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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - DOB 2024 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - DOB 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Débat
d’Orientation
Budgétaire
Communauté de communes
du Plateau Picard
2024
Budget principal ” e
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Fe 1
OR
Plateau Communauté de Communes
Contexte
Monde - Europe - France - Plateau-Picard
général Evolution de l'inflation dans les principaux pays européens D hf Error AOCS. k
6,0% 6,1%
5 5% 5,7% 5,7%
5,3% MUSS#) . Ms,3x 5,2%
4,3% 4,5%
3,8%
2,9%
2,4%
mai juin juillet août septembre octobre novembre
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OO Communauté de Communes
Contexte général
Zone Euro : la dynamique de désinflation
se poursuit LRSÉ DIR
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OO Plateau Picard Communauté de Communes
Contexte général
Situation économique en France ,
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OO Plateau Communauté de Communes
Contexte général
Le repli de l’inflation se confirme :
➤ Retour progressif vers 2% au plus tard d’ici 2025 Graphique 3 : IPCH et IPCH hors énergie
et alimentation
2019 2020 2021 2022 2025 2024 2025 202€
—— IPCH total
—— |PCH hors énerge et alimentation
Contexte général
Le repli de l’inflation se confirme :
➤ Retour progressif vers 2% au plus tard d’ici 2025
➤ En 2024 l’inflation totale reculerait à 2,5% OO
Contexte général
Le rétablissement des finances publiques
sera lent
➤ La fin des mesures liées aux crises sanitaires et
énergétiques devrait contribuer à la réduction du
déficit à 4,4 % en 2024 et atteindre 3,9 % en 2026 . Woyy #s | A
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Plateau Communauté de Communes
Contexte général
➤ La fin des mesures liées aux crises sanitaires et
énergétiques devrait contribuer à la réduction du
déficit à 4,4 % en 2024 et atteindre 3,9 % en 2026
➤ La trajectoire des finances publiques décrites par le
gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et
reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers et
dans un contexte géopolitique très incertain
Le rétablissement des finances publiques
sera lent A
hic 3 : Dette publique en France
t en zone euro
2000 2005 2010 2015
——— France
mn ZONE GUTO
OO
Contexte général
Le rétablissement des finances publiques
sera lent OO
Loi de Finances
➤ Confirmation de l‘objectif de maîtrise
des dépenses de fonctionnement
Programme d’économie de la dépense
publique de 10 milliards d’€ en 2024
et 20 milliards d’€ en 2025 OO Plateau Communauté de Communes
➤Art 225 : Reconduction de «l‘amortisseur électricité »
Loi de Finances OO
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➤Art 225 : Reconduction de «l‘amortisseur électricité »
➤Art 130 : La hausse de la DGF
Loi de Finances OO
➤Art 225 : Reconduction de «l‘amortisseur électricité »
➤Introduction d’une pluriannualité des délibérations de répartition
dérogatoire ou libre du FPIC
Loi de Finances
➤Art 130 : La hausse de la DGF 02%
2019 2020 2021
au Coefficient de revalorisation forfaitaire mu Coefficient de revalorisation forfaitaire TH
—{PCH novembre N-1 —— Coef, Estimé (dernières prévisions IPCH Banque de France)
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Coefficient de revalorisation des bases pour 2024
Loi de Finances OO
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Plateau Picard Communauté de Communes
➤ Progression de la fraction de TVA
Loi de Finances 4 ” ze , ;
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Plateau Communauté de Communes
➤ Progression de la fraction de TVA
➤ Les enveloppes de soutien à l’investissement local
(DSIL, DETR, …) sont reconduites en 2024
Loi de Finances OR
Analyse
de la situation
financière
de la CCPP OR
Analyse de la situation
financière de la CCPP
Confirmation de la « bonne » santé financière
de la communauté de communes
Chambre régionale des comptes : collectivité faiblement endettée et
disposant d’une forte capacité d’autofinancement
Cette trésorerie nous permet, de poursuivre une politique
volontariste et ambitieuse pour répondre aux besoins et
attentes de nos habitants Tr À
om
ER
