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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 37 25 AJ Circulation travaux Publie le 27 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D Arrêté n° 37/25
Le Maire de la Commune de LONS,
vi
L ONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5. Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 Vu le Code de la Route,
64144 LONS Cedex
Considérant que lors de travaux de raccordement photovoltaïque, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement avenue André Marie Ampère, Avenue Joseph Marie JACQUARD,.
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de raccordement photovoltaïque, effectués par l’entreprise ETPM, à l'intersection de l’avenue André Marie Ampère et l’avenue Joseph Maire JACQUARD), selon l’avancement des travaux, la circulation sera :
* soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux.
* soit alternée régie manuellement ou par panneau B15 et C18.
L'entreprise pourra demander en cas de besoin à la CDAPBP (service feux tricolores), la mise en clignotant des feux
tricolores du carrefour,
à partir du 03 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 03 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place
par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne. chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du
recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
A RTICI E éme, :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale.
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets. pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise ETPM, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 26 février 2025
ouñle Maire empêché,
AUjoint.e au Maire
Nicolas-PATRIARCHE
&F8nce THIEUX-MORA ie \ iii
Date de mise en ligne le 27 02 2025