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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202403 024 SPEED experimentation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en orétecture le 18/03/2034
Publié le 18/03/2024
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-024
Du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEVDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie- Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte), LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric}, COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L’HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 9
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION DU SERVICE PUBLIC D'ECONOMIE D'EAU DOMESTIQUE (SPEED)
Le Président informe le conseil de l’expérimentation sur 3 ans de la mise en place du Service Public d'Economie d'Eau Domestique (SPEED) avec l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Elle vise à accompagner les usagers du territoire vers des pratiques plus sobres et plus adaptées aux contraintes hydriques croissantes liées aux changements climatiques. Le projet doit permettre de réduire les consommations unitaires en eau des habitants à travers l'utilisation « différentes » de l’eau domestique.
Pour avancer en phase opérationnelle, plusieurs partenariats sont à mettre en œuvre. L’ALECO07 accompagnera la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie sur les points suivants : . Appropriation du métier de conseil aux ménages : appui à la constitution de la boîte à outils du conseiller SPEED et formation au métier de conseiller (posture de l’accompagnement, appui terrain, hotline...) . Appui à la communication et la sensibilisation des ménages : création de documents de sensibilisation, co- organisation d’actions d’animations…
. Participation à la gouvernance du projet : réunions de suivi de projet et réalisation d’un bilan de l’action Par convention, l’ALECO07 donne mandat à la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, qui accepte d’une part, de la représenter auprès de l’ Agence de l’Eau dans le cadre du projet d'économies d’eau domestiques et d’autre part, de percevoir de l’Agence de l’Eau l’ensemble de la subvention et s’engage à la reverser à l’ALECO07 en fonction de sa quote-part.
Pour ce faire, l'ALECO07 mettra à disposition 26 jours de travail dans la réalisation du projet.
Le CAUE 07 accompagnera la communauté via une convention de mission sur les points suivants : . Etat des lieux et définitions des objectifs : diagnostic global, formulation des enjeux et objectifs d'économie d'eau et de stockage à l'échelle domestique, présentation des projets de référence traditionnel et/ou innovant, participation au comité de pilotage- 4 jours dédiés
. Définition d'outils de sensibilisation : Fiches pratiques de prescription architecturale, animation d'atelier de pratique d'économie d'eau (transdisciplinaire avec les spécialistes, proposé à un large public y compris les concepteurs locaux, architectes/ dessinateurs/ constructeurs) - 8 jours dédiés, . Accompagnement à la formation des professionnels : Programmation d'un "5 à 7" sur la ressource en eau, présentation, diffusion, capitalisation des outils de sensibilisation des outils de sensibilisation créés dans le cadre de l'AMT- 6 jours dédiés. Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S LGr
ID : 007-240700302-20240311-C 202403 024-DE
Le CAUE assume sur ses fonds propres constitués notamment par le versement Q'une fraction dE Ta pait départementale de la Taxe d'aménagement, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au
contenu de la mission. La participation volontaire et forfaitaire, inférieure au coût du marché, d'un montant
de 6400€ est versée par la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE.
En parallèle, la Communauté de Communes mobilisera ses agents sur du temps de travail valorisé à 70% par le financement de l'Agence de l'Eau, répartit de la manière suivante pour la durée totale du projet 2024- 2026 : service SPANC 150 jours, service Technique 36 jours et service Urbanisme 17 jours.
La gouvernance du projet est assurée par un comité de pilotage réunit les acteurs suivants autour de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie : EPTB, ALEC, CAUE, DDT services eau et urbanisme, SISPEC, SEBA, PNR, Agence de l’Eau, Département. Ce “Copil” est décliné en Comité Technique. Des groupes de travail pourront être créés en fonction des besoins et des thématiques.
En matière d'évaluation, l'efficacité de l'expérimentation sera mesurée notamment selon les indicateurs suivants :
- nombre de nouvelles constructions ayant fait l’objet d’un contrôle
- taux de conformité des contrôles effectués
- volume d’eau de pluie stockée
- nombre de bénéficiaires du service d'accompagnement
- nombre d’audit individuel des consommations en eau
- volume d'économie d’eau effectué par an
- montant des investissements réalisés par les bénéficiaires du service
- nombre d'évènements de sensibilisation réalisés
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Acter la mise en œuvre opérationnelle de l’expérimentation SPEED avec l’Agence de l’eau,
Approuver les conventions avec l’ALEC et le CAUE,
Autoriser le Président à signer les conventions en question,
Acter le temps de travail des agents concernés,
Charger le comité de pilotage du suivi du projet,
Rendre compte au conseil communautaire de l’avancement de l’expérimentation.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance
F