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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 43 budget primitif 2019 micro centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
REPURIR PREFECTUREAISE Délibération n ° 005-200034502-20190403-201903 04 0043-DE
Re
PL CIE ee)
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf le trois du mois d'avril à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
Le . séances, après convocation légale, datée du 29 mars 2019 sous
« NiPi nisi à NUMINE » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique
GOURY, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Florence MILLION, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN. M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 6
M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 6
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE MICRO CENTRALE LA SERRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal,
Vu l'avis de la commission « finances » réunie le 6 mars 2019,
Vu la nomenclature comptable M4,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Vu l'approbation du compte administratif et son affectation des résultats,
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2019, celui-ci s'équilibre comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 347.613,85€ 347.613,85€
Investissement 596.002,22€ 596.002,22€
A l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
- Approuver le budget primitif 2019 tel que présenté ci-avant :
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour : 19 Lu
Membres présents : 13 | Abstention : | 0 Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2019
Membres représentés : 6 | Contre : 0 Pour copie conforme