Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SO CM 7 MARS 2025
Compte-Rendu - CR CM 7 03 2025 SIGNE
Ordre du Jour - ODJ CM 7 MARS
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM DU 5 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR CM DU 7 AVRIL 2017
Compte-Rendu - CR CM DU 27 MARS 2018
Compte-Rendu - CR 14 01 2025
Compte-Rendu - cr cm du 28 JUIN
Compte-Rendu - CR CM DU 31 MARS SIGNE
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM DU 31 MARS 2023
Compte-Rendu - CR CM 7 MARS 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Sunt Jean loBlanc
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 7 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi sept mars deux mille vingt-cinq, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 28 février 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.
Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL,
Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, M.
Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, Mme Dominique
LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme
Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin
BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Quorum : 15
Absents : O
Absents excusés : 5
La séance est ouverte à 20h00
Ilest procédé ensuite à l'appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
ABSENTS excusés :
M. Alexandre LANSON donne procuration à Mme BERTHON
Mme Sylvie BOUGOT donne procuration à Mme SALLÉ-TOURNE
M. Nicolas BOURGOGNE donne procuration à M. ASSELOOS
M. Jean-Philippe BARDON donne pouvoir à M. SILBERBERG
Mme Manuela PAULO donne pouvoir à M. CHARPENTIER
Mme Magali GAUTIER donne pouvoir à Mme LOISEAU-MELIN
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire. VILLE DE
Si Jaun loBlanc
DEL N° 2025-03-004 :
DEL N° 2025-03-005 :
DEL N° 2025-03-006 :
DEL N° 2025-03-007 :
DEL N° 2025-03-008 :
DEL N° 2025-03-009 :
DEL N° 2025-03-010 :
ORDRE DU JOUR :
LISTE DES DELIBERATIONS :
BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE: AFFECTATION
PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
BUDGET PIRNCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2025
Approuvée avec 24 voix POUR, 4 voix CONTRE ((Mme GRIVOTET, M.
VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX) et 1 ABSTENTION (Mme
AMINATOU)
Rapporteur : Stéphane ENGEL
VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF
2025
Approuvée à l'unanimité pour l'AP/CP n° AP202401 (opération de
construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire)
Approuvée avec 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. BLELLY) et 3
ABSTENTION (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, Mme PEYROUX) pour
l’AP/CP n° AP202101 (opération de construction d’un club house et
de vestiaires au stade Lionel Charbonnier)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
OUVERTURE DES AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2024
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL DEL N° 2025-03-011 :
DEL N° 2025-03-012 :
DEL N° 2025-03-013 :
DEL N° 2025-03-014 :
DEL N° 2025-03-015 :
DEL N° 2025-03-016 :
BUDGET ANNEXE VENTE D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : BUDGET
PRIMITIF 2025
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
DELEGATIONS A ACCORDER AU MAIRE - MODIFICATIF
Approuvée avec 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme GRIVOTET, M.
VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE : SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2025
Approuvée avec 25 voix POUR (Mmes PEYROUX, LHOMME et GUIBERT,
étant membre du bureau d’une association ne prennent pas part au
vote et sortent. M. BOURGOGNE, absent excusé, ne peut donner
procuration à M. ASSELOOS pour ce vote, faisant lui aussi partie d'une
association).
Rapporteur : Stéphane ENGEL
PERSONNEL COMMUNAL -— INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS
NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE
L'EXERCICE 2023 D'ORLEANS METROPOLE — COMMUNICATION
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
CONVENTION D'OBJECTIFS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION
COMMUNALE FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC POUR
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Laurent ASSELOOS VILLE DE
SunlJeanleElanc
Æ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2025
Approuvé à l’unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et zu Entreprise | Montant de la présente Intitulé de la décision an pe : + .
date de titulaire décision du maire
décision
AGENCE
DE-2025- AVENANT 1 AU CONTRAT DE SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE FRANCAISE 60.00 €
PVAC-003 DU LOGICIEL NANOOK DE LA BIBLIOTHEQUE INFORMATI ?
QUE
202 PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS SAS P1 : 6.656,77 €
DE- NO DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX 2023- ENTREPRISE P2 : 744,92 €
2028 MOLLIERE P3 : 563,71 €
DE-2025-ST- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE ENTREPRISE
005 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE MATERIEL DE CUISINE DE SAINT-JEAN- SAS 9 840 € TTC
LE-BLANC MOLLIERE
DE-2025-FIN- DSDEN 11 720 € annuel hors
006 BAIL DE LOCATION D'UN IMMEUBLE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE charges et hors taxes
M. VIAUD demande des précisions sur P1/P2/P3. M.CHARPENTIER indique qu'il s’agit de
contrat de gaz.
COMMISSION COMMUNICATION DU 13 JANVIER
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu.
Ont été abordés :
- Le sommaire du prochain bulletin qui sortira aux alentours du 10 mars - Mme BERTHON souhaiïite qu’on fasse un retour en images sur la fête de la petite enfance
- M. LANSON a proposé d'ajouter un évènement qui aura lieu au mois de mai sur les voitures
anciennes dans l'agenda
Bilan chiffré sur l’année 2024 sur les actions de communication :
e 18 évènements organisés
120 communiqués de presse rédigés (dont 2 dossiers de presse)
237 articles parus dans la République du centre
Site internet : 70 000 visites (augmentation de 200%)
Facebook : + 30% de suivi
Instagram : 30 % de visite
Linkedin : 32 000 visites
Une dizaine de vidéos réalisées
Un film réalisé sur Saint-Jean-le-Blanc
Une campagne de communication pour la future maison de santé
Nouveau site de la Bibliothèque
type de Questions diverses :
Présentation de l'évènement sur les voitures anciennes par M. LANSON qui aura lieu le 24 mai dans le
parc du château, avec la collaboration de M. IMBAULT, président de l’association des voitures
anciennes du Loiret (exposition, balade et concours d'élégance).
M. VIAUD a signalé qu'il n’a pas eu le budget communication. M. LANSON lui a fait parvenir en
précisant que les budgets étaient revus en commission finances et pas forcément dans chaque
commission.
M. VIAUD est aussi revenu sur le problème de son lors du dernier conseil municipal, c’est pour cette
raison que les micros sont maintenant testés en début de séance. Mme LOISEAU-MELIN indique que
si un micro ne fonctionne pas il suffit d'aller en prendre un autre à côté.
M. VIAUD : « oui je suis revenu sur le budget car j'ai été surpris de n'avoir aucun élément
contrairement à d’autres commissions ; je pense qu’il aurait été pertinent de connaître l’évolution des
dépenses de fonctionnement et les propositions d'investissement dans votre domaine.
Ce matin, M. l’adjoint m'a envoyé un message pour me donner ces chiffres :
e montant prévisionnel 2025 : 58 420 €
e budget 2024 : 60 754 €
je ne sais pas de quel budget il s’agit, si c'est de l'investissement ou du fonctionnement. »
Mme LOISEAU-MELIN : « il s’agit du chiffre du budget 2024 et du budget 2025 »
M. VIAUD : «oui d'accord mais on ne sait pas s’il s’agit du budget d'investissement ou de
fonctionnement »
Mme LOISEAU-MELIN : « On ne va pas aborder le budget communication à chaque conseil municipal
car vous l'avez déjà évoqué la dernière fois. Je ne me suis engagée à ce que vous ayez le budget lors
de la prochaine commission communication et vous l'aurez. Sachant qu'on ne l’a jamais fait mais
comme vous le demandez, on va le faire».
M. VIAUD : « ne dites pas que vous ne l'avez jamais fait car dans les précédentes mandatures on le
faisait »
Mme LOISEAU-MELIN : « je n’étais pas là lors des précédentes mandatures, l’année dernière, j'étais là,
onne l’a pas fait et vous n’avez rien demandé ! je me suis engagée et vous l'aurez lors de la prochaine
commission communication le 7 avril ».
M. VIAUD : «je suis têtu et je le demanderai jusqu’à ce que je l’ai. Les albijohanniciens sont en droit de
connaître le budget communication |!
Mme LOISEAU-MELIN « vous l’avez déjà demandé en commission et je vous ai dit oui, vous l'avez
redemandé au précédent conseil et je vous ai également dit oui ! Vous n'allez pas me le donner à chaque conseil municipal »
M. VIAUD : « Ne vous inquiétez pas, Mme LOISEAU-MELIN, tout va bien se passer !
Mme LOISEAU-MELIN : « à un moment donné j'ai le droit de répondre, vous n'êtes pas le seul à avoir
un micro, ça fait trois fois que je vous ai dit oui ! »
M. CHARPENTIER : « aujourd’hui on vote le budget. Lors de la prochaine commission le budget sera
acté : on vous donne un montant prévisionnel mais après vous aurez tous les détails. »
M. VIAUD : « je ne comprends pas car ces éléments dont on parle on en a besoin pour voter le budget,
pour le comprendre. »
M. CHARPENTIER: «je l’entends mais cela sera précisé à la prochaine commission. Je peux
comprendre que vous auriez voulu les éléments avant pour voter aujourd’hui mais jusqu'à présent les
budgets communication n'avaient jamais été développés ligne par ligne mais suite à votre demande
cela va être fait. » VILLE DE
Sin Jean le Blanc
Mme GRIVOTET : « étudier le budget une fois qu'il a été voté n’a pas grand intérêt. L'intérêt est de
l’étudier avant afin d’en discuter. On ne met pas la charrue avant les bœufs ! Mme LOISEAU-MELIN
vous n'étiez pas là avant mais M. CHARPENTIER vous étiez là avant et vous savez très bien qu’on étudie
les budgets lors de chaque commission, comme cela a été fait lors des commissions scolaire et petite
enfance.
Est-ce que vous avez des retombées sur la campagne de publicité avec les fruits et les légumes par
rapport à la venue des médecins ?»
Mme LOISEAU-MELIN: «ce n’est pas une campagne de publicité mais une campagne de
communication et pour l'instant on est en train de la lancer. On a déjà fait une conférence de presse
avec de belles retombées. La grande campagne de communication va être lancée en avril/mai avec les
encarts dans la presse et le film. Le dernier pan de communication sera en octobre à la sortie des
internes. La campagne de communication est rythmée.
C'est difficile de dire s’il y a des retombées car la campagne démarre à peine. » M. CHARPENTIER : «il y a eu une réunion hier soir avec les professionnels de santé qui s'engagent pour
la maison de santé, qui est d’ailleurs presque pleine. Donc la communication porte ses fruits; la
création de la maison de santé commence à être connue dans le milieu. On ne peut pas le chiffrer
précisément mais on a des retours qui montrent qu'il y a une connaissance de cette maison de santé
qui commence à se mettre en place »
M. BLELLY: « dans plusieurs commissions le budget a été présenté et c’est une très bonne chose. Ilest
intéressant d’avoir les détails. M. VIAUD a eu un montant mais il n’a pas eu de détails »
M. CHARPENTIER : « on va voir et choisir : est ce qu’on uniformise tout et on le fait dans toutes les
commissions ou on présente les budgets uniquement lors de la commission « finances ».
M. BLELLY : « il est important de voir toutes les dépenses dans chaque commission »
M. VIAUD : « je suis surpris que la retranscription du conseil ne soit pas effectuée par les agents du
service communication »
Mme LOISEAU-MELIN : « vous pouvez être surpris mais étant donné qu'Alexandre ou moi savons le faire, je ne vois pas pourquoi on demanderait aux agents d’être présents. Ils ont aussi une vie de famille
et on cherche clairement à faire des économies. Nous le faisons depuis le début et ça fonctionne très
bien donc je ne vois pas pourquoi on demanderait aux agents »
Mme GRIVOTET : «je voudrais juste rajouter, concernant le budget des commissions, qu’en
commission des finances on ne voit pas les budgets détaillés sur les différentes thématiques, on voit
le budget global. C'est mieux que cela soit détaillé dans les différentes commissions et cela permet de
discuter et d’avoir une idée d’où sont réparties les sommes ».
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 13 JANVIER
M. BERTHON effectue le compte rendu.
1/ BUDGETS 2025
La diminution de budget de fonctionnement représente 1 230€ soit 12,5%.
La diminution de budget d'investissement représente 1 500€ soit 30%.
2/ POINT SUR LES EFFECTIFS
A la halte-garderie 23 enfants sont inscrits ce jour contre 20 mi-décembre. Comme chaque année, des
demandes d'inscriptions affluent sur le deuxième semestre scolaire, les parents souhaitant préparer
l'entrée à l’école. A ce jour, 27 enfants sont inscrits à la crèche familiale par 9 assistantes maternelles : l’ensemble des
places sont pourvues.
15 enfants étaient en liste d'attente en décembre, 18 à ce jour.
Que ce soit pour la halte-garderie ou la crèche familiale, les familles avec des impayés sur un service communal sont refusées. Une réflexion préalable est menée pour chaque situation.
3/ PROJET PETITE ENFANCE
Le 17/06 aura lieu la fête de la Petite Enfance au parc du Château avec la venue de la ferme.
