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Compte-Rendu - CR CM DU 7 JUIN
Compte-Rendu - cr so cm 7 MARS 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr so cm 7 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Date d’affichage : 13/03/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi sept mars deux mille vingt-cinq, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 28 février 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Alexandre LANSON donne procuration à Mme BERTHON Mme Sylvie BOUGOT donne procuration à Mme SALLÉ-TOURNE M. Nicolas BOURGOGNE donne procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON donne pouvoir à M. SILBERBERG Mme Manuela PAULO donne pouvoir à M. CHARPENTIER Mme Magali GAUTIER donne pouvoir à Mme LOISEAU-MELIN
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2025
3- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente
décision du
maire
DE-2025-
PVAC-003
AVENANT 1 AU CONTRAT DE SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL NANOOK DE LA BIBLIOTHEQUE
AGENCE
FRANCAISE
INFORMATIQUE
60,00 €
DE-2025-ST-
004
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX 2023-2028
SAS ENTREPRISE
MOLLIERE
P1 : 6.656,77 €
P2 : 744,92 €
P3 : 563,71 €
DE-2025-ST-
005 PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE MATERIEL DE CUISINE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC ENTREPRISE SAS
MOLLIERE 9 840 € TTC
DE-2025-FIN-
006 BAIL DE LOCATION D'UN IMMEUBLE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE DSDEN
11 720 € annuel
hors charges et
hors taxes
4-COMMISSION COMMUNICATION DU 13 JANVIER
Compte rendu
5-COMMISSION PETITE ENFANCE DU 13 JANVIER
Compte rendu
6-COMMISSION TRAVAUX DU 6 FEVRIER
Compte rendu
7-COMMISSION RESSOURCES DU 5 FEVRIER
Compte rendu Date d’affichage : 13/03/2025
8-BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 Le conseil municipal a décidé de de reprendre par anticipation au budget primitif 2025 les résultats provisoires de l’exercice 2024, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2024, conformément au tableau figurant ci-dessous.
9-BUDGET PIRNCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil municipal a décidé d’adopter le budget primitif 2025 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessous :
I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 24
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTION : 1 (Mme AMINATOU)
Recettes de fonctionnement 10 106 553,20
Dépenses de fonctionnement 8 618 483,47
Résultat de l’exercice Excédent 1 488 069,73
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 au CA) Excédent 4 900 742,54
Résultat de clôture à affecter Excédent 6 388 812,27
Recettes d’investissement 1 408 147,98
Dépenses d’investissement 3 013 886,00
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice Déficit - 1 605 738,02
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) Déficit - 322 591,63
Résultat comptable cumulé : D001 Déficit - 1 928 329,65
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser) 1 317 881,55
Recettes d’investissement restant à réaliser 647 807,00
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses) - 670 074,55
Besoin réel de financement - 2 598 404,20
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
2 598 404,20
3 790 408,07
6 388 812,27
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté :
D001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédents
fonctionnements
capitalisés
3 790 408,07 1 928 329,65 2 598 404,20
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement
BP 2025
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 235 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 687 610,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 617 547,00 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 182 000,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 €
Dont cessions 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 783 664,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (travaux en régie) 44 000,00 €
Chapitire 002 : Excécent réporté 3 790 408,07 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 618 072,07 €
BP 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 538 516,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 284 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 181 043,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 696 952,00 €
Chapitre 66 : Charges financières 24 113,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 731 624,65 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (amortissements) 500 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 4 386 447,42 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 618 072,07 €
BP 2025 REPORT 2024 SUR 2025 TOTAL BP+RE 2025
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 2 684 404,20 € 0,00 € 2 684 404,20 €
Chapitre 13 : Subventions
d'investissements 50 000,00 € 647 807,00 € 697 807,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 € 0,00 € 1 200 000,00 €