Analyse de la situation
financière de la CCPP
Section de fonctionnement
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000
2022
2023
Dépenses réelles
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000
2022
2023
13 377 K€
13 443 K€
10 373 K€
11 100 K€ OR
miae Communauté de Communes
Analyse de la situation
financière de la CCPP
➤ Le capital restant dû au 1er janvier 2024
s’élève à 4 090 303,32 €. NO ra UT ( f He 414l Pl
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4 800 000,00 € - - CRD réel
3 600 000,00 €
2 400 000,00 €
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0,00 €
2024 72025 2026 2027 2028 3 203 20: 20: 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
OR
Analyse de la situation
financière de la CCPP
➤ Évolution de la dette sur le Capital Restant Dû (CRD) Analyse de la situation
financière de la CCPP
➤ Taux d’épargne brute
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Moyenne (DGCL)
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
14,44% 17,15% 18,04% 16,18% 22,50% 19,95% 21,10% Plateau Picard Communauté de Communes
Structure et évolution des effectifs X X X X
Structure et évolution des effectifs
Femmes Hommes Total 0
20
40
60
80
49 31 80 OR
Statut 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisions 2024
Budget principal
Total 69 71 69 75 80 80 86
Régie Eau et Assainissement
Total 13 11 10 11 12 13
Centre Dentaire
Total 2 4
Évolution de la structure des effectifs globaux de la CCPP
(Budget principal et budgets annexes) et prévisions 2024 OR
Cadrage budgétaire
pour l’année 2024 OR
Cadrage budgétaire
pour l’année 2024
Contraintes dans l‘élaboration du budget 2024
➯ Prix de l‘énergie toujours élevé
➯ Revalorisation du point d’indice et des charges patronales
➯ Difficultés de recrutement
➯ Assurances : revalorisation des tarifs
➯ Politique santé
➯ Recettes > prudence sur les recettes attendues papi Re
HET
OR
Orientations générales
Recettes
de fonctionnement X X X X
Met Communauté de Communes
Orientations générales
Évaluation des recettes
dépendant des taux votés par la CCPP
TEOM CFE
résid secondaire TFNB
3 100 000€
993 000€
118 000€ 89 000€ Communauté de Communes
Plateau PrCara
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Br
Orientations générales
Évaluation des recettes
indépendant des taux votés par la CCPP
Comp TVA TH IFER Comp TVA CVAE
Alloc compensat… TASCOM
2 700 000€ 929 000€
846 000€
360 000€ 241 000€ OR
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Orientations générales
Dotations diverses
DGF et dotation interco FPIC Attribution de compensation
1 064 000€ 577 000€ 517 580€ r TRAIN ARTT RHIN
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Plateau Picard Communauté de Communes
Orientations générales
Autres recettes
Recettes services (petite enfance, recyclerie, repas...) CAF fonctionnement petite enfance
599 000€ 344 000€ papi Re
HET
OR
Orientations générales
Dépenses
de fonctionnement OR
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Organismes tiers
SDIS
SMBVB (GEMA)
SMOA (GEMA)
Département Oise
Syndicat mixte Oise moyenne
SMOPP
938 480,00€
42 378,00€
17 525,00€
1 313,00€
766,00€
37 500,00€
Dépenses de fonctionnement Libellé du bénéficiaire 2023 propositions 2024
AITT 10 000,00 10 000,00
Association donneurs de sang 500,00 500,00
Association FORTEPIANO 6 000,00 6 000,00
Médiévales de Saint Martin aux Bois 1 500,00
Association Juin 1918 - Mémoire de chars 500,00 500,00
Association Rallye raid 3 000,00
Association sportive collège Maignelay-Montigny 1 500,00
Association sportive collège St Just 1 500,00 1 500,00
Celebration Days Records 2 000,00
Participations volontaires Dépenses de fonctionnement #10 2) r
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Communauté de Communes
Libellé du bénéficiaire 2023 propositions 2024
Ecole Musique St Just 7 500,00 10 000,00
Foyer socio-éducatif collège Maignelay-
Montigny 2 040,00 2 120,00
Foyer socio-éducatif collège St Just 4 008,00 4 990,00
France ADOT 500,00 500,00
Initiative Oise Ouest 18 069,00 18 083,00
Jardins du Plateau Picard 70 000,00
Mission locale 81 815,00 81 815,00
Picardie Nature 1 000,00
Libellé du bénéficiaire 2023 propositions 2024
Resto du Cœur 1 500,00 2 000,00
Route de l’Oise 2 500,00
Santé et action sociale
Secours Catholique 500,00 500,00
Thème et variations 2 000,00 1 000,00
TOTAL 209 432,00 147 508,00
Participations volontaires Dépenses de fonctionnement g S 3 Ë S Le y TG “ü i 3 & È 3 E E ä Le
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OR
Santé
➯ Centre de santé polyvalent
➯ déploiement de notre politique « d’attractivité santé »
➯ Rédaction d’un Contrat Local de Santé Plateau Picard Communauté de Communes
Déchets ménagers
➯ Développement du tri
➯ Déchets verts et bio-déchets
➯ Programme local de Prévention des déchets
➯ Opération concassage Économie
➯ Chargé de mission « développement économique »
➯ Acquisitions foncières en zones classées UE
➯ forum de l’emploi, de la formation et de la création
d’entreprises OR
Logement
➯ Poursuite politique en faveur de l’amélioration de
l’habitat : enveloppe 200 000 €
➯ Labelliser CCPP « Mon accompagnateur Rénov »
➯ 8e édition du salon Ecologis OR
8 miae Communauté de Communes
Mobilités
➯ Rezo Séniors
➯ Schéma directeur vélo
➯ challenge Éco-mobilité scolaire
➯ Challenge Éco-mobilité en entreprise OR
Petite Enfance
➯ Acquisition du logiciel métier Inoé de la société Aïga
➯ Soutien à la création de Maisons d’Assistantes Maternelles
et de micro-crèches X X X X
Services aux Ainés
➯ 1 million de repas depuis la création en 1987
➯ Numérisation du service repas > logiciel Millésime
➯ Poursuite de l’action sur les ateliers à destination des aînés X X X X
Tourisme et Attractivité du Territoire
➯ Soutien à la création de gîtes ou chambres d’hôtes
➯ Visites patrimoniales pour les écoliers
➯ Chasse aux trésors du Plateau Picard fi En
de
Plateau fard
Culture
➯ 2 Festivals et saison culturelle
➯ Contrat Territoire Lecture
➯ Partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales OR
miae Communauté de Communes
Informatique, conseil numérique
et cybersécurité
➯ Cyberattaques > anticiper les menaces > audit > plan d’actions
➯ Conseillère numérique > poursuite de son action en 2024 Plan Intercommunal de Sauvegarde
(PICS)
➯ Doit être élaboré au plus tard pour le 25 novembre 2026 OR
Mutualisation
➯ Secrétaires de mairie
➯ Référent déontologue X X X X
Dépenses
d’investissement OR
Dépenses d’investissement
➯ Dépenses prévisionnelles > 3 890 000 € TTC
➯ Recettes prévisionnelles > 1 616 660 € X X X X k
Plateau Picard Communauté de Communes
Dépenses d’investissement
Transformation de l’ancien LIDL Accès indépendant possible
+ sortie de secours
3 UP
Accès indépendant possible
+ sortie de secours
3 UP
Accès indépendant
pour le stockage
du mobilier
Accès Archives Accès extérieur
Stockage
Accès extérieur
Régie communautaires
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Dépenses d’investissement
Bâtiment des Longs Prés (dit bâtiment AQLE) OR
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Dépenses d’investissement
Extension des déchetteries
de Saint-Just-en-Chaussée
et Maignelay-Montigny OP
Dépenses d’investissement
Santé
➯ Achat de 3 cabines de télémédecine
- Dépenses : 156 000 € TTC
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 104 000 €
➯ Équipement d’un 3ème cabinet de dentiste
> - Dépenses : 72 000 € TTC
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 48 000 € OR
Dépenses d’investissement
Réfection de la toiture de la MSP
➯ 339 000 € TTC
> reste à charge pour la CCPP d’environ 150 000 € TTC. OR
Plateau Picard Communauté de Communes
Dépenses d’investissement
Voirie Communautaire – programme
➯ 3 500 000 € TTC (sur 7 ou 8 ans) X X X X
Dépenses d’investissement
Travaux d’aménagement de la crèche
de Maignelay-Montigny
➯ Augmenter la capacité d’accueil à 24 places
- Dépenses prévisionnelles : 184 000 € TTC
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 123 000 € OR
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Dépenses d’investissement
Gare de Saint Just en Chaussée G NA7S
UE CRT
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OR
miLae Communauté de Communes
Dépenses d’investissement
Chemin Vert
➯ Première tranche de travaux > 3ème trimestre de cette année. OR
Dépenses d’investissement
Budget Vert
➯ Récupérateur d’eau de pluie à l’espace de Baynast
- Dépenses prévisionnelles : 60 000 € TTC
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 37 000 €.
➯ Remplacement des éclairages sur les gymnases communautaires
➯ Rénovation de la toiture de l’atelier de la Recyclerie
- Dépenses prévisionnelles : 85 000 € TTC
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 56 000 € OR
Dépenses d’investissement
Budget Vert
➯ Achat d’un véhicule électrique
- Dépenses prévisionnelles : 36 000 € TTC
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 8 000 €
➯ Rénovation de l’étage du bâtiment Sarrail. programme de
travaux sur 3 ans.
- Dépenses prévisionnelles : 70 000 € TTC / an
- Recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 25 000 €/an Dépenses d’investissement
Fonds de Concours aux communes
et Fonds d’Intervention Foncières
➯ « Fonds de concours » : 100 000 €
➯ « Fonds d’intervention foncières » ➽ : 250 000 € OR
Programme Pluriannuel
des Investissements
2024-2026 Libellé 2024 2025 2026 Total
Aménagement de la gare 50 000 € 100 000 € 0 € 150 000 €
Audit Energétique 110 000 € 124 000 € 234 000 €
Centre dentaire 228 000 € 0 € 0 € 228 000 €
Chemin vert 450 000 € 450 000 € 550 000 € 1 450 000 €
Crèche de Maignelay-Montigny 184 000 € 0 € 0 € 184 000 €
Création chaufferie bois 0 € 600 000 € 600 000 € 1 200 000 €
Eclairage Gymnases 87 000 € 87 000 €
Enveloppe annuelle 680 000 € 680 000 € 680 000 € 2 040 000 €
Extension et mises aux
normes des déchetteries 110 000 € 890 000 € 500 000 € 1 500 000 €
Orientations générales
Programme Pluriannuel des
Investissements 2024-2026 Libellé 2024 2025 2026 Total
Fonds d'intervention foncière 250 000 € 250 000 € 250 000 € 750 000 €
Programme pluriannuel de voirie 600 000 € 0 € 700 000 € 1 300 000 €
Reconstruction Bâtiment AQLE 150 000 € 800 000 € 200 000 € 1 150 000 €
Réfection toiture MSP 339 000 € 339 000 €
Rénovation bâtiment Recyclerie 82 000 € 0 € 0 € 82 000 €
Bâtiment Lidl 500 000 € 1 500 000 € 250 000 € 2 250 000 €
Travaux bâtiment AFIPP 70 000 € 70 000 € 70 000 € 210 000 €
Total dépenses programme 3 890 000 € 5 464 000 € 3 800 000 € 13 154 000 €
Total recettes
programme (FCTVA + Subvention) 1 616 660 € 2 461 707 € 1 972 110 € 6 050 477 €
Solde annuel 2 273 340 € 3 002 293 € 1 827 890 € 7 103 523 €
Programme Pluriannuel des
Investissements 2024-2026 OR
Orientations générales
Budget centre de santé
➯ Recrutement d’un 3e dentiste
➯ dossier d’agrément pour évoluer vers un centre de santé
polyvalent. ⬇
↪ recrutement à minima de 2 médecins, 2 kiné et 1 secrétaire
médicale. X X X X
Plateau Picard Communauté de Communes
Conclusion Taux CCPP Moyenne EPCI
TFFB - 3,43 %
TF FNB 2,73 % 9,04 %
TH résid
secondaire 9,34 % 9,02 %
CFE 22,76 % 25,31 %
TEOM 15 %
➯ Conserver les taux de fiscalité
identiques à ceux votés en 2023. mia Communauté de Communes
De votre attention
Merci