4/ AFFAIRES DIVERSES
Mme BERTHON demande s’il y a des questions suite à cette commission.
M. VIAUD : « pour cette commission nous avons eu le budget, avec des explications et les économies
réalisées, tout a bien été expliqué et je vous en remercie. Par contre, étant donné que la commission
a été écourtée, faute de temps, j'aurai des questions sur la mise en place d’un multi-accueil. »
Mme BERTHON : « nous aurons une commission petite enfance mardi prochain et nous pourrons en
discuter à ce moment-là. Le conseil municipal n’est pas fait pour répondre aux questions diverses d’une
commission. Je pense que vous pouvez attendre trois jours pour avoir les réponses »
M. VIAUD : « le conseil municipal n’est pas fait pour débattre ? d'accord, on en prend bien note ! »
M. CHARPENTIER : « M. VIAUD, vous pouvez poser votre question sur le multi-accueil mais si c’est un débat qui est prévu pour la semaine prochaine...
M. VIAUD : « ce n’est pas prévu. Ce n’est pas moi qui fait l’ordre du jour des commissions. Je voulais
savoir ce qu’il advenait du projet de mise en place d’un multi-accueil ? ce projet faisait partie de votre
campagne électorale et jusqu'à maintenant on n’en a pas entendu parler. En 2021 ce sujet avait fait l’objet de vives polémiques et avait été les prémices à une situation que l’on connaît »
M. CHARPENTIER : « ce projet est en attente car il y a un budget conséquent en jeu ; nous avons des
obligations budgétaires vu les sinistres intervenus sur la commune.
Ce projet n’est pas abandonné mais n’est pas d'actualité vu les contraintes budgétaires actuelles.
M. VIAUD : «il en est de même pour les aires de jeux pour les enfants qui étaient prévues dans votre
programme. II devait y avoir une ou deux aires de jeux supplémentaires et en fait on en a supprimé
une |
M. CHARPENTIER : « la mandature n’est pas terminée, on travaille sur trois ans et il y a quand même
des gros projets qui vont sortir sur 2025. Il y a des arbitrages à faire au niveau budgétaire puisque les choses évoluent.
On va essayer de respecter au maximum le programme, cependant il y a peut-être des choses qui vont
être reportées pour des raisons budgétaires (tennis couvert, ascenseur). Les projets ne sont pas abandonnés mais tout ne se fait pas instantanément.
M. BLELLY : « effectivement vous aviez fait des promesses en 2023. Normalement ces promesses
devaient être respectées avant les prochaines élections. Vous aviez promis un tas de choses et maintenant vous êtes en train de dire que vous n'aurez pas le temps de le faire. »
M. CHARPENTIER : « M. BLEELY on sort du sujet puisqu'on était en train de parler de la commission
petite enfance. Nous ne sommes pas dans la campagne électorale. Il reste encore un an de
mandature. On peut aussi faire la liste de tout ce qui a été fait depuis deux ans et il y en a beaucoup. Ilen reste je vous l'accorde mais on travaille pour ça et on fera le maximum pour que cela puisse se
faire. » VILLE DE
He er ZE.
COMMISSION TRAVAUX DU 6 FEVRIER
M. SILBERBERG effectue le compte rendu :
1/ BUDGET PREVISIONNEL 2025
Fonctionnement : 1329 200 € TTC
° _ Fluides (Eau, gaz P1, électricité) : 468 550 €TTC
° Maintenance dont P2 et P3 : 230 000 €TTC
° __ Prestation de service : 184 800 €TTC
+ __ Nettoyage des locaux : 162 500 €TTC
° Carburant : 15 000 €TTC
° Divers : 268 350 €TTC
- Economie de 3,66 % par rapport au BP 2024
Investissement : 2 527 859 € TTC
+ Stade Lionel Charbonnier : 475 548 €TTC AP-CP
* Restaurant Demay-Vignier : 135 823 €TTC
+ Maison de santé Crocettes : 1 382 237 €TTC AP-CP
° Investissement récurrents bâtiments publics : 167 800 € TTC
+ Travaux d'accessibilité Parc des Crocettes : 160 000 € TTC
° Matériels services techniques : 104 950 € TTC (Chariot élévateur, tracteur tondeuse
pour exemples)
* __ Divers : 101 501€ TTC
Travaux des vestiaires et club-house - Stade Lionel CHARBONNIER
En cours de finition
Tout sera livréle 17 mars.
Le club house est terminé.
Travaux Restaurant Scolaire-Ecole Demay Vignier
Livraison prévue pour l’été 2025
- Visite de chantier : le vendredi 21 mars à 10h
- Bâtiment hors d’eau hors d’air: mars 2025
Création d’une Maison de Santé- Parc des Crocettes
- Permis de construire accordé. Les travaux ont commencé.
-__ Plansintérieurs ajustés par rapport aux professionnels de santé
- La fabrication des modules est en cours pour une livraison mi-avril
Des discussions se sont tenues avecles professionnels de santé pour l'agencement des locaux.
La commande a été passée auprès de l’entreprise MADERA. L'aménagement extérieur va
débuter dès le mois de février par la création d’une rampe d'accès et d’un parking d'environ
26 places. La dalle qui va accueillir les modules sera coulée en février / mars. Il est prévu la
pose de la première pierre début d’avril. Il sera fait une information sur le créneau de livraison
des modules. Une noue végétalisée sera créée pour absorber les eaux pluviales.
8 M. CHARPENTIER détaille la répartition des blocs pour les professionnels de santé.
Les choses évoluent encore
Les détails techniques ont été vus avec eux.
Ouverture prévue pour le mois de septembre.
Point sur le sinistre de MONTISSION
+ Assistance à maîtrise d'ouvrage avec le cabinet NARTHEX
+ Etudes de faisabilités en cours
Olivier SILBERBERG indique qu’il y a eu une réunion de lancement avec l’'AMO qui est
l'agence NARTHEX. La remise des études de faisabilité s’est tenue le 06 février 2025.Le
dossier est complexe du fait de l'incertitude du montant de l’assurance qui doit être alloué
à la commune. il faut attendre de connaître l’enveloppe qui va être attribuée pour pouvoir
avancer. Les assurances ont fait la promesse d’une réfection à l'identique. Il faut également réfléchir sur la cloison mobile, la hauteur de la scène, la régie, etc... L'AP-CP,
dès l’année 2025, est à voir pour atteindre l’objectif d’une ouverture en septembre 2026.
Les choix seront liés au budget.
Point sur le sinistre du Centre de Loisirs
Incendie survenu le vendredi 08 novembre
Le démarrage de la démolition du site et l'évacuation des gravats ont commencé. A la
demande des assurances, la dalle et les fondations doivent être maintenues. Il n’y a pas encore d'AMO de missionné. La question se pose d’une reconstruction à l'identique ou bien d’un
bâtiment plus grand. || est envisagé que le site soit mutualisable. Il ÿ a plusieurs sujets de
réflexion en cours.
Voirie : travaux Rue des Varennes
Olivier SILBERBERG indique que l'intervention pour les enrobés va se faire courant avril. Les
travaux avancent bien. Actuellement ils se situent au niveau de la rue de la Prasle/rue du
Ballon.
Livraison : fin avril
Le chantier sera terminé plus tôt que prévu.
Questions après la présentation :
Mme GRIVOTET : « vous avez donné un chiffre de 2 527 859 € TTC pour l'investissement, à
quoi correspond ce montant ?
Christelle MONTIGNY : « il ne s’agit que des chiffres des services techniques. Ce n’est pas le
chiffre global présenté au budget ».
Mme GRIVOTET : « aujourd’hui, combien avez-vous d'engagements fermes de professionnels
de santé pour la maison de santé ? VILLE DE
M. CHARPENTIER: «un médecin, 4 infirmières, un ostéopathe, une sophrologue, un
orthoptiste, une diététicienne pour les engagements fermes et en cours une jeune
kinésithérapeute qui serait potentiellementintéressée. »
Mme GRIVOTET : « donc 8 sur 11 dont des professions qui ne sont pas réellement des
professionnels de santé mais plutôt du bien-être. »
M. CHARPENTIER : « appelez ça comme vous voulez mais je ne pense pas qu’un ostéopathe
se considère du bien-être »
Mme GRIVOTET : « souvenez-vous des propos de M. TAFANI qui ne souhaitait pas intégrer les
ostéopathes dans les professionnels de santé. »
Mme CHARPENTIER: « il y a les professionnels de santé et les paramédicaux qui ont aussi
toute leur place et leur utilité dans la maison de santé. La santé ne passe pas que par la
médecine »
Mme GRIVOTET : « qu’en est -il des box qui ne seront pas loués ou les box partagés ou ceux
quine viennent qu’une journée par semaine ? Le coût étaità peu près de 10 € du m2. Qui va
payer les charges ?
M. CHARPENTIER: « ce n’est pas notre problème, il a effectivement des box qui seront
partagés mais nous louerons le box au mois, les baux seront facturés pour une utilisation à
temps plein. Le montant du loyer chargé est de 13 € du m2. »
Mme GRIVOTET : « est ce que des calculs ont été faits pour savoir sice montant correspondra
au coût de fonctionnement »
M. CHARPENTIER : « bien-sûr le but est qu’on soit à iso au maximum pour le fonctionnement.
Le bâtiment sera neuf et garanti, les coûts d'entretien et de réparation seront donclimités sur
de nombreuses années.
La seule question qui a été posée aux professionnels c'était de savoir s’ils souhaitaient un
agent d'accueil à leur charge et pour l'instant ils ne souhaitent pas. »
Mme GRIVOTET : « le médecin qui s’installe aura donc deux ans de loyer gratuit, ces deux ans
sont à la charge de la commune ?»
M. CHARPENTIER : « tout à fait et c'est le marché de la santé aujourd’hui. »
Mme GRIVOTET : « oui on peut le comprendre pour un médecin qui s’installe mais pour un
médecin qui a déjà une patientèle, il n’en a pas vraiment besoin, à la rigueur pour la jeune
kinésithérapeute qui s’installe...
M. CHARPENTIER : «il n’y a que les médecins qui ont une gratuité pendant 2 ans avec une
prime d'installation de 15 000 €. Je précise qu’un médecin qui s’installe dans un désert médical
touche 50 000€. Il suffit de traverser la rue pour se retrouver dans un désert médical : Saint-
Denis-en-Val est un désert médical. De plus le zonage ne sera pas refait par l’ARS car si on
rezone cela coûte de l’argent à l'Etat. Il faut savoir motiver les professionnels de santé,
effectivement c’est un coût pour la collectivité mais cela fait partie du budget de mise en place
de là maison de santé »
Mme GRIVOTET : « un médecin qui touche 50 000 £ ça veut dire que les maisons sont validées par l’ARS et qu’il y a eu une démarche particulière pour que l’ARS puisse subventionner, ce
qui n’est pas le cas chez nous; à priori nous n’aurons aucune subvention par l’ARS. | y a un
coût je suis d’accord mais un médecin qui arrive sans patientèle et qui peut faire face aux
besoins de médecins dans la commune pourquoi pas mais un médecin qui arrive avec sa
patientèle et qui ne peut pas ouvrir sa patientèle à tout le monde, ça laisse à désirer sur
10 l'investissement qui est fait par rapport aux retours pour les albijohanniciens qui sont sans
médecin traitant.
M. CHARPENTIER : « Le retour c’est 400 places pour des nouveaux malades sur la commune,
je n’ai pas dit que c'était suffisant mais c'est mieux que 0. »
Mme GRIVOTET : « Mais c’est moins bien que 1 000. »
M. CHARPENTIER: « Merci pour cette précision de calcul ! »
M. BLELLY : « Cette piste de deuxième médecin c’est une nouvelle piste outoujoursla même ?
M. CHARPENTIER : « C’est toujours la même piste, je dois {a contacter lundi matin. Les choses s'affinent. Il y a beaucoup d'échanges avecle groupe de professionnels. Il y a de la négociation
avec ce jeune médecin, c'est en cours de travail et d'échanges »
M. VIAUD : « lors de la réunion publique, vous aviez évoqué que des gens pouvaient se mettre
sur une liste d'attente mais j'ai vu sur Facebook que ce n’est pas le cas, pourquoi ce
changement ?
M. CHARPENTIER : « il n’y a pas de changement; la mairie n’a pas vocation à gérer les rendez- vous de la patientèle des professionnels. Le médecin qui s’est engagé dans cette maison de
santé avait dit qu’elle donnerait une adresse début d’année pour que les personnes
intéressées la contactent pour prévoir la patientèle du mois de septembre. il y a eu du retard mais l’adresse mail va être communiquée la semaine prochaine. Elle s’engagera à reprendre
contact avec eux. La mairie ne gérera pasles listes d'attente. »
M BLELLY :« concernant les travaux rue des Varennes, des riverains se plaignent des difficultés
pour accéder à leur domicile en journée notamment du fait que la rue soiten sens unique d’un côté et de l’autre côté les travaux bloquent. Au début on leur dit d'attendre puis finalement
on leur dit de passer parle sens interdit »
M. SILBERBERG : « on a eu quelques retours en début de chantier mais ces dernières semaines
ily a eu aucune plainte en mairie. A chaque fois qu’il y a eu des personnes qui nous ont appelé je suis allé les voir. On a fait une médiation, la société TPVL a été tout à fait correcte et très
conciliante. C'est difficile pour les riverains mais c’est compliqué aussi pour l’entreprise qui a
besoin de faire ces travaux-là. Effectivement il y a des moments ou les engins sont en plein milieu de la route maisils ont fait de la communication en amont.
