Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 034 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER CCBN
Arrêté - DEC 383 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER CFA
Arrêté - DEC 385 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER LYCE
Arrêté - DEC 322 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER 26 S
Arrêté - DEC 057 Convention MAD Dulcie SEPTEMBER Parti poli
Arrêté - DEC 017 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER MERC
Arrêté - DEC 2026 032 CONVENTION MAD SALLE DULCIE SEPTEMBER
Arrêté - DEC 399 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER LYCEE HENR
Arrêté - DEC 028 CONVENTION MADD SALLE DULCIE SEPTEMBER CH
Arrêté - DEC 035 Convention MAD Salle Dulcie September du v
Arrêté - DEC 073 Convention MAD Salle Dulcie September Residence de Labri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 073 Convention MAD Salle Dulcie September Residence de Labri)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
4
Berger-Levrault
(1309)
D1
52
Ref
2
Département de Seine-et-Marne
Nanais
République Française Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DCEA/073
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » - JEUDI 26 MARS
2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025/SEPT/60 en date du 17 septembre 2025 fixant les tarifs pour les
droits d'utilisation des salles municipales à compter du 19 septembre 2025,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le lundi 2 février 2026 par la Résidence L’Abri gérée par la Fondation
Ellen Poidatz, sise 2 allée des Lilas à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 785
003 138 00241, représentée par Madame Séverine RIVIÈRE, Directrice, spécialement habilitée,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre la réalisation du projet de la projection d’un film
porté par la Résidence L’Abri, en partenariat avec l'association Rêve de Cinéma, afin de
favoriser l'accès à la culture et de renforcer le lien social.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September » située
à l’espace culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370), au bénéfice de la Résidence L’Abri
gérée par la Fondation Ellen Poidatz, sise 2 allée des Lilas à Nangis (77 370), enregistrée sous
le numéro de SIRET 785 003 138 00241, représentée par Madame Séverine RIVIÈRE, Directrice,
spécialement habilitée,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260305-DEC-2026-073-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition de l’espace cité à l’article 1,
dans le cadre d’une projection de film, en partenariat avec l'association Rêve de Cinéma à la
date et aux horaires suivants :
e Jeudi 26 mars 2026, de 10 h 30 à 18 h O0.
Article 3 : Dit que la mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite
décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e La direction du service Finances et Achats,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et des Associations,
e La Résidence L’Abri — Fondation Ellen Poidatz.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 03 mars 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOU
Certifié exécutoire compte tenu de sa
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260305-DEC-2026-073-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 og Département de Seine-et-Marne
Nangis
Canton de Nangis
République Française COMMUNE DE NANGIS
CONVENTION
N°2026/DCEA/073
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » - JEUDI 26 MARS 2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370), enregistrée
sous le numéro de SIRET 217 703 271 00015, représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire,
spécialement habilitée,
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
La Résidence L’Abri gérée par la Fondation Ellen Poidatz, sise 2 allée des Lilas à Nangis
(77 370), enregistré sous le numéro de SIRET 785 003 138 00241, représenté par Madame
Séverine RIVIÈRE, Directrice, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée « le réservataire »,
Il a été convenu ce qui suit :
CELELLELELLELLLLELCLELCLLLELCLLCLLLLL)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « Dulcie September » située Cour Émile Zola
à Nangis (77 370) au bénéfice de la Résidence L’Abri gérée par la Fondation Ellen Poidatz, sise
2 allée des Lilas à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 785 003 138 00241,
représentée par Madame Séverine RIVIÈRE, Directrice, spécialement habilitée, afin d’y
organiser une projection de film, en partenariat avec l’association Rêve de Cinéma.
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition l’espace cité à l’article 1 au bénéfice de la Résidence
L’Abri, à la date et aux horaires suivants :
e Jeudi 26 mars 2026, de 10 h 30 à 18 h O0.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, d :
q
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260305-DEC-2026-073-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 2. Le réservataire devra respecter le règlement intérieur des espaces ;
3. Durant l'activité, les espaces de la salle sont placés sous l'autorité et la responsabilité du
réservataire ;
4. La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
5. Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour « Émile
Zola » ;
6. Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité ;
7. Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : culture@mairie-nangis.fr;
8. Le réservataire s'engage également à rendre les lieux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement ;
9. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement ;
10. Le réservataire veillera au nettoyage aux abords de la salle pendant et après la
manifestation ;
11. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus dans
un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de ménage
inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 € ;
12. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle. Une
attention particulière sera apportée quant au respect du silence dans la cour attenante ;
13. Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour « Émile Zola ». Une autorisation est
donnée uniquement pour le déchargement et le chargement du ou des véhicules, en
préservant la libre circulation des véhicules de secours et d'intérêts généraux sur les
voies d'accès de la Cour « Émile Zola » en assurant une surveillance constante.
ARTICLE 5 — Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
Le matériel mis à disposition est le suivant :
- Tables de l’espace ;
- Chaises de l’espace.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
L'ouverture et la fermeture des salles seront assurées par un agent de la commune.
ARTICLE 7 : Les locaux et le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état de propreté après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront évalués par devis
et facturés.
ARTICLE 8 : Sécurité
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260305-DEC-2026-073-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période de
réservation des espaces cités à l’article 2 en faisant appel à un service de sécurité incendie et
aide à la personne (S.S.I.A.P).
ARTICLE 9 : Diffusion sonore
En cas de diffusion de musique dans le cadre de l'événement, le réservataire s'engage à
respecter les droits d'auteur et à effectuer les démarches nécessaires avant la manifestation
auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) pour
s'acquitter des droits liés à cette diffusion. La responsabilité du respect de ces obligations
incombe exclusivement au réservataire, la commune étant dégagée de toute responsabilité en
cas de litige ou de réclamation.
ARTICLE 10 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques le
droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel. Celui-
ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédé à un tiers par le
réservataire.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité. Il est responsable des locaux et du matériel mis
à disposition pendant la période. En cas de détérioration, l'association s'engage à remplacer le matériel altéré à la suite de son utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la
collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 12 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 13 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2026
(En 2 exemplaires originaux)
La Résidence L’Abri, Le Maire,
Fondation Ellen Poidatz,
Séverine RIVIÈRE N Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260305-DEC-2026-073-AR Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026