Compte-Rendu - CR CM du 23 fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - CR du 1er février 2019

Compte-Rendu - CR CM 8 FEVRIER 2021

Conseil Municipal - CM 17 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - CR CM 12 FEVRIER 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 fevrier 2018

Compte-Rendu - CR CM 29.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 25.01.22 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR CM 23 12 2021

Compte-Rendu - CR CM NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM du 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison du village sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,

Présents : Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Angèle SIERRA- NETZER, Caroline PILAN-THEVENIN, Renée VERBO, Annie LLOPIS, Sandrine COUDER, Annick ARNOLD, Céline TISON, Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Robert AIMONETTI, André REVOL, Jessy VAUCHEL

Secrétaire de séance : Caroline PILAN-THEVENIN

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un projet de délibération relatif à la demande de subvention DSIL s’agissant des travaux de rénovation thermique de l’école de la commune.

L’assemblée vote à l’unanimité pour l’ajout de ce projet de délibération.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 janvier 2021 a été adopté par 15 voix pour et 4 voix contre.

05/2021 – PATRIMOINE – BAIL AVEC L’ENTREPRISE FLACHER – ACTUALISATION

Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER

Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée qu’un bail initial 3/6/9 a été conclu le 17 juin 2009 entre les époux BLANC propriétaires du bâtiment et l’entreprise FLACHER ; qu’en 2017 les époux BLANC ont vendu le bâtiment à la commune de MAUBEC sans qu’une régularisation soit intervenue au niveau du bail, et qu’il appartient aujourd’hui de la réaliser via l’adoption de l’avenant annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER l’avenant au bail de location du bâtiment sis route de Courtil Jacquet annexée à la présente délibération

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE l’avenant au bail de location du bâtiment sis route de Courtil Jacquet annexée à la présente délibération

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

06/2021 – FINANCES – DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1,

Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée, qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit pour 2021 :

Montant crédits ouverts en dépenses budget 2020- remboursement capital 2020- Restes à réaliser 2020

982 067.60 – 157 000 – 18 000 = 807 067,60

Montant des crédits autorisés sur 2021 :

807 067,60 x 25% = 201 766,90 soit 200 000€ à l’arrondi2

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2183 Matériel de bureau et informatique : 50 000,00 2158 Matériel et outillage 100 000,00 2151 Réseaux de voirie 50 000,00 TOTAL 200 000,00

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER l’application de l’article L1612-1 du CGCT pour un montant de 200 000,00 selon la répartition ci-dessus,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 4 voix contre, 3 abstentions et 12 pour :  APPROUVE l’application de l’article L1612-1 du CGCT pour un montant de 200 000,00 selon la répartition ci-dessus,

07/2021 – FINANCES – SUBVENTION – DETR 2021 – RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°03/2021 DU 12 JANVIER 2021

Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER

Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée que la délibération n°03/2021 du 12 janvier 2021 portait sur des demandes de subventions dans le cadre du projet de réalisation du plateau multisports ; mais qu’une modification en montants HT et nature des travaux, nécessite de retirer et remplacer cette délibération par une nouvelle délibération dans les termes suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le programme de réalisation du plateau multisports intergénérationnel sera situé au centre du village ; il sera composé d’une aire de jeux pour les 2-14 ans, d’un terrain multisports de type city park, d’un pump track et d’un padel ; un terrain de boules sera également aménagé, avec une réfection des terrains de tennis.

Le montant global des travaux s’élève à 225 721€ HT (soit 282 151€ TTC), et propose au conseil municipal de solliciter des subventions auprès des établissements suivants :  La DETR,

 Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes,

 Le Département de l’Isère,

 La Fédération Française de Tennis pour la partie réfection de terrains,

 Le solde sera autofinancé par la commune

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER les demandes de subventions auprès des différents organismes ci- après, sur la base d’un montant global des travaux de 225 721€ HT (soit 282 151€ TTC) :

 La DETR,

 Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes,

 Le Département de l’Isère,

 La Fédération Française de Tennis,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces afférentes aux différents dossiers,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les demandes de subventions auprès des différents organismes ci-après, sur la base d’un montant global des travaux de 225 721€ HT (soit 282 151€ TTC) :  La DETR,

 Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes,

 Le Département de l’Isère,

 La Fédération Française de Tennis,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces afférentes aux différents dossiers,3

08/2021 – FINANCES – BAIL – MAISON – 65 ROUTE DU DAUPHINE – VALIDATION DU LOYER DE 700€ JUSQU’AU 1ER NOVEMBRE 2019 Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER

Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée qu’un bail initial a été conclu en janvier 2016 pour la location de la maison sise 65 route du Dauphiné, d’un montant de 900€ par mois ; qu’en application d’un accord avec l’ancienne municipalité, une réduction de loyer à 700€ par mois a été acté pour une période définie (du 01/09/2016 au 01/09/2017) et ce, sous forme de convention, afin de compenser les nuisances générées par les travaux au périscolaire ; mais que cette réduction a continué après la période définie, sans régularisation faite par convention (reçus signés avec inscription du montant de réduction) ; Considérant ces difficultés, il appartient à la commune de créer les conditions d’un retour à une relation contractuelle normale, ce qui induit la reconnaissance du versement des loyers d’un montant de 700€ jusqu’au 1er novembre 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER le versement des loyers d’un montant de 700€ jusqu’au 1er novembre 2019,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le versement des loyers d’un montant de 700€ jusqu’au 1er novembre 2019,

09/2021 – RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -INSTAURATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1930 du 19 novembre 2007, Vu la Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Vu la Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 portant financement de la Sécurité Sociale pour 2019

Vu le décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d’attribution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires :

Conditions d’octroi

Sont concernés les agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale de catégorie B et C, ainsi que les agents contractuels de droit public présents dans la commune depuis un an.

Cette indemnité sera versée mensuellement.4

Plafonnement des heures supplémentaires

Le contingent mensuel des heures supplémentaires accomplies est limité à 25 heures. Ces limites peuvent être dépassées en cas de travaux exceptionnels nécessités par le service. Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER la mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les modalités fixées ci-dessus,

 DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021,

 DE DIRE que la délibération prendra effet dès lors qu’elle acquiert un caractère exécutoire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les modalités fixées ci-dessus,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021,

DIT que la délibération prendra effet dès lors qu’elle acquiert un caractère exécutoire

10/2021 – TRAVAUX – PROJET DE PLATEAU MULTISPORTS – MAITRISE D’OEUVRE

Rapporteur : Monsieur Jessy VAUCHEL

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur Jessy VAUCHEL expose à l’assemblée que, dans le cadre de la réalisation du plateau multisports et aire de jeux, il y a lieu de s’attacher les services d’une maîtrise d’œuvre dont les missions seront les suivantes :

Phase APS – APD :

- Phase d’étude réglementaire (urbanisme)

- Esquisse du projet

- Pré-définition du cahier des techniques travaux

- Réunion de restitution – présentation des esquisses

Phase PROJET – DCE (Dossier de consultation des entreprises)

- Création des plans projet en phase DCE

- Montage des dossiers administratifs pour la mise en place du marché à procédure adaptée – CCAP -RC – CCTP – DQE (devis quantitatif et estimatif) – Acte d’engagement - Planification des travaux

- Analyse des offres – négociation – Ordre de service

Phase EXE

- Lancement de la réunion d’enclenchement des travaux

- Validation de la planification

- Réunion hebdomadaire de suivi des travaux avec rédaction d’un CR y compris lors de visites impromptues

- Suivi financier

Phase AOR

- Pré-réception avec le Maître d’Ouvrage

- Réception avec les entreprises intervenantes

- Suivi de la levée de réserves et des PV de réception définitifs

- Obtention de la conformité

Il précise que 3 cabinets ont été consultés, et que la cabinet DUO REALISATIONS a été retenu pour un montant de 9 950€ HT, soit 11940€ TTC,5

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER le choix en faveur du cabinet DUO REALISATION pour un montant de 9 950€ HT, soit 11 940€ TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à ce service  DE DIRE que les crédits sont inscrits sur le budget 2021