Sachez que d'ici un mois cela sera beaucoup plus facile. »
M. BLELLY : « pourquoi vous n’avez pas mis un policier municipal durant ces périodes ou une
autorisation de passer de l’autre côté pourles riverains. Les riverains ne veulent pas violer le
code de la route mais il faut quand même qu'ils accèdent à leur domicile. Il y a même eu des
altercations avecles ouvriers. »
M. CHARPENTIER : « cela nous intéresserait d’avoir le retour de ces gens-là en direct afin qu’on
puisse échanger avec eux. M. SILBERBERG a toujours été présent quand il y a eu des
dysfonctionnements.
D'ailleurs, je tiens à remercier TPVL car nous avons eu énormément de retours satisfaisants
sur la disponibilité des ouvriers. C’est compliqué, on refait une rue donc cela impacte la vie
quotidienne de beaucoup de monde. Aujourd’huila rue est en sens unique et il n’est pas
question d'utiliser le sens interdit même pendant les travaux. J'invite les gens qui sont
mécontents à venir échanger avec nous. »
M. VIAUD : « concernant le stade Lionel Charbonnier, M. SILBERBERG nous avait conviés à une
réunion de chantier mais celle-ci a été repoussée à cause des intempéries, le sol n'étant pas
praticable. J'imagine que les travaux vont aussi être repoussés, c'est pour cela que je vous
11 VILLE DE
avais demandé un planning de finalisation de ce chantier. Aujourd’hui on ne sait toujours pas
quand seront livrées ces installations ?
M. SILBERBERG : « je vous ai dit tout à l'heure que tout serait réceptionnéle 17 mars et vous
serez invité le 19 mars à faire cette visite avec les commissions concernées (travaux et vie
associative). »
COMMISSION RESSOURCES DU 5 FEVRIER
M. ENGEL énumèreles points à l’ordre du jour de la commission :
© Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2024 du budget principal Budget primitif 2025 du budget principal
œ Vote des taux d'impôts directs locaux
œ Modification des AP/CP suite clôture de l’exercice 2024
æ Subvention 2025 au CCAS de Saint Jean le Blanc
© Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe « vente
énergie photovoltaïque »
œ Budget primitif 2025 du budget annexe « vente énergie photovoltaïque »
œ Délégation de signature au maire
Tous les points abordés seront vus en délibération au cours de la séance de conseil.
M. BLELLY : « je vous ai envoyé un mail au sujet de ce compte rendu car celui-ci ne fait pas
mention des échanges concernant les placements, l’épargne et l'emprunt qu’il y a eu lors de
cette commission. On a l'habitude d’avoir des comptes rendus plus détaillés ce qui permet
aux conseillers municipaux qui ne sont pas membres de la commission d’avoir une meilleure
vision des échanges et d’avoir le même niveau d’information, notamment quand ça concerne
le budget, c'est quand-même important. J'espère que pour les prochaines fois on aura des comptes rendus plus détaillés surles échanges.
M. ENGEL : « il s'agissait d'échanges informels sans prise de décision »
M. BLELLY « de toute façon les commissions ne décident pas elles donnent juste des avis »
M. ENGEL: « on prend des orientations et on prend vos avis; on pourra en effet lors de
prochaines commissions donner plus de détails sur les échanges et notamment sur
l'emprunt ».
DELIBERATION n°2025-03-004
BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE : AFFECTATION PROVISOIRE DES
RESULTATS 2024
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les articles L.2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à
l’adoption du budget,
VU l’article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat
de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d'investissement ou,
12 Saint Jean lo Blanc
le cas échéant, de l’excédent de la section d'investissement ainsi que de la prévision
d'affectation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 relative au débat d’orientations
budgétaires 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 dans le
cadre du processus budgétaire 2025,
CONSIDERANT l'exposé ci-dessous de Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au Maire :
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire du
31 janvier avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil
Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l'adoption de son compte
administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit
s'effectuer dansles conditions suivantes :
e L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le
besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à
réaliser)
e Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en
section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l’excédent de la
section d’investissementsont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les
différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans
leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production d’une fiche de calcul du résultat
prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du
compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des
résultats de l'exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des
restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de
différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la
régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir comme pour
la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou pas
différence avec la reprise anticipée. Enfin, l'exécution du titre de recettes sur le compte
1068 en section d'investissement ne peut avoir lieu qu'après vote du compte administratif
et qu’au vu de la délibération d'affectation.
Monsieur l’adjoint au Maire propose à l’assemblée de reprendre par anticipation au budget
primitif 2025 les résultats provisoires de l'exercice 2024 et d’effectuer l'affectation
13 VILLE DE
Sunt Jean le Blanc
Æ_. provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2024, conformément au tableau suivant:
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 10 106 553,20
Dépenses de fonctionnement 8 618 483,47
Résultat de l’exercice Excédent 1 488 069, 73
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 4 900 742,54
ligne 002 au CA)
Résultat de clôture à affecter Excédent 6 388 812,27
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 1 408 147,98
Dépenses d'investissement 3 013 886,00
LE de la section d'investissement de Déficit _ 1605 738,02
l'exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur
Déficit = 322591,63 (ligne 001 du CA) éfici
Résultat comptable cumulé : D001 Déficit - 1928 329,65
Dépenses d LS engagées non 1 317 881,55
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser 647 807,00
solde des restes à réaliser (recettes- = 670074,55
dépenses)
Besoin réel de financement - 2 598 404,20
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d'investissement en 2 598 404,20
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la 3 790 408,07
ligne budgétaire RO02 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE : 6388 812,27
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R1068 : excédents
fonctionnements
capitalisés
D002 : déficit RO02: excédent] D001 : solde
reporté reporté : d'exécution N-1
3 790 408,07 1 928 329,65 2 598 404,20
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2025 les résultats provisoires de
l'exercice 2024, et d’effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de
clôture 2024, conformément au tableau figurant ci-dessus.
14 Saint Jean le Elanc
Æ
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. ENGEL présente le BP :
Adopté à l'unanimité
Ce budget est construit selon les orientations budgétaires prises lors de la séance du conseil
municipal du 14 janvier 2025.
Objectifs :
- Maintien des taux de la fiscalité locale
- Maîtrise des charges à caractère général
- Optimisation des recettes
- Poursuite du plan pluriannuel d'investissement ambitieux
- Soutien des actions du CCAS
FONCTIONNEMENT/RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnementsont de 9 783 664 €.
Elles augmentent de 2,74% entre le budgété 2024 et le BP 2025.
Chapitre 013 : Atténuations de charges (27 250 €)
Il comprend les avoirs sur factures et le remboursement des indemnités journalières, ainsi que les
compensations lors de recrutement d'agent par mutation disposant d’un compte épargne temps.
Chapitre 70 : produits des services
Les produits des services représentent 11 % des recettes réelles de fonctionnement soit un montant
prévisionnel de 1 034 255 €.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Les impôts et taxes représentent 2 % des recettes réelles de fonctionnement soit un montant de 235
002 €.
Suite au passage à la nomenclature M57, ce chapitre reprend la dotation de solidarité communautaire
(85 002 €) et le fond de péréquation des ressources communales (FPIC) pour la partie recette. En effet,
jusqu’en 2024 Orléans Métropole et ses communes membres étaient contributeur au FPIC. Depuis 2024, la métropole et ses communes membres sont devenues également bénéficiaire ; cela représente
pour 2024 : 168 461 € de recettes pour Saint Jean le Blanc. Le bénéfice du FPIC est maintenu tant que
les indicateurs sont respectés, en cas de sortie du dispositif bénéficiaire, un atterrissage est prévu sur
plusieurs années et notamment la 1ère année avec maintien de 90% de la somme perçue l’année précédente. Aussi, le BP 2025 prévoit un montant de 150 000 € correspondant à ces 90%, dans un
objectif prudentiel.
Chapitre 731 : Fiscalités Locales
Ce chapitre créé avec la nomenclature M57, représentant 68% des recettes réelles de fonctionnement,
comprend :
e Les impôts directs locaux
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants
15 VILLE DE
Pre hs
Les autres recettes de fiscalité locale
- La taxe additionnelle sur les droits de mutation : 320 000 € en stabilité par rapport BP 2024 en lien
avec les sommes encaissées en 2024 à la même hauteur.
- Les droits de places : 22 500 € - le taux de recouvrement de ces recettes a beaucoup augmenté suite au travail conjoint de la DST/DSF/Police municipale en
lien avec le changement du règlement intérieur et le renouvellement des arrêtés autorisant les
commerçants à vendre sur le territoire de la commune.
- La taxe sur les emplacements publicitaires : 60 000 € en forte augmentation suite à la mise en
application exhaustive de la délibération instaurant cette taxe déclarative.
- La taxe sur la consommation finale d'électricité : 160 000 € en stabilité par rapport au BP 2024.
Chapitre 74 : Dotations et participations
Le chapitre des dotations et participations représentent 17% des recettes réelles de fonctionnement,
soit un montant de 1 617 547 €
- La dotation globale forfaitaire (DGF) est prévue pour un montant de 831 163 €
- La dotation de Solidarité Rurale (DSR) est prévue pour un montant de 159 948 €
- La dotation nationale de péréquation (DNP) est prévue à hauteur de 91 548 €.
Selon la même logique, le FCTVA perçu jusqu’en 2024 sur les dépenses de fonctionnement n’a pas été
réinscrit (- 10 000 €)
La participation due par les écoles extérieures est estimée à 24 000 €.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) est inscrit à hauteur de 110
000 € en diminution de 10 000 € par rapport au BP 2024 suite à la notification de 2024 à hauteur de 111 832,94 €.
À noter également sur ce chapitre, l'estimation à hauteur de 364 000 £ des recettes provenant de la
Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole pour la prise en charge des
prestations de services relatives à la crèche familiale, la halte-garderie, le relais petite enfance (ex
RAM), l'accueil de loisirs et à l'accueil périscolaire.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Ce chapitre est prévu à hauteur de 182 000 €. Ilreprésente 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Les revenus relatifs à la location des logements sont estimés à 150 000 €.
Quant aux revenus issus des locations de nos salles (château, orangerie), ils sont estimés à 20000 € à
hauteur des recettes perçues en 2024. En nette diminution du fait de l'impossibilité de louer la salle
des fêtes de Montission suite à l’incendie du 10/08/2024.
Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert entre section
Ce chapitre recense le montant des travaux en régie estimés pour 2024 à 35 000 €. Cela génère
également une dépense d'investissement, ces travaux venant augmenter la valeur de notre
patrimoine.
Un montant de 9 000 € est prévu pour l'amortissement des subventions reçues au même rythme que
l’immobilisation financée.
Chapitre 002 : Excédent reporté
16 Saint Jean le Blanc
: o
En tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024, la reprise de l'excédent
reporté s'élève à 3 790 408,07 €.
MONTANT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 13 618.072 €
FONCTIONNEMENT/DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 8 731 624 €. Elles se stabilisent à hauteur de -
0,29 % par rapport au budgété 2024.
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Les charges à caractère général s'élèvent à 2 538 516 € et représentent 29% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Elles sont en diminution par rapport au budgété 2024 de 3,89 %.
Cela est dû à la ré-interrogation systématique et approfondie des besoins des services après le
recensement de leur demandes initiales de BP 2025 ; notamment en lien avec les réalisations 2023 et
prévisions de réalisations 2024.
Entre les demandes formulées par les services et les prévisions budgétaires présentées aujourd’hui,
une économie de 43 030 £ a été enregistrée notamment dans les secteurs suivants :
- Ajustement des prévisions de consommation en électricité et chauffage pour une diminution de
21920€;
- Ajustement des dépenses de fournitures et d'entretien du CTM en lien avec les réalisations des
derniers exercices : 8000 €;
- Annulation du repas élus/CODIR : 6 000 € ;
- Ajustement des dépenses des services : 7
Chapitre 012 : Dépenses de personnel
Les charges de personnel d’un montant de 5 284 000 € représentent 61% des dépenses réelles de
fonctionnement ; en augmentation de +1,71 % par rapport au budgété 2024. L'augmentation
essentielle provient essentiellement de la prise en compte de l’évolution de carrière des agents liés
aux avancements de grades et promotions internes sur décision de l'autorité territoriale.
