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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 36 25 AJ Circulation manifestation Publie le 27 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N° 36/25/AJ
Le Maire de la Commune de Lons,
L O N d & Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
mens Vu le code de la Route,
Considérant, qu’il convient afin d’assurer la sécurité des personnes,
de réglementer le stationnement et la circulation sur les voies empruntées
par le défilé du Carnaval des écoles de LONS du vendredi 21 mars 2025,
ARRETE
Article 1”:
La circulation sera interdite le vendredi 21 mars 2025 à partir de 12h45 jusqu’à la fin de la manifestation lors du défilé du Carnaval sur les voies suivantes : rue du Château, rue de la Mairie, rue des Ecoles et rue Georges Lassalle (sauf services d’urgence).
Article 2° :
La circulation des véhicules sera déviée, en fonction de l’avancement du défilé, par le service de Police Municipale et
les agents placés sous ses ordres.
Article 3°":
L’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênant aux intersections des voies sus nommées, le non
respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction pendant la durée du carnaval.
Article 4%:
L’arrêt et le stationnement sont interdits et réservés aux bus, de 12h45 à la fin de la manifestation, sur les parkings
bordant la rue Georges Lassalle, de son intersection avec le chemin des Vignes à son intersection avec la rue du Château, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction pendant la durée du carnaval.
Article 5°" :
Une déviation sera mise en place par les services de Police Municipale dès 13h.
Article 6°":
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’une pré signalisation mis en place par les services techniques municipaux.
Article 7°%°:
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours
par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 8°":
Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de LONS, - Direction Opérationnelle des déchets, pour information,
- Mme Ghislaine SOULIE, responsable du service Jeunesse-Vie Scolaire, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- SDIS, pour information,
- STAP, pour information.
Date de mise en ligne le 27 02 2025