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Déliberation - 03 20260320 Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 20260320 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le - ? AVR, 2026 S LG
ID : 080-218007508-20260320-03_20260320-DE
34 à
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 03/20260320
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
THÉMATIQUE : 5.1.1 Election des Adjoints
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'An deux mil VINGT-SIX, le VINGT MARS à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ : Florence FRANCOIS ; Sébastien
LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal DENYS ; Pascal
BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Delphine LEFEVRE ; Cécile PAVIC ; Léonard FELEA ; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; :fAéxenhe DESTAMINIL.
Absent(s) excusé(s) :///
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Tiphaine GRIMAUX T. ayant donné procuration à M. FINAZ P.
Mme Marie-Thérèse DELARUE. ayant donné procuration à M. VAQUEZ B.
- En exercice : 27 - Pour : 21
- Présents: 25 - Contre : 0
- Exprimés : 21 - Abstention : 0
Convocation: 21/01/2026
Secrétaire de séance : Justine HUMBERT
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le LG
ID : 080-21 oi ARE 20260320.0€
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour où l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée.
Il s'agit de la liste conduite par Monsieur Pascal FINAZ.
Résultats du premier tour de scrutin :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -__ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
- __ Nombre de suffrages nuls : 0
- __ Nombre de suffrages blancs : 6
-__ Nombre de suffrages exprimés : 21
- Majorité absolue : 11
Liste conduite par Monsieur Pascal FINAZ : 21 voix
Le conseil municipal constate que la liste conduite par Pascal FINAZ a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et proclame adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions les candidats figurant sur la liste, dans l’ordre suivant :
Pascal FINAZ
Florence FRANCOIS
Sébastien LECOCQ
Anne MALARME
Thierry DEVILLERS ES
ES
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 20 mars 2026
Secrétaire de séance, Le Maire,
Justine HUMBERT Bruno VAQUEZ
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le - 7 AVR 2076 5 LOS
ID : 080-218007508-20260320-03_20260320-DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 1 MARS 2026
et publication ou notification le
— 2 AVR. 2026
Le Maire,
Bruno/WAQUEZ
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l’autorité territoriale pendant
ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr LAN Eee
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : 03_20260320
Objet : Délib - Election des adjoints
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision: 2026-03-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1.1 - maires, adjoints, présidents et vice-présidents
d'E.P et d'E.P.C.I.
Identifiant unique : 080-218007508-20260320-03 20260320-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 898 0
Nom métier : 080-218007508-20260320-03 20260320-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.2 Mo
Nom original :03 20260320 D__lib__lection des adjoints.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260320-03_20260320-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 31 mars 2026à 14h53min27s Dépôt dans un état d'attente
Posté 31 mars 2026à 14h54min37s La transaction à été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 31 mars 2026à 14h54min47s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mars 2026à 14h54min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mars 2026à 14h55min19s Reçu par le MI le 2026-03-31
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