Lors des demandes des services pour le BP 2025, un poste d’archiviste avait été demandé et aucune suppression n'avait été envisagée. Aussi après consolidation des demandes et en lien avec les
possibilités de réorganisation des services de là commune, la création de poste d’archiviste a été
écartée (les missions seront assurées par les agents présents dans les effectifs de la commune) et la
suppression d’un poste de catégorie À à la petite enfance a été décidé (non remplacement d’un départ
à la retraite). Ainsi, 57 927 € ont été économisés par rapport aux demandes.
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Ce chapitre s'élève à 181 043 €. Son évolution est de -6,70 % par rapport au budgété 2024 et il
représente 2 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre comprend :
e Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (sur le manque de logements sociaux) est estimé
à 59 000 € pour 2025 (contre 62 000 € au BP 2024).
e L'attribution de compensation à verser à Orléans Métropole, fixé à 72 043 € depuis le transfert de
compétences opéré en 2018.
17 VILLE DE
e Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) instauré en 2012
est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales
entre collectivités du bloc communal {EPCI et communes membres). Le FPIC s'opère en deux temps.
Dans un premier temps, le fonds est calculé selon des critères faisant appel à la notion de potentiel
financier par habitant, (un indicateur de mesure de la richesse de la collectivité) et à la population.
Ce fonds est estimé à 50 000 £ pour l’année 2025 (60 000 € au BP 2024)
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Ce chapitre s'élève à 696 952 € contre 715 433 € budgété en 2024 soit une diminution de 2,58 % ; et il
représente 8 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Sur ce chapitre, on retrouve :
e La participation aux charges du SIBAF pour la quote-part de la commune de Saint Jean le Blanc
maintenue en stabilité à 80 000 € en 2025 (pareil qu’au BP 2024).
e Les indemnités et frais de mission de Monsieur le Maire et des Adjoints s’élèveraient à 132000 € pour
2025, en ajustement à la baisse par rapport au BP 2024 en lien avec la réalisation des exercices
précédents.
e Les subventions aux associations (article 65748) dont le montant est prévu à hauteur de 156 902 €.
Ces subventions contribuent tout au long de l’année à créer ou maintenir du lien entre tous les
Albijohaniciens.
e La prestation pour Evasion jeunesse pour 53 000 £ (et 23 000 € en recettes de fonctionnement lié au
changement de gestion de cette prestation sans impact financier pour la commune).
e La participation de la commune aux frais de scolarités des enfants albijohaniciens scolarisés dans une
autre commune ou dans une école privée d'élèvent à 58 000 €.
e L'article 657362 concerne la subvention au budget autonome du CCAS pour 143 500 € à l'identique
du BP 2024.
Chapitre 66 — Charges financières
La charge d'intérêts de la dette pour l’année 2025 s'élève à 24 113,65€.
il s’agit des intérêts prévus pour le règlement de la dette actuelle de la commune à hauteur de 3 200 €.
Le reste correspond à la prévision de paiement des intérêts, sur 6 mois, pour une hypothèse d’un
emprunt de 1 200 000 € à taux fixe à 3,5% sur 15 ans.
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
Le montant des charges exceptionnelles est de 2 000 €.
Elles correspondent notamment aux crédits pour le remboursement des locations de salles ou d'achat
de billets de spectacles qui ne peuvent être maintenus
Chapitre 68 — Dotations aux provisions
Une somme de 5 000 € est prévue pour la constatation d'éventuelles provisions pour créances
irrécouvrables, en lien le Service de Gestion Comptable.
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
En tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024, le virement à la section
d'investissement s'élève à 4 386 447,42 €.
Chapitre 042 — Opérations d’ordre
18 Saint Jean le Elanc
Les opérations d'ordre sont des opérations sans contrepartie financière. Il s’agit ici, de la dotation aux
amortissements d’un montant de 500 000 €. L’amortissement pour dépréciation est la constatation
comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage et du temps.
La dotation inscrite en dépense de fonctionnement génère une recette d'investissement (compte 28),
permettant en outre de financer en partie la section d'investissement.
Le ratio des recettes réelles de fonctionnement sur la population est de 1 011,55 €/hab pour notre
commune à comparer à la moyenne de la strate (2023) qui est de 1 270 €/hab. Parallèlement le ratio des dépenses réelles de fonctionnement sur la population s'établit à
902,77 €/hab et la moyenne de la strate est de 1 055 €/hab.
INVESTISSEMENT / RECETTES
Chapitre 10 — Dotations et réserves (2 684 404,20€)
Il comprend les recettes relatives :
e au fonds de compensation de TVA (FCTVA) : 76 000 €
e à la taxe d'aménagement : 10 000 €
e à la réserve pour couverture des déficits d'investissement : 2 598 404,20 € en lien avec la reprise
anticipée des résultats de l'exercice 2024
Chapitre 13 — Subventions d'investissement
Au BP 2025 il est prévu un montant de 50 000 € correspondant à la notification reçue du Conseil
Départemental du Loiret pour le financement des travaux d'accès au site des Crocettes depuis la levée
des Capucins.
Un report de crédits de 647 807 € est prévu et concerne les projets suivants :
- Travaux du stade Lionel CHARBONNIER pour 426 600 €
- Travaux construction restaurant scolaire Demay-Vignier pour 200 000 € - Travaux modernisation du chauffage du Centre de Loisirs pour 21 707 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1200 000,00 €
TOTAL Recettes Réelles Investissement : 3 934 404,20 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) : 500 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de transfert dans la section : 20 000,00 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
En tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024, le virement de la
section de fonctionnement s'élève à 4 386 447,42 €.
TOTAL Recettes Investissement : 8 840 851,62 €
INVESTISSEMENT — DEPENSES
19 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Chapitre 10 : Dotation fonds divers et réserves : 10 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 140 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisation incorporelles : 22 000 €
Ce chapitre correspond principalement aux études réalisées avant les travaux et les missions
d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Pour 2025, il s’agit notamment des études pour les travaux et assistance à maitrise
d'ouvrage :
- Pour l’amélioration des installations de vidéoprotection.
Les reports concernent essentiellementles études engagées pour la couverture d’un terrain
de tennis, celles engagées suite à l'incendie de l’espace Montission, celles concernant la
mission de Stane pour la MSP.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 620 500 €
Ce chapitre recense l’ensemble des dépenses en matériel et mobilier, en grosses réparations
des bâtiments de la commune.
On retrouve notamment dans ce chapitre (voir détail ci-dessous) :
- Les travaux de réfection de l’accès au parc des Crocettes depuis la levée des capucins;
- Les dépenses d'équipement des écoles que ce soit pourle mobilier, l'informatique ou le
matériel pédagogique
- Les dépensesliées à la vidéoprotection
- Les mises en accessibilité des bâtiments publics
- Les équipements en matériel technique des services et bâtiments municipaux.
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de gros travaux de
bâtiments effectués sur plusieurs exercices.
Pour 2025 on y retrouve l'extension du restaurantscolaire Demay Vignier pour 1 268 345,52
€ dont 135 823 € en inscriptions au BP 2025.
LES AP/CP — Autorisation Programme / Crédit de paiement
AP/CP 202401
Crédits de
paiement Crédits de Crédits de
Programme CREATION D'UNE MSP réalisés 2024 | paiement 2025 |paie ment 2026
Montant de l'AP| 1 650 000 € | 167 462,09€ | 1382 537,91€ | 100000,00€
AP/CP 202101
Programme CONSTRUCTION VESTIAIRES ET CLUB HOUSE STADE LIONEL| Crédits de | Crédits de n CIEMHSUE paiement paiement Crédits de paiement CHARBONNIER E. ns réalisés 2023 | réalisés 2024 |paiement 2025 2026
Montant de l'AP| 1 S00 000 € 24 206,19 € 943957,65€ | 481836,16€ | 50000,00€
20 Saint Jean le Blanc
AP/CP 202501
Crédits de
paiement Crédits de
Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS 2025 paiement 2026
Montant de l'AP| 1 000 000 € | 100 000,00 € 900 000,00 €
AP/CP 202502
Crédits de
paiement Crédits de
Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSION 2025 paiement 2026
Montant de l'AP| 1 000 000 € | 100000,00€ | 900 000,00 €
La dette
tal restant dû au
Remboursement du de la dette
em
restant dû
Le taux d'endettement (encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement) est au 1er
janvier 2025 de 5,34 %.
Au vu de la reprise anticipée des résultats et des prévisions d'engagement et de dépenses
pour les investissements, le recours à l'emprunt est estimé à 1 200 000€.
L’épargne
courantes dé Rnenonneme 8136530,00 |se155 456,00 | 8481731,00 |o12047800 |a507 472,00 | 9 783 664,00
Depenses de gestion chap 011012465014 (ÿc |: 16000 |761485400 | 7es2sss00 |es47 767,00 |e745727.00 | 8700 511,00
BAUT COURANT #11 540 528 71271 7617 1 083
Produits exceptionnels (chap 77 sans les cessions) 213 31 . - 15 C00,00 15 000,00
30 2 10 2 2
ARGNE DE GESTION 802 680,00 77 526 843,00 777 711,09 774 745,09 1 081 153,00
financières (hors 1C 5 5 4 500,00 4 t00,00 4 i 24 113,65
BRUTE" 797 82 522 173 770 1 057
en capital de la dette (HORS RA} 98 300,00 98 000,00 97 491,04 +00 000,00 140 000,00
ARGNE NETTE 181 268,00 424 675 670 917
Taux épargne brute (épargne brute /recettes fct) 9,80% -1,02% 6,16% 8,48% 8,11# 10,80%)
Taux épargne nette (épargne nette /recettes fct) 8,58% -2,22# 5,00%, 7,40% 7,04% 9,37%|
Les ratios obligatoires
21 VILLE DE
Sant Jean le
Moyennes
Informations financières - ratios Valeurs nationales de la
strate *
Î Dépenses réelles de fonctiannement/ 902,77
2 39
3
4 Dépenses d dpopu … 829,21 nn] Encours de dette/population : LL 163,61
6 DGF/population |. L 111,94
7 Dépenses de personneV dépenses réelles de fonctionnement 61%
Suite à la présentation du BP 2025, M. ENGEL demande s’il y a des remarques ou des
questions.
Mme GRIVOTET : « Merci M. ENGEL pour cette présentation, Merci M. le Maire de nous laisser
débattre parce que contrairement à ce que pense Mme BERTHON le conseil municipal est un
lieu pour débattre. Je tiens à souligner que mes remarques ne concernent que les choix
politiques et en aucun cas le travail des services finances que je tiens à valoriser car ils font
toujours de l'excellent travail. Les budgets se suivent et se ressemblent, c’est le troisième
budget de votre mandature et on peut faire à peu près les mêmes remarques.
On avait réclamé des données, donc effectivement vous nous avez donnédes tableaux depuis
2020 avec plein de chiffres, tableaux qui signifient que les dépenses augmentent et que
l'épargne s’effrite de plus en plus.
Les chiffres qui sont utiles pour construire un budget ce sont Les chiffres qui représentent les
réalisations de l’année écoulée
Cela fait plusieurs fois qu'on demande en commission que vous nous mettiez dans la
présentation du budget les chiffres réalisés dans l’année 2024 puisqu'on les a et on a bien
compris que les services sont à même de fournir ces chiffres puisque je suis en train de faire
le budget du SIBAF avec les services et on a misles chiffres de 2024 pour prévoir les prévisions
pour le budget 2025.
On a compris qu’il s'agissait d’une volonté politique de ne pas donner ces chiffres, on voudrait
savoir pourquoi et quel est l'objectif, parce qu’il n’y a rien à cacher et les indiquer permet
d'ajuster au mieuxle budget.
De plus avoir les chiffres sur les gros chapitres c’est quand même intéressant quand on
construit un budget.
Quelques remarques sur la section de fonctionnement :
Dans l'introduction vous parlez d'optimisation des recettes, qu'entendez-vous par là et quelles
sont les pistes pour optimiser recettes car il n’y a pas beaucoup de pistes.
On sait que la plus grosse partie des recettes c’est les impôts.
Il a été décidé, et on vous en remercie, de ne pas augmenter les impôts sur la mandature,
comment on peut faire pour augmenter les recettes ?
On voit dans la présentation des recettes de fonctionnement que la seule augmentation c’est
l'augmentation des bases fiscales qui correspond à peu près à l'augmentation des recettes de
fonctionnement.
La loi de finances 2025 a été adoptée maisil y a des doutes qui persistent car on peut avoir
des lois de finances rectificatives de façon à ce qu’on soit encore pénalisé sur les dotations
qu'onreçoit de l'Etat.
22 Dans les produits de gestion courante on voit une baisse suite à non location de la salle de
Montission, qu’en est -il de la compensation par les assurances du manque à gagner sur ces
locations puisque visiblement vous nous aviez parlé de l’assurance qui pouvait prendre en
charge une partie des non recettes due au sinistre.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, là encore on a un budget qui montre des
dépenses de fonctionnement quasiment identiques à l’année 2024.
