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Arrêté - DEC 394 Convention MAD Dulcie September Amicale Sapeurs Pompiers 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 394 Convention MAD Dulcie September Amicale Sapeurs Pompiers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Berger-Levrault
(1309
Département de Seine-et-Marne
es Nangis République Française Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/394
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — SAMEDI 15 ET
DIMANCHE 16 NOVEMBRE 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le samedi 18 janvier 2025 par l'association « Amicale des Sapeurs-
pompiers », sise 79 rue des Fontaines à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET
902 078 815 00013, représentée par Madame Sophie HELMER, Présidente, spécialement
habilitée,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’association « Amicale des Sapeurs-pompiers »
d'organiser un loto.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September » située
à l’espace culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) au bénéfice de l'association « Amicale
des Sapeurs-pompiers », sise 79 rue des Fontaines à Nangis (77 370), enregistrée sous le
numéro de SIRET 902 078 815 00013, représentée par Madame Sophie HELMER, Présidente,
spécialement habilitée.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-394-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 ault
(1309
1
524
Berger-Levr
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1, dans
le cadre de l’organisation d’un loto aux dates suivantes :
e Du samedi 15 novembre 2025, à 9 h 00 jusqu’au dimanche 16 novembre 2025 à 20h
00.
Article 3 : Dit que la mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite
décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e La direction du service financier,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
e L'association « Amicale des Sapeurs-pompiers ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 04 novembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOU
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
nas D 6 NOV. 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Less O6-NOV. 2075
Pour le Maire,
Nolwenn LE BOUT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-394-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Département de Seine-et-Marne
Nanais
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
CONVENTION
N°2025/DCEA/394
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — SAMEDI 15 ET
DIMANCHE 16 NOVEMBRE 2025
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'association « Amicale des Sapeurs-pompiers », sise 79 rue des Fontaines à Nangis
(77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 902 078 815 00013, représentée par Madame
Sophie HELMER, Présidente, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CLLELLELLLELLELCELELCELCELCLELELELLE SE)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « Dulcie September » située Cour Émile Zola
à Nangis (77 370) au bénéfice de l'association « Amicale des sapeurs-pompiers » afin d’y
organiser un loto.
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition la salle citée à l’article 1 au bénéfice de
l'association « Amicale des sapeurs-pompiers » :
e Du samedi 15 novembre 2025, à 9 h 00 jusqu’au dimanche 16 novembre 2025 à 20h
00.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251112-DEC-2025-394-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
aus}
2. Le réservataire devra respecter le règlement intérieur de la salle ;
3. Durant l’activité, les espaces de la salle « Dulcie September » sont placés sous
l'autorité et la responsabilité du réservataire ;
4. La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
5, Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola »;
6. Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité.
7. Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr ;
8. Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
9. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire, dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
10. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
11. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle
« Dulcie September ». Une attention particulière sera apportée quant au respect du
silence dans la cour attenante.
12. Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour « Émile Zola ». Une autorisation est
donnée uniquement pour le déchargement et le chargement du ou des véhicules, en
préservant la libre circulation des véhicules de secours et d'intérêts généraux sur les
voies d'accès.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
Un badge donnant accès à la structure mentionnée dans l’article 1 sera attribué au
réservataire de la salle.
Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du badge d'accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé au réservataire pour un montant
de 83,33€ HT (soit 100.00 € TTC)
ARTICLE 7 : Sécurité
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-394-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période de
réservation de la salle « Dulcie September » citée à l’article 2 en faisant appel à un service de
sécurité incendie et aide à la personne (S.S.I.A.P).
ARTICLE 8 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par le réservataire.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l’occupation de la salle « Dulcie September ». Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En
cas de détérioration, le réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son
utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première
injonction.
ARTICLE 10 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, leÙ 0/N0V/20#5
(En 2 exemplaires originaux)
L'association, Le Maire,
« Amicale des Sapeurs-pompiers »
TT]
Sophie HELMER Nolwenn LE B
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-394-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025