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Déliberation - Deliberation n°42 BIS CSS St jean de Libron Designation des membres 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°42 BIS CSS St jean de Libron Designation des membres 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 2024 — 42 / 5.3.7 Publié le V7 ID : 034-213400377-20240926-DELIB42BIS-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, a le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement : convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 17 " ’ L Procurations :5 présidence du Maire en session ordinaire. Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024. Pour : 20 Re Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René (VIEREN, ‘ ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, DUMOULIN) Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN, Absents représentés : Bernadette TAURINES FARO (Jean-François JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN) Absent : Julia SIMAEYS Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES DELIBERATION N°42 OBJET : INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE SAINT JEAN DE LIBRON - RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) Par courrier du 10 juin 2024, M. le Sous-Préfet de Béziers informe la Collectivité du renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l'« Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint Jean de Libron ». M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Boujan sur Libron (Titulaire et Suppléant) qui seront amenés à siéger au sein de cette commission. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, DESIGNE les représentants suivants pour siéger à la Commission de Suivi de Site de l'« Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Saint Jean du Libron » à Béziers : Titulaire : Monsieur Gérard ABELLA, Maire Suppléant : Philippe ENJERLIC, conseiller municipal 2024 — 42 / 5.3.7 Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits. Le Maire, CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vamw.telerdour Transmis au représentant de l'Etat le :2CA [ Affiché et publié le : cf) PA Le Maire Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le SLG ID : 034-213400377-20240926-DELIB42BIS-DE