliberation - D2023 34
Déliberation - D2023 24 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 24 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
DELIBERATION
Séance du 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 11 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation
21/03/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
21/03/2023
. | | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après me ENGRAND Emeline, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie dépôt en Préfecture le:
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
29/03/2023
2023-24 : INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'installer de la vidéo protection sur la commune.
Le but de l'installation d'un système de vidéoprotection est de :
- dissuader les délinquants de passer à l'acte dans la commune.
- contribuer à créer un climat rassurant.
- éviter les troubles et incivilités sur les espaces publics et édifices publics.
- lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Le Conseil municipal espère également que cela incitera par la même occasion les automobilistes à
respecter le code de la route.
Le coût du projet en investissement se monterait à :
Mise en place de la vidéo protection : 55 752,39€ HT
GFU : 25 900,00 € HT
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Monsieur le Maire fait savoir qu'il est possible de demander une subvention dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Projet Montant du Financement Financement
projet en HT
Installation de la vidéo 35 300,00 € FIPD (montant sollicité)
protection sur le territoire de 81 652,39 €
la commune de Fromelennes
30 000,00 € Région Grand Est
(montant sollicité)
Fonds propres de la
16 352,39 € sorraune
Echéancier de réalisation : 2ème semestre 2023
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le programme d’investissement pour l'installation de la vidéo protection au titre de l'exercice 2023,
SOLLICITE Pattribution d’une subvention dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
PREND ACTE du coût de cette opération et s’engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.
MANDATE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer touts documents afférents à ce dossier.
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget de la Commune 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
CS Mairie de Fromelen DENKE
18 Rue des écoles 08600 FR@MELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr