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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0312 Budget primitif principal de la communaute de communes pour 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0312 Budget primitif principal de la communaute de communes pour 2024)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/12
Date de convocation: Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents : 40
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 51
Objet: Budget primitif principal de la communauté de communes pour 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURGXavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GONTARCZYK Guy, GOURDOUJean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean- Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDE NT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUENAstride, MM MATTE Xavier, MICHELThierry, MMEMOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIER Marie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE
WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 40 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMESLACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM POINSARDCédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny).
La section de fonctionnement du budget principal est présentée par fonction (service) et votée par chapitre, tandis que la section d'investissement est présentée et votée par
opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 24C/02l03 du 21 mars 2024 relative au compte financier unique du
budget principal 2023 ;
Vu la délibération n° 24C102l06 du 21 mars 2024 relative au débat d'orientations budgétaires
du budget principal pour l'année 2024 ;
Vu la délibération du 11 avril 2024 relative à la détermination des taux des recettes fiscales
pour l'année 2024 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par
opération individualisée,
VOTE le budget primitif principal 2024 comme suit:
Section de fonctionnement
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Chap Dépenses (€) . 18244 059,16 Pour Contre Âbst~ntiQll 011 Chargesà caractère général 4052293,00 51 0 0 012 Chargesde personnel 4041 842,00 51 0 0 014 Atténuations de produits 2 286 506,00 51 0 0
65 Autres charges de gestion courante 2974227,40 51 0 0
66 Chargesfinancières 90000,00 51 0 0
67 Chargesexceptionnelles 2 500,00 51 0 0
68 Dotations aux provisions 5000,00 51 0 0
023 Virement à la section d'investissement 4 180 190,76 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 611 500,00 51 0 0 sections
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Chap Recettes (€) ., 13632212,18 Pour Contre Abstention 013 Atténuation de charges 10200,00 51 0 0
70 Produits des services, du domaine et 624085,18 51 0 0 ventes diverses
73 Impôts et taxes 10 268 048,00 51 0 0
74 Dotations, subventions et 2481 349,00 51 0 0 partici pations
75 Autres produits de gestion courante 230310,00 51 0 0
77 Produits exceptionnels 0,00 51 0 0 78 Reprisessur provision, dépréciations 5000,00 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 13220,00 51 0 0 sections
Section d'investissement
Opérations d'équipement (Seulesles opérations nouvelles sont soumisesau vote)
Nouvelles ,propositions Dépenses (€) Pour Contre Abstention
(13) Equipement espace de Baynast 367210,00 51 0 0
(36) Renforcement PAV 238010,00 51 0 0
(39) Réhabilitation gymnaseSt Just 98220,00 51 0 0
(40) Bâtiment de la Recyclerie 127820,00 51 0 0
(42) Equipement service repas 11 000,00 51 0 0
(44) Réhabilitation gymnaseMaignelay- 104320,00 51 0 0 Montigny
(51) Travaux, extension déchetteries MMet 163 160,00 51 0 0 St Just
(54) Maison Petite Enfance 221 540,00 51 0 0
(55) Aménagement gare Saint Just 201 010,00 51 0 0
(64) Conteneurs Déchets 85000,00 51 0 0
(65) Aménagement du patrimoine 413 000,00 51 0 0
(68) Autres travaux communautaires 50000,00 51 0 0
(69) Programme Pluriannuel Voiries 24675,05 51 0 0 (AP2018-01 )
(69) Programme Pluriannuel Voiries 101 000,00 51 0 0 (VOIRIE2024)
(70) Aménagementstouristiques 400000,00 51 0 0
(73) Construction Maison santé 551 500,00 51 0 0 pluridisciplinaire St Just
(74) Fondsd'intervention foncier 305000,00 51 0 0
(75) Très Haut Débit 000 51 0 0
(78) Bâtiment administratif Saint Just 10000,00 51 0 0
(79) Technopôle 1 232900,00 51 0 0
(80) Matériel roulant et outillages 350 100,00 51 0 0
(81) Efficacité énergétique 0,00 51 0 0
(204) Subventions 0,00 51 0 0
Total opérations d'équipement 5055465,05
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 1- iIli?
~Contre NoUvelles propositions Recettes (€) Pour Il.Abstention ~ .If'
(13) Equipement espace de Baynast
(36) Renforcement PAV 52096,00 51 0 0
(39) Réhabilitation gymnase St Just
(40) Bâtiment de la Recyclerie
(42) Equipement service repas
(44) Réhabilitation gymnase Maignelay-
Montigny
(51) Travaux, extension déchetteries MM et
Saint Just
(54) Maison Petite Enfance 25556,00 51 0 0
(55) Aménagement gare Saint Just
(64) Conteneurs Déchets
(65) Aménagement du patrimoine
(68) Autres travaux communautaires
(69) Programme Pluriannuel Voiries (AP) 125020,00 51 0 0
(70) Aménagements touristiques 244 600,00 51 0 0
(73) Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J
(74) Fonds d'intervention foncier
(75) Très Haut Débit
(78) Bâtiment administratif Saint Just 147000,00 51 0 0
(79) Technopôle 124820,00 51 0 0
(80) Matériel roulant et outillages
(81) Efficacité énergétique 195 158,00 51 0 0
(204) Subventions
Total opérations d'équipement 914250,00
Vue d'ensemble
Fondfonnement (€l . ii W !!"Recettes
,
Dépenses .~
Crédits proposés en 2024 18244 059,16 13632212,18
Restes à réaliser de 2023 161 580,48 0
Résultat reporté (002) 10964199,42
Total 18 405 639,64 24 596411,60
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 1 Investissement (€)
Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2024 5 055 465,05 914250,00
Restes à réaliser de 2023 622417,49 a
Total opérations non ventilables 796720,00 5 560 352,54
Dont 21- immobilisations corporelles 68500,00
Dont 204 - subventions d'équipement 360 000,00
versées
Dont 024 - Produits des cessions 0,00 d'immobilisations
Dont 040 - Opérations d'ordre de 13 220,00 611 500,00 transfert entre section (amortissements)
Dont 16- Capital des emprunts 355 000,00 5 000,00
Dont 26- Immobilisationsfinancières
Dont 13- subventions d'investissements 134413,00
Dont 10222- FCTVA a 506 000,00
Dont 1068- Excédents de
fonctionnements capitalisés
Dont 021- virement de la section de 4180 190,76 fonctionnement
Résultat reporté (001) 123248,78
Total 6474602,54 6474602,54
ADOPTE le budget primitif tel qu'arrêté dans la vue d'ensemble (Pour: 51 Contre: a Abs : 0).
AUTORISEle président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0312-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024