Lors du DOB on avait demandé des précisions sur les économies à faire au niveau des services ;
Vous nous aviez répondu que les chiffres seraient affinés lors du vote du budget. Quelques
chiffres ont effectivement été donnés mais c’est bien maigre.
Toutefois, on se félicite de l’annulation du repas des élus codir pour6 000 £, certes c’est une
petite économie par rapport au total des dépenses de fonctionnement mais c'était une
dépense indécente aux yeux des albijohanniciens. Nous vous remercions de l’avoir rayée.
Par contre, vous annulez aussi l’organisation de la route de la rose et on trouve cela dommage
car cela mettait à l'honneur nos jardiniers. Cette roseraie est magnifique et cela permettait
aux habitants de la Métropole de découvrir notre commune et de mettre en valeur nos
espaces verts. De plus le coût pour la route de la rose ne devait pas être énorme. »
Mme LOISEAU-MELIN : « c’est pour cela qu’il y a maintenantbeaucoup de manifestations qui
vont se passer dans le parc du château pour que chacun puisse profiter de la roseraie,
notamment la manifestation des vieilles voitures le 24 mai »
Mme GRIVOTET: Nous trouvons dommage de ne plus être sur le circuit de la route de la
rose ».
Mme MIALANNE : « c’est le département qui a décidé, on n’yest pour rien, on n’a plusle label
pour l’organisation »
M. CHARPENTIER : « dans tout le flot d'informations que vous transmettez il y a de
nombreuses inexactitudes, on se permet de vous les rappeler au fur et à mesure ».
Mme GRIVOTET: «tout à fait, si c’est le département qui a annulé il faut se demander
pourquoi ils ont annulé et quels sont les critères sur lesquels ils se sont basés alors qu'il y a eu
ikn'y a pas longtemps un article qui mettait en valeur cette roseraie. »
Pour expliquer encore une fois que les prévisions ne sont pas réalistes, je rappelle qu'entre le
compte administratif 2022 et 2023 les dépenses avaient augmenté de 8 % alors que l'objectif
était de réduire les dépenses drastiquement et que dans les budgets on avait des
augmentations quasiment en dessous de 1 %.
En ce qui concerne les charges de personnel qui représente 61% du total des dépenses de
fonctionnement, ces dépenses ne font qu’augmenter. Ces charges augmentent dans toutes
les collectivités.
Vous avez supprimé un poste à la petite enfance mais si le projet de multi-accueil se concrétise il y aura besoin de personnel. Ce projet est en stand by pour l'instant comme vous l'avez
indiqué mais on verra s’il est mis en place avant 2026.
Concernant les policiers municipaux, il y en 6, mais on a vu voir ces derniers temps sur les
réseaux des appels à candidature. Apparemment il y aurait 3 policiers municipaux qui
partiraient. Qu’en est-t-’il M. le Maire de l’équipe nouvelle, dynamique et soudée mise en
place et qui marchait bien ?
Mme CHARPENTIER : « encore une fois il y a beaucoup d’inexactitudes. Il n’y a que 2 départs
et non 3. Un policier a souhaité quitter ses fonctions et faire autre chose, c'est son choix et
23 VILLE DE
Saint Jean LeBlanc
son droit; quant au 2°" policier il a souhaité se rapprocher de son domicile. A partir du
moment où il y a des départs, il y a des phases de recrutement en face, c’est logique »
Mme GRIVOTET: « est-ce bien judicieux de mentionner dans les annonces les horaires de travail des policiers ce qui laisse sous-entendre qu'iln’y a personne de 20h45 à 7h30 du matin
ni les week-ends ni les jours fériés.
M. CHARPENTIER: « c'est faux »
Mme GRIVOTET: « c'est ce qui est noté dans l’annonce ».
M. CHARPENTIER : « on va vérifier, il ne s’agit pas des horaires de fonctionnement de la police
municipale, ce sont peut-être les horaires des postes proposés ».
Mme GRIVOTET: «en ce qui concerne la partie investissement, la subvention pour la
modernisation du système de chauffage du centre de loisirs est toujours d’actualité ? Cela a
été fait avant le sinistre je pense »
M. ENGEL : « oui »
Mme GRIVOTET: « on avait déjà fait la remarque que les budgets étaient peu réalisables
puisque, la preuve, les taux de réalisation que l’on voit par rapport aux reports de l’année
2025 : il y a quand même 1 317 000 € de report sur l’année 2025. Quand on avait fait la
remarque que le budget était surestimé et qu’on n'aurait matériellement pas le temps de le
réaliser, on était dans la vérité et cela depuis 2023 puisqu’en 2023 il y a eu 5 500 000 € de
budgété et 1 294 000 € de réalisé et en 2024 il y a eu 4 288 000 € de budgété de 2 592 000 €
de réalisé.
On constate aussi la modification des AP/CP. Il me semble que pour le stade c’est la 3°" révision et la 2°" sur la maison de santé.
Concernant la maison de santé, dans le tableau fourni il y à une ligne « études et
accompagnements », avec un montant dépensé de 62 790 €, de quoi s’agit -il ? s’agit-il
uniquement du prestataire STAN ?
M. CHARPENTIER « je ne pense pas. De mémoire le budget de STAN était de 47 000 €etil n’a
pas été dépassé doncil doit s’agir d’études complémentaires. Je vous donnerai des chiffres plus précis si vous le souhaitez »
Mme GRIVOTET « en ce qui concerne la reconstruction de Montission, vous aviez dit lors du
précédent conseil, « qu’on était parti sur 1.5 million de charge de reconstruction à
l'identique », pourquoi un AP/CP à 1 000 000 €, à quoi correspond-il et comment est pris en
compte le remboursement parles assurances ?
M. CHARPENTIER : « l'intérêt de mettre un AP/CP c'est la souplesse de gestion de tels dossiers
où pour l'instant il nous manque énormément d'éléments chiffrés. Le montant du
remboursement des assurances n’est pas chiffré. On attend de voir sur quels éléments les
assurances vont appliquer de la vétusté et à quel taux.
Pour l'instant on n’a pas de vision chiffrée précise. Le montant 1 000 000 £ est approximatif
car on est encore dans l'incertitude.
Ce qui est important c'est de savoir combien l’assurance va nous rembourser, quel projet nous
souhaitons développer et quel est le montant qu’on va rajouter. Le fait d'ouvrir une AP/CP
offre une gestion financière plus simplifiée de ce dossier, la valeur du million d'euros est dans
cette fourchette mais cela dépendra des options que l'on prendra derrière pour la
reconstruction. Pour l'instant nous n'avons pas de chiffres de l’assurance donc c’est compliqué.
24 Mme GRIVOTET : « 1 000 000 d’euros semble une somme importante dans la mesure où vous
nous aviez dit qu’on avait une bonne assurance et qu’elle prendrait en charge la
reconstruction à l'identique »
M. CHARPENTIER : « je ne reviens pas sur le fait que le bâtiment est assuré, je ne reviens pas
sur le fait qu’on va toucher une indemnisation pour la reconstruction, c’est pour cela d’ailleurs
qu’on a pris un expert en assurance pour gérer le dossier parce qu’il faut lire toutes les lignes
du contrat et les faire appliquer. Il est évident qu’on va essayer d’en tirer le maximum. Il y a
une contre-expertise faite par notre assurance vis-à-vis de la société Euro Energie qui
entretient les panneaux photovoltaïques. I! va y avoir une bataille entre experts et contre
experts et on est au milieu. Il ne faut pas se leurrer, on est parti sur un dossier qui va durer au
moins deux ans.
Le dossier du centre de loisirs va être beaucoup plus simple car tout à bruléil n’y a plus rien,
il n’y aura donc pas de vétusté. L'assurance doit nous faire une reconstruction avec une
garantie de mise en conformité. Aujourd’huiles surfaces par enfants accueillis ont augmenté
donc les assurances doivent de nous financer au-delà de la taille du bâtiment qui existait
aujourd’hui. Ce dossier sera plus rapidement mené que Montission. De plus, à Montission
l’eau a séché et il commence à y avoir des impacts sur les pièces autour, sur les cloisons et les
plafonds».
Mme GRIVOTET : « concernant le tableau sur les taux d'épargne, je n’ai pas bien compris ces
taux d'épargne négatifs.
Je prends juste en compte les taux d'épargne réels par rapport au compte administratif qui
étaient de 21 en 2020, 17 en 2021, 20 en 2022 et 14 en 2023 et on verra après le compte
administratif 2024 quel sera le taux d'épargne brut qui représentera plusla réalité que les taux
d'épargne bruts raccrochés au budget.
Suite à ces quelques remarques, Monsieur le Maire, nous ne voterons pas le budget qui
manque de sincérité et surtout de réalisme et qui nous inquiète fortement par rapport à la
dégradation financière de notre commune. »
M. BLELLY : « concernant le tableau sur l'épargne projeté. Il est noté budgété en 2022 cela
correspond à quel budget car le budget n’a pas été voté. »
Christelle MONTIGNY : il s’agit du BP plusles DM »
Pour revenir à la police, on commence à s’y perdre sur les départs et les arrivées; alors
pourriez-vous nous dire combien y a-t-il de licenciements, de départs depuis votre arrivée en
2023 ?
M. CHARPENTIER : «il n’y a eu aucun licenciement »
M. BLELLY « du coup la personne qui a été...
CHARPENTIER: « cette personne a été radiée des effectifs par décision administrative et
décision de justice. Cette personne a perdu son agrément de policier municipal donc elle ne
pouvait plus exercer sa fonction »
M. BLELLY : « donc cette personne a été licenciée »
M. CHARPENTIER: « appelez ça comme vous voulez »
M. BLELLY : « cette personne aurait pu être reclassée sur un autre poste, doncça s'appelle un
licenciement »
M. CHARPENTIER : « non ce n’est pas un licenciement, c'est une radiation »
M. BLELLY : « doncuneradiation et combien de départs, effectifs et prévus ? »
M. CHARPENTIER « il y a deux personnes qui s’en vont »
25 VILLE DE
Saint Jan LE
M. BLELLY : «il y en a déjà un qui est parti ? »
M. CHARPENTIER : « le premier est parti pour changer d'activité professionnelle et l’autre part
au 1° mai pour se rapprocher de son domicile »
M. BLELLY : « doncil y en a deux qui ont quitté les effectifs de la police et un qui va la quitter. »
M. CHARPENTIER: « non, il y en a un qui a été radié par décision administrative de la
Préfecture et décision judiciaire de Mme le Procureure du Tribunal d'Orléans, donc il ne
pouvait plus exercer ses fonctions, un qui est parti pour changer d'activité professionnelle et
un qui va partir pour se rapprocher de son domicile ».
M. BLELLY : « donc cela fait bien deux qui ont quitté les effectifs plus un troisième qui va partir
en mai ? c'est pour que cela soit clair car on a entendu autre chose»
M. CHARPENTIER : « je ne sais pas ce que vous avez entendu alors je vais me répéter, de plus
on n’est pas dans des chiffres extrêmement importants...
M. BLELLY : «il s’agit quand même de 75 % des effectifs, il faut maintenant recruter deux
personnes supplémentaires »
M. CHARPENTIER : « oui ça s'appelle la vie communale, c'est comme ça que cela se passe. Les
gens qui prennent un poste n’y restent pas à vie. Ils sont libres de choisir s’ils veulent rester
ou pas »
M. BLELLY : « un turn-over de 75 % en trois ans c’est rare quand même »
M. CHARPENTIER : « je vous laisse polémiquer sur ce que vous voulez. Si vous remettez en
cause la liberté des gens d’aller et venir »
M. BLELLY : « nonils font ce qu’ils veulent... »
M. CHARPENTIER: « justement, on est d'accord. Renseignez-vous sur les autres polices
municipales, vous verrez qu’il y a un turn-over extrêmement important. Les personnes ne
recherchent pas forcément des postes pour de longues périodes. Deux personnes s’en vont, on en recrute deux, ça fait partie de la vie communale »
M. BLELLY : « par rapport au budget que vous présentez, avec un tel taux d'épargne, on n’a
pas l'impression qu’il y ait besoin d’un emprunt. Je ne vois donc pas l'intérêt de vous donner
les délégations pour cette année. Il y a toujours un vrai flou concernant la reconstruction du
centre de loisirs et de la grande salle de Montission. Vous nous avez dit que ce serait pour
2027. Cela ne signifie pas de grande salle jusqu’en 2027. On apprend aussi qu'il y a aussi des
dégâts dans les autre bâtiments (infiltration d’eau) »
M. CHARPENTIER : « ouiil y a des effets collatéraux mais ça ne remet pas en cause l’utilisation
de la petite salle de Montission, l’espace scénique, de l’école de musique et du hall d'accueil.
