Déliberation - 33 compte administratif 2018 micro centrale

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Déliberation - 33 compte administratif 2018 micro centrale Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 33 compte administratif 2018 micro centrale)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,

REPUBRI PREFECTURÉ-AISE

005-200034502-20190405-201905040033-DE

RecMAERTE (DE2 SAINT - BONNET -EN-

Délibération n ° 20190304-0033

(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Avril 2019

L'an deux mille dix-neuf le trois du mois d'avril à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-

Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la

Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses

— . séances, après convocation légale, datée du 29 mars 2019 sous

« Nihil nisi 3 NnUMINE » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 13

M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique

GOURY, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Florence MILLION, M.

Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN. M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents : 6

M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON,

Mme Marion PELLEGRIN.

Etaient absents et représentés : 6

M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE MICRO CENTRALE LA SERRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'approbation du compte de gestion,

Sous la présidence de Monsieur Carmine ROGAZZO (Président de la commission finances), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe de ma micro centrale « La Serre » de la commune de Saint-Bonnet- en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :

AR PREFECTURE Délibération n °

00S-200034502-20190403-201903040033-DE 20190204-00

Recu le 05/04/2019 90304-0033

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation À 108 014,07 1G 160 649,55 51 635,48

DE L'EXERCICE +

(mandats et titres) Section d'investissement B 76 780,21 |H 65 012,79 -11 767,42 (+ compris les comptes 1064 et 1065) HB

REPORTS DE nee c i 216 998,41

L'EXERCICE exploitation (002) {si déficit) (si excédent)

2017 Report en section D 40 620,95 L d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (4

TOTAL (réalisations + reports) 226 415,23 442 660,75 216 245,52

P= A+B+C+D Q= GrHrieJ =Q-P

Section d'exploitation E 9,C0iK 0,00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 0,00!L 0,00

REPORTER EN

2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00

reporter en 2019 = E+F KL

e SOLDE

DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1}

Section d'exploitation 109 014,07 371 647,96 268 633,89

# A+C+E = G+ieK

RESULTAT Section d'investissement 117 401,16 65 012,79 -52 388,37

CUMULE = B+D+F = HeJst

TOTAL CUMULE 226 415,23 442 660.75 216 245,52

= AsB+C+D+E+F = G+H+RJsK+L

A l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :

- Approuver le compte administratif du budget annexe micro centrale 2018 : -_ Autoriser monsieur Le Maire à signer tous documents.

Membres en exercice : 19 | Pour : 17 Le. du |

Membres présents : 12 | Abstention : | O Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2019

Membres représentés : 5 | Contre : O Pour copie conforme

Le Maire,