chapitre 45412 : Opération pour compte de
tiers
TOTAL Recettes Réelles Investissement 3 934 404,20 € 647 807,00 € 4 582 211,20 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (amortissements) 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 4 386 447,42 € 0,00 € 4 386 447,42 €
Chapitre 024 : Cession immobilisation
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Investissement 8 840 851,62 € 647 807,00 € 9 488 658,62 €
BP 2025 REPORT 2024 SUR 2025 TOTAL BP+RE 2025
Chapitre 10 : Dotation fonds diver et
réserves 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 € 0,00 € 140 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 22 000,00 € 170 514,16 € 192 514,16 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipements
versées 398 000,00 € 0,00 € 398 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 620 500,00 € 68 616,33 € 689 116,33 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 2 930 160,71 € 1 072 163,70 € 4 002 324,41 €
chapitre 45411 : Opération pour compte de
tiers
Chapitre 020 : Dépenses imprévues
202101 : Opération vestiaire et Club House 475 548,80 € 6 287,36 € 481 836,16 €
202401 : Opération construction MSP 1 382 237,91 € 300,00 € 1 382 537,91 €
202501 : Opération construction CDL 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
202502 : Opération réhabilitation SDF
Montission 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 6 178 447,42 € 1 317 881,55 € 7 496 328,97 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (travaux en régie) 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 1 928 329,65 € 0,00 € 1 928 329,65 €
TOTAL Dépenses Investissement 8 170 777,07 € 1 317 881,55 € 9 488 658,62 € Date d’affichage : 13/03/2025
10-VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux de taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliqués en 2024, à savoir :
11-MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Le conseil municipal a décidé de modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour l’opération de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre du budget primitif 2025 de la commune, comme suit :
RESULTATS DU VOTE POUR L’AC/CP N° AP202401 :
POUR : 29
et de modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202101 pour l’opération de construction d’un club house et de vestiaires au stade Lionel Charbonnier dans le cadre du budget primitif 2025 de la commune, comme suit :
RESULTATS DU VOTE POUR L’AP/CP N° AP202101:
POUR : 25
CONTRE : 1 (M. BLELLY)
ABSTENTION : 3 (Mme PEYROUX, Mme GRIVOTET, M. VIAUD)
12-OUVERTURE DES AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil municipal a décidé d'ouvrir une autorisation de programme-crédits de paiement au numéro d'AP 202501 pour l’opération de reconstruction du centre de loisirs, comme suit :
et d'ouvrir une autorisation de programme-crédits de paiement au numéro d'AP 202502 pour l'opération de réhabilitation de la salle des fêtes de Montission, comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe d'habitation 16,46% 16,46%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,05% 46,05%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93% 68,93%
Crédits de
paiement
réalisés 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Montant de l'AP 1 650 000 € 167 462,09 € 1 382 537,91 € 100 000,00 €
Programme CREATION D'UNE MSP
AP/CP 202401
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
réalisés 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement
2026
Montant de l'AP 1 500 000 € 24 206,19 € 943 957,65 € 481 836,16 € 50 000,00 €
AP/CP 202101
Programme CONSTRUCTION VESTIAIRES ET CLUB HOUSE STADE LIONEL
CHARBONNIER
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement 2026
Montant de l'AP 1 000 000 € 100 000,00 € 900 000,00 €
Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
AP/CP 202501
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement 2026
Montant de l'AP 1 000 000 € 100 000,00 € 900 000,00 €
AP/CP 202502
Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSION Date d’affichage : 13/03/2025
13-ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 Le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention de 143 500 € au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
14-BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2024
Le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation au budget primitif 2025 les résultats provisoires de l’exercice 2024, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2024, comme suit :
15-BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : BUDGET PRIMITIF 2025 Le conseil municipal a décidé d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque », tel qu’il est présenté ci-dessous :
I - RECETTES D’EXPLOITATION II – DEPENSES D’EXPLOITATION
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
16-DELEGATIONS A ACCORDER AU MAIRE – MODIFICATIF
Le conseil municipal a décidé que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, pour la durée de son mandat de procéder, dans les limites du budget approuvé par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, RESULTATS DU VOTE POUR L’AP/CP N° AP202101:
POUR : 25
CONTRE : 4 (M. BLELLY, Mme PEYROUX, Mme GRIVOTET, M. VIAUD)
Recettes de fonctionnement 5 468,71
Dépenses de fonctionnement 5 226,46
Résultat de l’exercice Excédent 242,25
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 au CA) Excédent 6 962,60
Résultat de clôture à affecter Excédent 7 204,85
Recettes d’investissement 5 083,00
Dépenses d’investissement -
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice Excédent 5 083,00
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) Excédent 35 581,00
Résultat comptable cumulé Excédent 40 664,00
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses) -
Besoin réel de financement 40 664,00
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
7 204,85
7 204,85
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté :
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde
d’exécution N-1
7 204,85 40 664,00
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement
BP 2025
Chapitre 70 : Produits des services 3 300,00
TOTAL Recettes réelle de fonctionnement 3 300,00
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté 7 204,85
TOTAL Recettes de fonctionnement 10 504,85
BP 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 100,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 104,85
Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices 100,00
TOTAL Dépenses réelle de fonctionnement 7 304,85
Chapitre 042 : Dépenses d'amortissement des
immobilisation 3 200,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 10 504,85
BP 2025
Chapitre 040 : Recettes d'amortissement des
immobilisation 3 200,00
Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté 40 664,00
Total des recettes d'investissement 43 864,00
BP 2025
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 43 864,00
Total des dépenses d'investissement 43 864,00 Date d’affichage : 13/03/2025
17-BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2025 Le conseil municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
NOM Montant SUBVENTION (€)
SUBVENTIONS ORDINAIRES
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 1 600,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000,00 ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE - CATM 200,00 LES P'TITS ZOUZOUX 500,00 LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 100,00 UNION DES COMBATTANTS ET DU SOUVENIR SAINT-JEAN-LE-BLANC 500,00 ASSOCIATIONS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS 200,00
ARBOLAB 200,00 COMITÉ DE JUMELAGE 4 000,00 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 45) 490,00 MAISON FAMILIALE RURALE D'EDU DE FÉROLLES 210,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE SORIGNY 70,00 FOYER SOCIO-ÉDUCATIF JACQUES PRÉVERT 332,00 LES AMIS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE 3 500,00 COMITÉ DES FÊTES ET LOISIRS 7 000,00 ASSOCIATION POUR LA MICRO-INFORMATIQUE (AMIS) 1 000,00
OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 300,00
LE CARRÉ COULEURS 1 000,00
LA FABRIQUE OPÉRA 1 000,00 SAINT-JEAN-LE-BLANC TENNIS 7 000,00 ASL JUDO JUJITSU MUSCULATION 15 000,00 LES AVENTURIERS DE L'ARC PERDU 1 700,00 SAINT-JEAN-LE-BLANC BASKET 17 000,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 50 000,00
SAINT-JEAN BIEN-ÊTRE LOISIRS ACTIFS 3 000,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 3 500,00
KARATÉ DO SAINT-JEAN-LE-BLANC 5 000,00 SUD LOIRE TENNIS DE TABLE 45 3 500,00
AS DU COLLÈGE J. PRÉVERT 500,00
ZIKAK ASTER TWIRLING 3 000,00 DANSE DE SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-LE-BLANC 200,00
GOLF CLUB ALBIJOHANNICIEN 200,00
O.P. 45 10 000,00 UNION SPORTIVE ALBIJOHANNICIENNE ET DIONYSIENNE 4 000,00
PAGAIE ORLÉANS MÉTROPOLE 200,00
BULLES DE SONS 100,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 100,00 PIROGUE 2000 2 300,00 ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 800,00
CLUB DE L'AMITIÉ SAINT-JEAN 1 500,00
AMICALE DES ANCIENS DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 500,00
RÉSERVE 500,00
SOUS TOTAL 152 802,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 100,00
COMITÉ DE JUMELAGE 1 500,00
LE GRAND SOUK 1 000,00 DES RÊVES POUR YANIS 1 500,00 TOTAL 156 902,00 Date d’affichage : 13/03/2025
18-PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE
Le conseil municipal a décidé l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.
19-RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’EXERCICE 2023 D’ORLEANS METROPOLE – COMMUNICATION
Le conseil municipal a décidé de prendre acte du rapport d’activité et de développement durable établis par Orléans- Métropole pour l'exercice 2023.
20 – CONVENTION D’OBJECTIFS A PASSER AVEC L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025
Le conseil municipal a décidé de conclure une convention avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc », afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2025.
21-AFFAIRES DIVERSES