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 15 voix pour et 4 voix contre :  APPROUVE le choix en faveur du cabinet DUO REALISATION pour un montant de 9 950€ HT, soit 11 940€ TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à ce service  DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2021

11/2021 – AFFAIRES SOCIALES – CONVENTION RAM

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Madame SOLER expose à l’assemblée que le RAM itinérant de la CAPI souhaite animer des ateliers d’éveil sur la commune, et présente la convention d’utilisation de la maison du village qui va accueillir ces ateliers, convention annexée à la présente délibération. Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER la présente convention d’utilisation de la maison du village pour les ateliers d’éveil proposés par le RAM itinérant de la CAPI « RAM les petits explorateurs »

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la présente convention d’utilisation de la maison du village pour les ateliers d’éveil proposés par le RAM itinérant de la CAPI « RAM les petits explorateurs »

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

12/2021 – TRAVAUX – CIMETIERE – INVENTAIRE ET RELEVE PHYSIQUE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DEVIS

Monsieur VAUCHEL expose à l’assemblée que la situation actuelle du cimetière communal est critique, ne permettant pas un choix de concessions libres en nombre suffisant ; compte tenu de cette situation, il est urgent d’entamer rapidement des démarches d’extension du cimetière, qui passe au préalable par une étude de l’existant ;

L’entreprise GEOSIGN propose ce type d’étude en plusieurs étapes, permettant d’avoir une image précise et actualisée de la situation avant d’opérer l’extension proprement dite :  Inventaire du cimetière et relevé du site (Position, dimension, nature, état d’entretien, relevé épigraphique de chaque tombe...)

 Etude et création d’un registre Concessions-Inhumés

 Installation d’un logiciel de gestion du cimetière

 Conseil et assistance juridique pour éventuellement la reprise de concession Le montant de leur prestation s’élève à 13 792.70 € HT, soit 17 240.87 € TTC Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER les études réalisées par l’entreprise GEOSIGN pour un montant de 13 792.70 € HT, soit 17 240.87 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux travaux,  DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 17 voix pour et 2 abstentions :  APPROUVE les études réalisées par l’entreprise GEOSIGN pour un montant de 13 792.70 € HT, soit 17 240.87 € TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux travaux,  DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021,6

13/2021 – VOIRIE ET RESEAUX – TRAVAUX HTA – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA

Monsieur GUSTA expose à l’assemblée que des travaux d’enfouissement HTA sont programmés chemin de Saint-Blaise pour un montant de 38 256,32€ HT, soit 45 907,58€ TTC.

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER les travaux d’enfouissement HTA chemin de Saint-Blaise pour un montant de 38 256,32€ HT, soit 45 907,58€ TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux travaux,  DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 17 voix pour et 2 contre :  APPROUVE les travaux d’enfouissement HTA chemin de Saint-Blaise pour un montant de 38 256,32€ HT, soit 45 907,58€ TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux travaux,  DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021,

14/2021 – FINANCES – DSIL - TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE– DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur GUSTA expose à l’assemblée que l’Etat, via la Dotation De Soutien à l’investissement public Local (DSIL) encourage les projets de rénovation thermique des bâtiments communaux à hauteur de 30% du montant des travaux ; il précise que compte tenu de l’urgence d’envoi du dossier (avant le 28 février 2021), il importe à l’assemblée de se prononcer sur l’accord donné pour la demande de subvention qui portera sur certains travaux de rénovation de l’école, en lien avec la rénovation thermique ; ces travaux sont les suivants :

- Régulation chauffage 30 000.00€ HT

- Menuiseries extérieures 71 854.00€ HT

- Dimension du chauffage 2 500.00€HT

------------------------------------------------------

- Soit un total de : 104 354.00€ HT

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER la demande de DSIL, sur la base d’un montant global des travaux de 104 354.00€ HT,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces afférentes aux différents dossiers,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de DSIL, sur la base d’un montant global des travaux de 104 354.00€ HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces afférentes aux différents dossiers,

Séance levée à 21h56.