M. BLELLY : «il faudra bien réparer ces dégâts donc cela entrainera une cessation d’activités
M. CHARPENTIER : « c’est encore trop tôt pour le dire mais ce qui est clair c’est que cela sera
pris en compte dansles indemnisations. »
M. BLELLY: «Ce budget, comme les précédents, est largement surévalué en terme
d'investissement »
Mme AMINATOU : « je vais revenir sur le budget, dans les dépenses d’investissement, j'ai vu
un chapitre 020 ou il y a des imprévus et je vois apparaîtreles vestiaires du foot et la maison
de santé. Alors pourquoiil y a des imprévus alors que c'était déjà calé ?
Mme MONTIGNY : « la cellule est grisée, cela signifie que le chapitre 020 n’existe plus. »
Mme AMINATOU: «je trouve que le budget pour la construction des vestiaires est
conséquent, 1 500 000 € pour une commune comme la nôtre, je pense qu’on aurait pu faire
26 différemment. 1 500 000 € c’est énorme en comparaison avec le budget de la maison de santé
qui est très importante à 1 650 000 €, c'est pour cela que je m'abstiendrai. »
M. CHARPENTIER : « avant de passer à la délibération et au vote de ce budget, je voudrais
remercier le service finances et tous les services avec lesquels nous avons travaillé pour
trouver des phases d'économie et améliorer l’efficience du travail avec moins de budget et je
voudrais remercier également M. ENGEL. Je pense que c’est un budget qui est extrêmement
responsable et équilibré. Concernant l'épargne, Mme GRIVOTET, où vous évoquez un
effritement de l'épargne, je voudrais souligner que l’épargne n’a cessé d'augmenter depuis le
budget 2021 et 2022 »
Mme GRIVOTET : « effectivement l'épargne n’a pas cessé d'augmenter puisque vous n’avez
rien dépensé, en 2023 et 2024 tout a été reporté. Il est évident que cela se reporte, vous avez
raison là-dessus, mais ça ne veut pas dire que les dépenses sont justifiées. »
M. CHARPENTIER : « je remarque juste que l'épargne ne s’effrite pas. »
DELIBERATION n°2025-03-005
BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à
l'adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 relative au débat d’orientations
budgétaires 2025,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2025 de la Commune proposé et exposé par
Monsieur l’Adjointau Maire communiqué aux Conseillers Municipaux,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2025 s'établit comme il suit :
l - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
27 VILLE DE
Saint Jean leBlanc
Eee BP 2025
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 235 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6687 610,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1617547,00 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 182 000,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 €
Dont cessions 0,00€
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 783 664,00 €
Chapitre 042 : Gpératiens d'ordre de transfert entre 44 000,00 €
sections (travaux en régie)
Chapitire 002 : Excécent réporté 3 790 408,07 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 618 072,07 €
Il — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 538 516,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 284 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 181 043,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 696 952,00 €
Chapitre 66 : Charges financières 24 113,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 731 624,65 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 500 000,00 €
sections (amortissements)
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement | 4386 447,42 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 618 072,07 €
111 — RECETTES D’INVESTISSEMENT
28 BP 2025 REPORT 2024 | TOTAL BP+RE
SUR 2025 2025
Î : Dotations, fi i t Chapitre 10 : Dotations, fonds divers e 2 684 404,20 € 0,00€! 2684 404,20€
réserves
Chapitre 13 : Subventions 50 000,00 €| 647807,00€| 697 807,00 €
d'investissements
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées | 1 200 000,00 € 0,00 €| 1 200 000,00 €
chapitre 45412 : Opération pour compte de
tiers
TOTAL Recettes Réelles Investissement 3934 404,20€| 647 807,00€| 4582 211,20€ hani : Opérati . Chapitre 040 Opérations d _- de 500 000,00 € 000€! 500000,00€
transfert entre sections (amortissements)
= 1 : Onérati : Chapitre 04 OpErsen d'ordre de 20 000,00 € 0,00€ 20 000,00 €
transfert dans la section
- Vi - Chapitre 021 : Virement de la section de 2386 447,42 € 000€! 4386447,42€
fonctionnement
Chapitre 024 : Cession immobilisation
Ehapitre 001 : Solde ERSEECON 0,00€ 0,00€ 0,00€
investissement reporté
TOTAL Recettes Investissement 8840851,62€| 647807,00€| 9488 658,62 €
IV— DEPENSES D’INVESTISSEMENT
29 VILLE DE
Sant Jean lËtanc
Æ REPORT 2024 | TOTAL BP+RE BP 2025
SUR 2025 2025
Î : ion f i t Chapitre 10 : Dotation fonds divere 10 000,00 € 0,00€ 10 000,00 €
réserves
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées | 140 000,00 € 0,00€] 140 000,00 €
Chapitre 20: Immobilisations incorporelles 22 000,00€| 170514,16€| 192 514,16€
- . ions d'éaui Chapitre 204 : Subventions d'équipements 398 000,00 € 000€! 398000,00€
versées
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 620 500,00€| 68616,33€| 689 116,33 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 2 930 160,71 €| 1 072 163,70€| 4002 324,41 €
chapitre 45411 : Opération pour compte de
tiers
Chapitre 020 : Dépenses imprévues | Le Lol run" 13 E- ]
202101 : Opération vestiaire et Club House 475 548,80 € 6287,36€| 481836,16€
202401 : Opération construction MSP 1 382 237,91€ 300,00 €| 1 382 537,91 €
202501 : Opération construction CDL 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
202502 : Opérati éhabilitati 0 50 Opéra ion réhabilitation SDF 100 000,00 € 0,00€! 100000,00€
Montission
TOTAL Dépenses Réelles investissement 6 178 447,42 €| 1 317 88155 €| 7 496 328,97 €
Chapitre 040 : CReruons d'ordre de : 44 000,00 € 0,00€ 44 000,00 €
transfert entre sections (travaux en régie)
hapitre 041 : Opérati ' Chapitre péra ion d'ordre de 20 000,00 € 0,00€ 20 000,00 €
transfert dans la section
haoi —
Énapite OL: S0/CeexeeutIon 1 928 329,65 € 0,00€| 1928 329,65 € investissement reporté
TOTAL Dépenses Investissement 8 170 777,07 €| 1317 881,55 €| 9 488 658,62 €
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d'adopter le budget primitif 2025 de la Commune, tel qu'il est présenté ci-dessus, et tel
qu’il figure, annexé à la présente délibération.
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 24
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTION : 1 (Mme AMINATOU)
30 M. CHARPENTIER: « je vous remercie pour l’adoption de ce budget 2025 pour notre
commune, budget qui va nous permettre de travailler pour cette année 2025 et ce, sans
inquiétude. »
DELIBERATION n°2025-03-006
VOTE DES TAUX D’IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant que le taux de taxe d'habitation, figé de 2021 à 2022, est de nouveau voté à
compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux
meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants
depuis plus de deux ans,
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le
maintien des taux de taxes foncières et de la taxe d'habitation sur leur niveau de 2024 ;
DECIDE :
De maintenir le taux de taxe d'habitation, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliqués en 2024, à savoir :
Taux 2024 | Taux 2025
Taxe d'habitation 16,46% 16,46%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,05% 46,05%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93% 68,93%
CHARGE :
Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
31 VILLE DE
DELIBERATION n°2025-03-007
MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur l’Adjoint au Maire expose que l’utilisation des Autorisations de Programme (AP) et
Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’Annualité budgétaire qui doit
permettre de planifier la mise en œuvre des investissements tant au plan financier
qu'’organisationnel.
Instrument de prévision et de gestion, l’AP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une
gestion pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilitébudgétaire, permet de diminuer
les reports de crédits, permet un taux de réalisation des dépenses d'investissement plus
proche des objectifs fixés, et facilite, à l’échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des
programmes.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la
somme des crédits de paiement d’une autorisation, est égale au montant de l’autorisation de
programme.
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout
moment de l’année.
l'est proposé au Conseil Municipal des modifier la répartition des crédits de paiements des
autorisations de programmes et crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction comptable M57 en vigueur,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatifà la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement,
Considérant le besoin de modifier la répartition des crédits de paiement des AP/CP en lien
avec les dépenses effectivement réalisées en 2024,
Sur proposition de la commission de finances,
DECIDE :
- De modifier l'autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour
l'opération de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre du
budget primitif 2025 de la commune, comme suit :
AP/CP 202401
Crédits de
paiement Crédits de Crédits de
Programme CREATION D'UNE MSP réalisés 2024 | paiement 2025 |paiement 2026
Montant de l'AP| 1650 000 € | 167 462,09€ | 1382537,91€ | 100000,00€
32 - De modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202101 pour
l'opération de construction d’un club house et de vestiaires au stade Lionel
Charbonnier dans le cadre du budget primitif 2025 de la commune, comme suit :
AP/CP 202101
Programme CONSTRUCTION VESTIAIRES ET CLUB HOUSE STADE LIONEL | C'édits “e Crédits “. Crédits d Crédits “. CHARBONNIER paremen PERMEn | reaits de patemen
réalisés 2023 | réalisés 2024 |paiement 2025 2026
Montant de l'AP| 1500000€ | 24206,19€| 94395765€| 48183616€ | 50000,00€
Mme GRIVOTET: « je vais m’abstenir pour l’AP/CP du stade Lionel CHARBONNIER parce que
je ne suis pas d’accord avec le montant mais pas pour l’AP/CP de la maison de santé »
RESULTATS DU VOTE POUR L’AC/CP N° AP202401 :
POUR : 29
RESULTATS DU VOTE POUR L’AP/CP N° AP202101:
POUR : 25
CONTRE : 1 (M. BLELLY)
ABSTENTION : 3 (Mme PEYROUX, Mme GRIVOTET, M. VIAUD)
DELIBERATION n°2025-03-008
OUVERTURE D’AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur l’Adjoint au Maire expose que l’utilisation des Autorisations de Programme (AP) et
Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’Annualité budgétaire qui doit
permettre de planifier la mise en œuvre des investissements tant au plan financier
qu'organisationnel.
Instrument de prévision et de gestion, l’AP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une
gestion pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer
les reports de crédits, permet un taux de réalisation des dépenses d'investissement plus
proche des objectifs fixés, et facilite, à l'échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des
programmes.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la
somme des crédits de paiement d’une autorisation, est égale au montant de l’autorisation de
programme.
33 VILLE DE
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout
moment de l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir deux autorisations de programmes et crédits de
paiement dans le cadre du budget primitif 2025, suite aux incendies ayant impactés deux
équipements municipaux en 2024.
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction comptable M57 en vigueur,
VU l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatifà la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement,
Considérant le besoin d'ouvrir deux AP/CP pour les travaux de reconstruction du centre de
loisirs et pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de Montission suite aux
incendies les ayant détruits en 2024,
DECIDE :
-__ D'ouvrir une autorisation de programme-crédits de paiement au numéro d'AP
202501 pour l'opération de reconstruction du centre de loisirs, comme suit :
AP/CP 202501
Crédits de
paiement Crédits de
Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS 2025 paiement 2026
Montant de l'AP| 1 000 000 € | 100 000,00 € 900 000,00 €
- __ D'ouvrir une autorisation de programme-crédits de paiement au numéro d'AP
202502 pour l'opération de réhabilitation de la salle des fêtes de Montission, comme
suit :
AP/CP 202502
Crédits de
paiement Crédits de
Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSION 2025 paiement 2026 Montant de l'AP| 1 000 000 € | 100 000,00€ | 900000,00€
Adopté à l'unanimité
34 DELIBERATION n°2025-03-009
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE
DE L’EXERCICE 2025
APRES avoir entendu les explications de M. CHARPENTIER, Maire qui exposent que : - Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité t de
la gérontologie principalement,
- En tant qu'établissement autonome, rattaché à la commune de Saint-Jean-le-Blanc, le CCAS
dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses
propres services opérationnels.
- Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, évaluée annuellement
afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, sur l’année 2025,
il est proposé de lui attribuer une subvention de 143 500 €.
Vu la délibération n°2025-03 du 07/03/2025 portant approbation du budget primitif 2025 de
la commune de Saint jean le Blanc,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
1 - Une subvention de 143 500 £ est allouée au Centre Communal d'Action Sociale de la
commune de Saint-Jean-le-Blanc.
2- La dépense sera prélevée sur l'exercice 2025, article 657363.
3- Monsieur le Maire est autorisée à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Adopté à l'unanimité
35 VILLE DE
Sunt Jean loBlanc
DELIBERATION n°2025-03-010
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE :
AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2024
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU les articles L.2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à
l'adoption du budget,
VU l'article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat
de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d'investissement ou,
le cas échéant, de l'excédent de la section d’investissement ainsi que de la prévision d'affectation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 relative au débat d’orientations
budgétaires 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 dans le
cadre du processus budgétaire 2025,
CONSIDERANT l'exposé ci-dessous de Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au Maire :
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire du
31 janvier avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil
Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit
s'effectuer dansles conditions suivantes :
36 e L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le
besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à
réaliser)
e Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en
section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la
section d’investissementsont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les
différents éléments faisant l’objet de la procédure doiventobligatoirement être repris dans
leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production d’une fiche de calcul du résultat
prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du
compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des
résultats de l'exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l'état des
restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de
différences avec les montants repris par anticipation, l'assemblée doit procéder à la
régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir comme pour
la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas
différence avec la reprise anticipée. Enfin, l'exécution du titre de recettes sur le compte
1068 en section d'investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif
et qu’au vu de la délibération d'affectation.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose à l’assemblée de reprendre par anticipation au budget
primitif 2025 les résultats provisoires de l'exercice 2024 et d'effectuer l'affectation
provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2024, conformément au tableau
suivant:
37 VILLE DE
SunlJeanleBlanc
Ne
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2025 les résultats provisoires de
l'exercice 2024, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de
clôture 2024, conformément au tableau figurant ci-dessus.
