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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu 25 juillet 2024 cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 25 juillet, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 juillet, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice. Conseillère excusée : SOLANA-LASSALLE Maryline Conseillers absents : RIVIERE Pascale pouvoir à LAPEYRE Guy, MARTIRENE Sylvain pouvoir à BIAUTE Philippe, CARRARO Marjorie pouvoir à DROUART Sandrine, CLAVERIE Floriane pouvoir à ZANARDO Cédric Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme GUILLORY Laurence. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix Mme GUILLORY est désignée. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 20/06/2024 : M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote. Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14. Ordre du jour : Informations diverses : M. Le Maire souhaite répondre aux questions posées lors du dernier conseil municipal concernant le bail emphytéotique pour les panneaux photovoltaïques installés sur la couverture de la salle de basket. Il informe que la société ne peut être revendue à une autre qu’avec l’accord du conseil municipal et si elle dépose le bilan, c’est la banque qui a prêté qui reprend la société. M. Le Maire informe également que les panneaux photovoltaïques sont installés et que la société va procéder au renfort de la charpente. Pour cela, un constat d’huissier a été réalisé pour le sol de la salle au cas où il serait endommagé par l’utilisation de 2 nacelles et ce malgré les protections prévues. Monsieur LAPEYRE informe que Nadège GALIOT ATSEM à l’école travaillera à mi-temps de septembre 2024 à la fin avril 2025 puisqu’elle part à la retraite. Deux candidates se sont présentées pour la remplacer : Mme Anastasia GARAUD qui a effectuée un stage à l’école, assurera le remplacement de Nadège GALIOT pour l’année scolaire 2024-2025. Mme Sophie PONTONI a informé Monsieur le Maire qu’elle arrêtait son activité. A compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, elle sera employée par la Mairie en tant qu’ATSEM. M. le Maire fait savoir que certains employés municipaux remercient le conseil d’avoir voté la prime inflation. M. LAPEYRE informe qu’une réunion s’est tenue le mardi 23 juillet concernant le projet de la salle des fêtes en présence de Mme BOURDALLE, Ms. DANIELI et NEDELEC. L’avant-projet définitif a été présenté et propose 2 scenarii à savoir l’habillage de la scène pour 14 500 euros HT ou l’habillage de l’entrée pour 11 000 euros HT. M. le Maire demande aux conseillers présents de choisir entre la scène et l’entrée. L’ensemble des conseillers indique qu’il sera préférable d’habiller la scène et ne réaliser l’entrée que si les financements le permettent. Il demande également de se prononcer concernant les cassettes nécessaires pour le système de chauffage. 2 types de cassettes sont possibles, l’une autonettoyante qui ne nécessitera qu’un nettoyage manuel par an à l’aide d’une perche ou d’un échafaudage, l’autre qui doit être descendue à l’aide d’une télécommande pour Réunion ordinaire du jeudi 25/07/2024 être nettoyée à hauteur d’homme. Les conseillers préfèrent les cassettes autonettoyantes pour des raisons de durabilité du matériel. M. le Maire précise qu’un contrat de maintenance est à prévoir et que l’installation de chauffage permettra de chauffer aussi la salle de musique. Il indique que les 2 projecteurs de la scène seront remplacés par des projecteurs et rampe d’éclairage LED. M. LAPEYRE précise que les critères d’attribution des marchés qui devront être passés sont les compétences techniques puis le prix. Le projet complet sera présenté au prochain conseil pour en voter le plan de financement. Comptes rendus de réunions : M. Cédric ZANARDO indique que les travaux pour la ligne pour l’eau jusqu’à Mazagran ont été réalisés et que les tests sont bons. M. LAPEYRE informe qu’il a demandé deux devis auprès du SIAEP et de Territoire Energie pour amener l’eau et l’électricité jusqu’au terrain situé en dessous du cimetière et classé en UE dans le PLU ; Travaux : Concernant les travaux sur la commune, M. René PETIT que les travaux de la salle Boulevard du Nord sont achevés. Il précise que la salle pourra également servir de salle de réunion lorsque le comité du carnaval ne l’utilisera pas. M. PETIT informe que le montage des barnums pour la foire aux vins va commencer et que 2 jeunes vacataires viennent renforcer l’équipe du service technique pour l’été. Il fait savoir qu’Alexandre BAUTHIAN va passer l’épareuse pour l’entretien des bordures de routes. M. Cédric ZANARDO informe que pour le programme de voirie, les chemins de Pouy, de Lart et de Lézian vont être refaits. 5 entreprises ont été contactées et la proposition la mieux disante est celle de l’entreprise SOSO pour 57 787,00 euros TTC. Les travaux réalisés l’an dernier par cette entreprise ont été vérifiés et donnant toute satisfaction, l’entreprise a été retenue pour réaliser les travaux de voirie pour 2024. M. le Maire demande à faire le point concernant les fossés afin de déterminer les travaux à réaliser. Délibérations : Garantie de la commune pour emprunts du Toit de Gascogne : M. le Maire rappelle que le Toit Familial de Gascogne doit contracter 2 emprunts pour les logements prévus au-dessus de la boucherie et du multiservice. Ces 2 emprunts sont : 210 000 euros à taux de 3.60% sur 40 ans pour des mensualités de 9 990,86 euros 235 000 euros à taux de 3.60% sur 40 ans pour des mensualités de 11 175,72 euros Pour ces deux prêts, le Toit familial de Gascogne demande une garantie d’emprunt assurée à 10% par la commune et 90% par le conseil départemental. La délibération est à prendre avant le 15 septembre. L’ensemble des conseillers demandent si cette garantie d’emprunt est obligatoire et préfère ajourner cette délibération pour prendre plus de renseignements. Vote pour :14 voix pour report de la délibération au prochain conseil Droit de préemption urbain : M. le Maire indique qu’aucune demande n’est à présenter Questions diverses : M. LAPEYRE informe que le prochain conseil est prévu pour le 5 septembre 2024. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h07