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Déliberation - 02 20260320 Fixation du nombre des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 20260320 Fixation du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubiéle |. 7 AUR 7076 S'LOT ID : 080-218007508-20260320-02_20260320-DE
44 à
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 02/20260320
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
THÉMATIQUE : 5.1.2 Fixation du nombre des Adjoints
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'An deux mil VINGT-SIX, le VINGT MARS à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno VAQUEZ, élu maire.
Membres présents : Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ; Pascal FINAZ; Florence FRANCOIS ; Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal DENYS ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Delphine LEFEVRE; Cécile PAVIC ; Léonard FELEA; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU : Justine HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; AQxancl DESTAMINIL.
Absent(s) excusÉ(s) 11
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Tiphaine GRIMAUX T. ayant donné procuration à M. FINAZ P.
Mme Marie-Thérèse DELARUE. ayant donné procuration à M. VAQUEZ B.
- En exercice : 27 - Pour : 21
- Présents: 25 - Contre : 0
- Exprimés : 21 - Abstention : 6
Convocation: 16/03/2026
Secrétaire de séance : Justine HUMBERT.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 1 AR 2026 S L G
ID : 080-218007508-20260320-02_20260320-DE
Monsieur le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum pour la Commune de Villers-Bretonneux.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.
Au vu de ces éléments,
Il propose au conseil municipal de fixer à cinq le nombre des adjoints.
Le conseil municipal, par un vote de vingt et une voix pour et six abstentions,
FIXE à CINQ le nombre des adjoints au Maire de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 20 mars 2026
Secrétaire de séance, Le Maire,
Justine HUMBERT Bruno VAQUEZ
et publication ou notification le }_ 4 }Vp 2076 ‘9 1 MARS 2026
Le Maire,
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
piste — 2 AIR 276 © LOS ID : 080-218007508-20260320-02_20260320-DE
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse expresse de l’autorité territoriale pendant
ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 02_20260320
Objet: Délib - Fixation du nombre des adjoints
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-03-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.1.2 - fixation du nombre des adjoints
Identifiant unique : 080-218007508-20260320-02 20260320-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 908 o
Nom métier : 080-218007508-20260320-02_20260320-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 598.8 Ko
Nom original : 02 20260320 D_Lib Fixation du nombre des adjoints.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260320-02_20260320-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 31 mars 2026à 14h51min53s Dépôt dans un état d'attente
Posté 31 mars 2026à 14h54min57s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 31 mars 2026 à 14h54min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mars 2026 à 14h55min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mars 2026 à 14h55min20s Reçu par le MI Le 2026-03-31
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