38
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 5 468,71
Dépenses de fonctionnement 5 226,46
Résultat de l’exercice Excédent | 242,25 Résul - ; - TT Eu tat reporté de l'exercice antérieur Excédent 6 962,60
(ligne 002 au CA)
Résultat de clôture à affecter Excédent 7 204,85
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 5 083,00
Dépenses d'investissement - Résul | | - - tésu tat de la section d'investissement de Excédent 5 083,00
l'exercice
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 35 581,00
(ligne 001 du CA) *ceaen
Résultat comptable cumulé Excédent | 40 664,00
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses)
Besoin réel de financement 40 664,00
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d'investissement en
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la 7 204,85
ligne budgétaire RO02 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE 7 204,85
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DOO? : déficit ROO2 : excédent|DO01 : solde ROO!1 : solde
reporté reporté : d'exécution N-1 d'exécution N-1
7 204,85 40 664,00
DECIDE : Saint Jean loBlanc
Mme GRIVOTET : « je voulais savoir pourquoion continuait à faire un budget pour ces
panneaux alors qu’ils ne fonctionnent plus »
Mme MONTIGNY : « on attend confirmation des assurances pour sortir les panneaux de
l'inventaire. Commeils sont dans l'inventaire on est obligé de faire un budget »
M. CHARPENTIER : « a terme il n’y aura plus de panneaux, je vous le confirme »
Adopté à l’unanimité
BUDGET ANNEXE « VENTE D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE »
Le budget présenté pour l'exercice 2025 s'élève à :
10 504,85 €
43 864 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
+ La vente d'électricité : 3 300€
+ Le résultat de fonctionnement reporté est inscrit au budget primitif de manière
anticipée et évalué à 7 204,85 €
TOTAL : 10 504.85 €
Dépenses
> Charges à caractère général (chapitre 011) : 5 000 €
Il n’est pas prévu de dépenses sur ce budget étant donné l'incendie du 10/08/2024 ayant
détruit l'installation. Toutefois pour l’équilibre du budget une somme de 5 000 £ est inscrite.
> Autres charges de gestion courante {chapitre 65) : 100 €
Il s’agit du traitement comptable d’éventuelreliquats de TVA (gestion des arrondis le plus
souvent).
> Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 2 104,85 €
Il s’agit de dépenses inscrites pour équilibre réel de la section de fonctionnement, suite à la
reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024.
39 VILLE DE
> Impôts sur les bénéfices (chapitre 69) : 100 €
La vente d'électricité étant considérée comme présentant un caractère lucratif et non
indispensable à la satisfaction des besoins collectifs, l’activité est en conséquence, soumise à
l’impôt sur les sociétés. Compte tenu du montant des recettes du budget, la collectivité
bénéficie du taux réduit de 15%.
Au vu de son résultat comptable positif en 2024, l’activité « vente d'énergie » sera assujettie
à cet impôt en 2025.
> Dotations aux amortissements (chapitre 042) : 3 200 € (opération d'ordre)
Les panneaux photovoltaïques et les onduleurs, mis à disposition par la commune,
sont amortis sur 20 ans, sur le budget annexe. L’amortissement s’effectue en N+1,
donc en 2025 l'installation sera amortie que jusqu’au 10/08/2024.
Les dépenses d’exploitation s’équilibrent avec les recettes à 10 504,85 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre à 43 864 €.
Recettes
> Dotations aux amortissements (chapitre 040) : 3 200 £ (opération d'ordre)
> Le résultat d'investissement reporté est inscrit au budget primitif de manière anticipée
et évalué à 40 664 €.
Dépenses
> Immobilisations corporelles (chapitre 21) : 43 864 €
Provision afin d’équilibrer la section d'investissement.
40 Sunt Jean LeBlanc
DELIBERATION n°2025-03-011
BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : BUDGET PRIMITIF
2025 Le Conseil Municipal,
VU l'instruction M4 relative à la comptabilité des services publics locaux à caractère
industriel et commercial,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à
l'adoption du budget,
VU !a délibération du 27 septembre 2016 créant le budget annexe « vente d'énergie
photovoltaïque » à compter du 1°’ janvier 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 concernant le débat d'orientation
budgétaire 2025,
CONSIDERANT, le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « vente d'énergie
photovoltaïque » proposé par Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au Maire, à la commission
de finances du 04/02/2025,
CONSIDERANT, le rapport de présentation du budget primitif 2025, annexé à la présente
délibération,
L- RECETTES D’EXPLOITATION
BP 2025
Chapitre 70 : Produits des services 3 300,00
TOTAL Recettes réelle de fonctionnement 3 300,00
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement report 7 204,85
TOTAL Recettes de fonctionnement 10 504,85
11 — DEPENSES D'EXPLOITATION
BP 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 100,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 104,85
Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices 100,00
TOTAL Dépenses réelle de fonctionnement 7 304,85
Chapitre 042 : Dépenses d'amortissement des
immobilisation 3 200,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 10 504,85
41 VILLE DE
Sant Jan Bone er:
Il — RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2025
Chapitre 049 : Recettes d'amortissement des
immobilisation 3 200,00
Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté 40 664,00
Total des recettes d'investissement 43 864,00
IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2025
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 43 864,00
Total des dépenses d'investissement 43 864,00
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe «vente d'énergie
photovoltaïque », tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu'il figure annexé à la
présente délibération
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-03-012
DELEGATIONS A ACCORDER AU MAIRE - MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-02-001 du 12 février 2023 ayant élu M. CHARPENTIER, Maire de la
Commune,
42 CONSIDERANT que le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour traiter
certaines affaires, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d’être réactif dans le cadre d’une offre de prêt,
CONSIDERANT que le montant ne saurait être supérieur au montant validé par l'assemblée
délibérante lors de l’approbation du budget,
DECIDE :
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, pour la durée de
son mandat:
-De procéder, dans les limites du budget approuvé par le conseil municipal, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
aulil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositionsdu cde
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
-Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
territoriales, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.
Mme GRIVOTET : « nous voterons contre cette délibération. L’obtention d’un prêt c'est une
décision importante pour une commune et pleine de conséquences.
Il doit y avoir des négociations avec les banques et quand il est dit «il convient d’être réactif
dans le cadre d’une offre de prêt, » les banques ne mettent pas le couteau sous la gorge pour
signer du jour au lendemain une demande de prêt.
On a une fréquence de conseils municipaux suffisamment rapprochée pour pouvoir passer
une demande d'emprunt au conseil municipal.
Pourquoi une délégation particulière au maire alors qu’on peut le traiter en conseil
municipal ?
On a des conseils municipaux tous les mois ou tous les deux mois. Un emprunton ne le négocie
pas du jour au lendemain.
Effectivement il ne faut pas passer 6 mois pour répondre à l'offre mais on a un délai qui est
suffisamment important qui permet d’être en adéquation avec la fréquence de nos conseils
municipaux.
On juge qu’il n’y a pas de nécessité de donner cette délégation particulière au maire.
43 VILLE DE
Saint Jean lBlanc
_Æ_. M. BLELLY : « effectivement c’est d’une certaine façon vous donner un blanc-seing à faire la démarche et ensuite vous rendrez compte une fois que c’est fait. Ce n’est pas comme cela
qu'on imagine des décisions de cette ampleur.
De plus nous sommes contre, sur le fonds, de cette prise d’emprunt pour ces projets.
Nous voterons contre également. »
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 25
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Pour la délibération suivante, M. CHARPENTIER demande aux membres d’instances
dirigeantes d'association de bien vouloir quitter la salle :
DÉLIBERATION n°2025-03-013
BUDGET ___PRIMITIF _2025 DE LA COMMUNE : __ SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative du 4
décembre 2024,
DÉCIDE :
- d'attribuer les subventions suivantes :
Montant
SUBVENTION (€) NOM
SUBVENTIONS ORDINAIRES
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 1 600,00
© AMICALE DES SAPEURS POMPIERS | 100000
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE - CATM | 200,00 _
un es P'TITS ZOUZOUX Ua Ù | 500,00
44 LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT
UNION DES COMBATTANTS ET DU SOUVENIR SAINT-JEAN-LE-
BLANC
ASSOCIATIONS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR
D'APPELD'ORLÉANS
ARBOLAB
COMITÉ DE JUMELAGE
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 45)
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDU DE FÉROLLES
MAISON FAMILIALE RURALE DE SORIGNY
FOYER SOCIO-ÉDUCATIF JACQUES PRÉVERT
LES AMIS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
COMITÉ DES FÊTES ET LOISIRS
ASSOCIATION POUR LA MICRO-INFORMATIQUE (AMIS)
OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
LE CARRÉ COULEURS
LA FABRIQUE OPÉRA
SAINT-JEAN-LE-BLANC TENNIS
ASL JUDO JUJITSU MUSCULATION
LES AVENTURIERS DE L'ARC PERDU
SAINT-JEAN-LE-BLANC BASKET
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
SAINT-JEAN BIEN-ÊTRE LOISIRS ACTIFS
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
KARATÉ DO SAINT-JEAN-LE-BLANC
SUD LOIRE TENNIS DE TABLE 45
45
100,00
500,00
200,00
200,00
4 000,00
490,00
210,00
70,00
332,00
3 500,00
7 000,00
1 000,00
300,00
1 000,00
1 000,00
7 000,00
15 000,00
1 700,00
17 000,00
50 000,00
3 000,00
3 500,00
5 000,00
3 500,00 VILLE BE
Et
AS DU COLLÈGE J. PRÉVERT 500,00
ZIKAK ASTER TWIRLING | 3 000,00
DANSE DE SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-LE-BLANC | 200,00
GOLF CLUB ALBUOHANNICIEN | 200,00
O.P. 45 10 000,00
UNION SPORTIVE ALBJOHANNICIENNE ET DIONYSIENNE | 4 000,00
‘ PAGAIE ORLÉANS MÉTROPOLE _ in 200,00
OU BUMESDESONS | 10000
| ASSOCIATION DES DONNEURS DE voix a | L 100,00
lies u PIROGUE 2000 ù | | 22 300,00
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC | 800,00
CLUB DE L'AMITIÉ SAINT-JEAN | | | 1 500,00
‘ AMICALE DES ANCIENS DE SAINT-JEAN-LE-BLANC | _ {500,00
RÉSERVE
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 100,00
COMITÉ DE JUMELAGE | 1 500,00
OO LEGRANDSOUWK 1000,00
_ DES RÊVES POUR YANIS RE | à 1 500,00 |
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2025, au compte 65748 =
Subventions pour un montanttotal de 156 902 €.
46 M. BLELLY : « je trouve que c’est une bonne chose que vous ayez pris en compte mes remarques
concernant la prévention dela prise illégale d'intérêt. Cela a été très bien effectué en faisant
sortir les conseillers. Je tiens à le faire remarquer. »
RESULTATS DU VOTE :
POUR: 25 (Mmes PEYROUX, LHOMME et GUIBERT, étant membre du bureau d’une
association ne prennent pas part au vote et sortent. M. BOURGOGNE, absent excusé, ne peut
donner procurationà M. ASSELOOS pour ce vote, faisant lui aussi partie d’une association).
CONTRE : 0
DELIBERATION n°2025-03-014
PERSONNEL COMMUNAL — INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS
EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE
Les agents territoriaux disposent, par année civile, d’un droit à congé annuel d’une durée égale
à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de travail. En droit français, ces congés non pris ne
peuvent être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par
l'autorité territoriale ou mise en œuvre du dispositif du compte-épargne temps.
En outre, les congés non pris ne peuvent pas donner lieu à une indemnité compensatrice.
Cependant, une directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 prévoit que : ° tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, + la période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail.
Dès lors, des aménagements au droit interne ont été apportés par les jurisprudences
européenne et française en raison de son incompatibilité avecles dispositions européennes.
Le Conseil d'Etat a précisé les règles d'indemnisation des congés annuels non pris en raison
d’un arrêt maladie lors de la cessation de la relation de travail : mutation, décès (au bénéfice
des ayants-droits), licenciement non disciplinaire (inaptitude physique et insuffisance
professionnelle), retraite. Cette possibilité a également été étendue lorsque l'agent n’a pu
bénéficier de ses congés en raison de motifs tirés de l'intérêt du service.
