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Déliberation - Deliberation n°18 Membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°18 Membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
2026 — 18/5.3.2 se Re
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 034-213400377-20260409-DELIB18090426-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
corses. L97 commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de | ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire. Présents : 21
Procurations : 5 Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Votants : 26 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
ee JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Stéphane DUIVON, Syiviane LORIZ
Abstention : 0 GOMEZ, Geneviève PLARD, Sandrine GIL, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Julia BONNEAU, Julie PUELLES,
Séverine ESPURZ, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent excusé : Pierre VINCENT
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Gérard ABELLA), Olivier LACROIX (René
ARGELIES), Arnaud JAMME-SERRES (Jean-François JACQUET), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Fabien CALAS (Fabien ABELLA)
Secrétaire de séance : Sandrine GIL
DELIBERATION N°18
OBJET: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. le Maire rappelle que le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a été fixé à 10, le Maire étant Président de droit du CCAS.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration soit 5 sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle sur la base d'un scrutin de liste. L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité, et en l'absence de demande de scrutin secret, de ne pas recourir au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).
M. le Maire précise que les 5 autres membres seront nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Après appel de candidatures, une seule liste de candidats est présentée.
Liste « unique » : René ARGELIES, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCLAME élus membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
- René ARGELIES
- Sylviane LORIZ GOMEZ
- Geneviève PLARD
- Pierrette CASSAN
- Christiane ENJALBY 2026 — 18/5.3.2
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ji
Transmis au représentant de l'Etat le : ko Ré
Affiché et publié le : L=ju]2-2£ lañis
e Maire
&érard ABELLA
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20260409-DELIB18090426-DE
Le Maire
Gérard ABELLA