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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 28 AOUT 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Volangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 28 AOUT 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Séance
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28
Août
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS Numéro
_
Objet
:
Décision du _ Conseil
Délibération
n°2023/22
ADHÉSION
A
L'AGENCE
«CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023/23
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
FORFAITAIRE
EXCEPTIONNELLE
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023/24
CONVENTION
DE
DELEGATION
DES
MISSIONS
LIEES
A
LA
GESTION
DES
ASSURANCES
STATUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
CNP
ASSURANCES
—
DELEGATION
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
CHER
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2023/25
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
MUNICIPAL
Approuvée
à
l'unanimité
Publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le
31
août
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Olivia
ESTEVES
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