En l’absence de précisions réglementaires et jurisprudentielles, les collectivités peuvent
calculer l’indemnisation des jours de congés annuels non pris par un fonctionnaire en retenant
notamment soit :
- les modalités prévues par l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les
agents contractuels. L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la
47 VILLE DE
Sant Jean le
rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et
non pris.
- en référence au montant forfaitaire prévu par l’arrêté du 28 août 2009 pris pour
l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du
compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
correspondant à la catégorie à laquelle appartenaitl’agent.
Cette indemnité ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait
perçue pendant la période des congés annuels dus et non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agent.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux, notamment l’article 5,
Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,
Vu la circulaire en date du 8 juillet 2011 n°COTB1117639C relative à l'incidence des congés de
maladie sur le report des congés annuels des fonctionnairesterritoriaux,
Vu l'arrêt de la CJUE du 3 mai 2012, dans l’affaire C-337-10, qui reconnaît l'obligation de
versement de l’indemnité compensatrice des congés annuels non pris en cas de fin de relation
de travail et de nécessité de service,
Vu les jurisprudences administratives, et notamment celles du Conseil d’état qui font
application de ce principe.
DECIDE :
Article 1 : l'indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de
travail en raison de la maladie, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de
l'intérêt du service ou du décès de l’agent.
Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer
l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Article 3 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Adopté à l’unanimité
48 Sant Jean le Blanc
DELIBERATION n°2025-03-015
RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’EXERCICE 2023
D'ORLEANS METROPOLE — COMMUNICATION
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 janvier 2025 ayant approuvé le
rapport d’activité et de développement durable d'Orléans Métropole relatif à l'exercice 2023,
VU ce rapport transmis par Orléans-Métropole en vue de sa présentation au Conseil
Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la
réglementation,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport d'activité et de développement durable établis par
Orléans-Métropole pour l'exercice 2023.
M. CHARPENTIER : « ce rapport a été fait dans le but d'arriver aux objectifs d'environnement
2030 : diminution par deux des émissions des gaz à effet de serre, une multiplication par
deux des énergies vertes produites, une baisse de la consommation d'énergie de 25 %.
Dans ce rapport vous avez pu voir toutes les réalisations effectuées sur la Métropole dans
beaucoup de domaines : utilisation de l’eau, déplacement vert, les constructions à effet
positif.
Concernant notre commune elle a été impactée par le retrait de tous les grands panneaux
publicitaires.
Un exemple sur notre commune : la Ferme des Cassines qui est un projet environnemental
métropolitain sur lequel les modes de culture sont développés pour être raisonnés avecune
utilisation d’eau moindre.
M. BLELLY : « j’ai une question par rapport au parcde Loire. Est-ce que vous pouveznous en
dire un peu plus en ce qui concerne les projets ? »
M. CHARPENTIER: « le projet du parc de Loire continue son développement. Aujourd’hui on
a une interrogation sur l’avenir du SITE BECOME. L'EPFLI a acheté le site BECOME. Il y a un
problème de pollution au niveau de l’ancien transformateur. Il n’est donc pas question que la
Métropole achète ce site pour le mettre à disposition du publicavecun problème de pollution.
Des discussions sont en cours pour savoir qui paye la dépollution. Le bâtiment va être détruit
49 VILLE DE
Sunt Jean LeBlanc
mais cela reporte le projet BECOME sur la fin de la mandature 2026. Il y a des enjeux
juridiques. Concernant le reste du parc, le développement des zones naturelles se poursuit
avec l’aménagement de la plaine des jeux.
La grande réflexion aujourd’hui est de savoir comment connecter le parc de Loire à la
circulation.
Aujourd’hui le point de contact avec les réseaux de transports urbains c’est le tram des
Tourelles. Donc c’est un peu loin : 400-500 m. Il faut connecter cette phase BECOME au reste
du parc. La plaine des capucins a déjà été refaite.
On travaille sur une passerelle qui passerait au-dessus du RIO pour rejoindre la pointe ouest
du parc de Loire pour avoir une continuité du fil de Loire. Les budgets sont engagés jusqu’à fin
2026 et après c’est un travail pour la mandature suivante pour développer de nouveaux
projets.
Voilà ce qu’il en est aujourd’hui. »
adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-03-016
CONVENTION D'OBJECTIFS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION COMMUNALE
FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION 2025
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avecles administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que
« l'autorité administrative quiattribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse
un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2025 ayant attribué une subvention de
50 000 Euros pour l’année 2025 à l'Association communale « Football Club de Saint Jean le
Blanc »,
VU le projet de convention à passer avecl’Association pour attribution de la subvention 2025,
DÉCIDE :
50 - de conclure une convention avecl’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc »,
afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour
l’année 2025.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à revêtir de sa signature les
exemplaires de ladite convention
M. BLELLY : "est ce qu'on a des retours sur les objectifs des conventions précédentes, s'ils ont
bien été atteints ?"
M. ASSELOOS : “oui bien-sûr. Tous les ans on fait une première réunion en septembre pour
définir les objectifs. Ensuite on se voit en cours d'année régulièrement et en juin on fait une
réunion finale.
Pour cette année les objectifs étaient de poursuivre la professionnalisation de l'école de foot
et d'avoir une politique sportive efficace. Cela a été réalisé puisqu'ils vont recevoir le label
élite qui n'est donné qu'à une poignée de clubs dans le département.
Pour l'instant tout va bien. Je pourrais vous fournir tous les documents lors de prochaines
commissions."
M. BLELLY : "pour la prochaine fois les objectifs ça va être quoi?
M. ASSELOOS : "il faudra conserver le label élite pour l'école ce qui est le plus important. La
subvention n'augmentera pas.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur CHARPENTIER ouvre le chapitre des affaires diverses et passe la parole à Madame
MIALANNE. -
Madame MIALANNE invite l’assemblée à se rendre à l'exposition au Château, mettant à
l'honneur 17 femmes artistes. Une exposition d’une grande qualité. À découvrir : peintures,
sculptures etc. L'exposition a lieu du 8 au 16 mars 2025.
Madame GRIVOTET : « Oui, juste une petite remarque et une question : nous avons été surpris
de recevoir par le biais du secrétariat du Maire, une invitation de l'association RUMI pour
l’Iftar, vous savez ce que c’est je suppose M. le Maire, qui est le repas de fin de jeûne dansle
cadre du ramadan. Déjà, cette association n’est pas une association subventionnée par la
commune. Il s’agit d’une association à caractère religieux. Est-ce qu’il est bien normal que ces invitations passent par le biais de votre secrétariat ? »
51 VILLE DE
M. CHARPENTIER : « Alors pour vous répondre Madame GRIVOTET, il y a eu 29 invitations de
déposées à l’accueil de la Mairie, avec vos noms. Effectivement, mon secrétariat m'a posé la
question. L’invitation était pour ce soir, il n’y avait par conséquent pas beaucoup de monde
de disponible. On a transmis quelque chose qui vous à été directement et personnellement
adressé à l'accueil de la Mairie. Il y avait aussi la solution de tout mettre à la poubelle, mais ce n’est pas très juste non plus. Vous avez un courrier qui vous est destiné, ce n’est pas moi qui
l'ai écrit. On l’a transmis ainsi, moi aussi j'ai reçu ce courrier, je n’y ai pas donné suite. Simplement, c'était une façon de transmettre ce courrier, qui était destiné à chacun d’entre
vous. Est-ce que la solution aurait été mieux de vous le mettre sur votre table ce soir ? Je ne
sais pas. Il n’y a aucune connotation de transmettre quoi que ce soit, si ce n’est, un courrier
qui a été transmis aux élus. »
M. BLELLY : « Moi, la question que j’ai par rapport à cela, cela n’a jamais été fait. Par exemple,
je prends l’exemple, soit des associations, ou même l'exemple de Madame la Députée, qui
nous avait envoyé une invitation à ses vœux, on les a reçus bien après les vœux. C’est étonnant
que ce soit fait pour cette association cette fois si, cela n’a pas été fait avant. » M. CHARPENTIER : « Comme je vous ai dit, est ce que l’on ne faisait rien, puis effectivement
vous le receviez à la date passée, ou est-ce que l’on transmettait de cette façon-là pour que
vous l’ayez en temps et en heure. I n’y a aucune corrélation entre le document transmis et ce
qu’il y a dedans et la façon de faire. C'était une façon de vous informer d’un courrier qui vous
était destiné. le suis désolé si ce courrier ne vous plait pas, après ce n’est pas mes affaires. Ce
n’est pas moi qui l’ai écrit. Dont acte. Si vous préférez la prochaine fois que l’on vous le mette sur votre bureau même si le temps est dépassé, il n’y a pas de soucilà-dessus Monsieur. »
M. BLELLY : « Non, non, ce qui est intéressant, c’est que l’on soit averti quandil y a du courrier
qui arrive en Mairie et quel que soit le courrier, les associations ou les diverses personnes qui
nous les adressent, et pas une fois de temps en temps en être avertie, ou alors que l’on reçoit
en Conseil Municipal et que le délai soit dépassé d’une semaine ou deux semaines. »
M. CHARPENTIER : « Tout est perfectible. On verra la prochaine fois si cela se reproduit. Est-
ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Madame GRIVOTET. »
Madame GRIVOTET : « Une question à M. SILBERBERG. Le parkingoüil y a des containers, rue
des Balles, il y avait un trou l’autrefois. Il y a des pelles qui viennent mettre des tas de terre,
même une pelleteuse qui était là le samedi. C’est quoi ces dépôts, et qui utilise ce parking qui
est à la Métropole en fait ? »
M. SILBERBERG : « En fait, c’est une base de vie qui a été demandée pour lestravaux de la rue
des Varennes. Donc c'est vraiment temporaire, et TPVL remettra en état, fin avril, pour
retrouver ce site à disposition du public. »
M. VIAUD : « Je ne sais pas si vous avez la réponse, mais je voudrais poser une question
concernant le terrain SGE où l’on peut s’apercevoir, ainsi que le voisinage, qu’il ya d'énormes
travaux sur ce terrain. Des terrassements très importants, avec des trous, dans lesquels
disparaissent des camions, c'est très important. Avez-vous des informations sur ce sujet ?
Qu'est ce qui se passe, y-a-t-il un permis de construire qui a été délivré, pourquoi ces
terrassements de cette ampleur ? »
M. CHARPENTIER : « Alors ce qui se passe en interne surle terrain pour l'instant, je ne sais pas.
Alors c'est dommage, M. LANSON n'est pas là, il aurait pu vous répondre concernant les
demandes d'urbanisation, car effectivement, elles ont commencé mais pour l'instant elles ne
52 sont pas actées. ils travaillent en interne, sur leur terrain, je n’ai pas la réponse. lls sont peut-
être comme dit M. ENGEL, en train de dépolluerles choses. Je ne sais pas. » M. VIAUD : « C’est la question que l’on se pose, d’où cette question. Mais par contre, s'ils
dépolluent, c'est très important, hyper important. »
M. CHARPENTIER : « C’est un travail en interne sur le terrain. »
M. BLELLY : « I] m’a été rapporté qu’à l’école Charles Jeune si je ne me trompe pas, les grilles
sont restées ouvertes pendant les vacances, les lumières allumées pendant plusieurs
semaines, jours et nuits. Donc effectivement, toutes les grilles qui sont ouvertes ainsi queles
accès, normalement c’est le domaine de la Mairie, car c'est la Mairie qui gère les bâtiments,
qu’elles soient ouvertes et accessibles à n’importe qui, ce n’est pas forcément très sécurisant.
Visiblement, quand les enseignements ont repris, elles étaient encore ouvertes. »
M. CHARPENTIER : « Vous parlez de quelles grilles M. BLELLY ? »
M. BLELLY : « Les différentes grilles, elles étaient toutes ouvertes. »
Mme GRIVOTET : « Je confirme, je suis passée plusieurs fois le soir, et effectivement, il y avait
de la lumière, c'était pendant les vacances et c'était ouvert. »
M. CHARPENTIER : « Alors, je n’ai pas eu de retour concernant cette affaire, est-ce qu’il y a du
ménage de fait pendant les vacances, est-ce qu’il y a eu des lumières laissées allumées, je n’en
sais rien, aprèsles grilles ouvertes, je ne sais pas, Florence, as-tu eu des retours ?»
Madame SALLÉ-TOURNE : « Je n’ai pas eu de retour mais ça peut arriver qu’une fenêtre reste
ouverte. J'ai eu connaissance hier soir qu’une fenêtre était restée ouverte la nuit, alors
évidemment pour le chauffage, ce n’est pas idéal. Il est vrai qu’en ce moment, il fait chaud la
journée et lesinstitutrices ouvrent, cela peut arriver. C’est très bien de nousle redire, on fera
passer les messages dans tousles cas, comptez sur moi. »
M. CHARPENTIER : « Est-ce- qu’il y a d’autres remarques ? Très bien, donc je vais donc clore
ce Conseil Municipal ».
La séance est levée à 22h30
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance
53