unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 9 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0138845B-DE-1-1 reçu le 09/12/22 Publié le 12/12/22

DELIBERATION N° 22/181 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU SOUTIEN AU PEUPLE ARMÉNIEN SUITE AUX NOUVELLES ATTAQUES DE L'AZERBAÏDJAN

CHÌ APPROVA UNA MUZIONE RILATIVA À U SUSTEGNU À U POPULU ARMENIU IN SEGUITU À L'ASSALTU TORNA DA L'AZERBAIGIANU

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA Mme Danielle ANTONINI à Mme Françoise CAMPANA

M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE

Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA

Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Santa DUVAL

Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI

Mme Frédérique DENSARI à Mme Paula MOSCA

Mme Lisa FRANCISCI à M. Don Joseph LUCCIONI

M. Pierre GHIONGA à M. Didier BICCHIERAY

M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI

M. Pierre GUIDONI à Mme Marie-Anne PIERI

M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI

M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0138845B-DE-1-1 reçu le 09/12/22 Publié le 12/12/22

Mme Sandra MARCHETTI à Mme Muriel FAGNI

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

M. Antoine POLI à Mme Vanina LE BOMIN

M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Véronique ARRIGHI

M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA

M. Joseph SAVELLI à Mme Anne-Laure SANTUCCI

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI

ETAIT ABSENTE : Mme

Charlotte TERRIGHI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,

VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 73,

VU la motion déposée par M. Hyacinthe VANNI au nom du groupe « Fà Populu Inseme »,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0138845B-DE-1-1 reçu le 09/12/22 Publié le 12/12/22

QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion dont la teneur suit :

« VU la Charte des Nations Unies de 1945,

VU la motion n° 2015/O1/010 déposée par M. Jean BIANCUCCI au nom du groupe “Femu a Corsica” et relative au “Génocide Arménien”, adoptée lors de la session des 16 et 17 avril 2015,

VU la motion n° 2020/O2/031 déposée par M. Hyacinthe VANNI au nom du groupe “Femu a Corsica” et relative au “Soutien aux populations arméniennes du Haut-Karabakh et reconnaissance de la République d’Artsakh”, adoptée par l’Assemblée de Corse lors de la session des 5 et 6 novembre 2020,

CONSIDERANT que l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui partagent près de 1 000 kilomètres de frontières communes, se sont affrontés lors de deux guerres au cours des trois dernières décennies, notamment pour le contrôle du Haut-Karabakh,

CONSIDERANT que les deux guerres, celle du début des années 1990 et celle de 2020, entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont fait plus de 36 000 morts,

CONSIDERANT le cessez-le-feu signé le 12 mai 1994 entre la République d’Arménie, la République d’Azerbaïdjan et les autorités du Haut- Karabakh,

CONSIDERANT qu’un autre cessez-le-feu avait été signé en 2020 sous l’égide de Moscou et que, depuis, la Russie déploie une force de maintien de la paix à la frontière entre les deux pays,

CONSIDERANT que depuis ce cessez-le-feu, les deux camps s’accusent mutuellement de ne pas le respecter,

CONSIDERANT que la force de maintien de la paix s'est révélée inefficace pour prévenir l'escalade militaire de ces deux derniers mois,

CONSIDERANT l’offensive de grande ampleur menée par l’armée azérie contre le sud de l’Arménie dans la nuit du 12 au 13 septembre,

CONSIDERANT que les hostilités n’interviennent pas dans la région du Haut-Karabagkh, mais aux frontières de l’Arménie,

CONSIDERANT que depuis le début de cette récente attaque, on dénombre des centaines de morts et de blessés, aussi bien civiles que militaires, un déplacement d’au moins 8 000 personnes et de graves dommages matériels,

CONSIDERANT que l’Arménie a demandé à la communauté internationale de réagir et que l’Union européenne, les Etats-Unis, la France, la Russie, l’Iran et la Turquie ont appelé à la fin des violences,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0138845B-DE-1-1 reçu le 09/12/22 Publié le 12/12/22

CONSIDERANT que la Russie a annoncé un nouveau cessez-le-feu le 15 septembre 2022,

CONSIDERANT que ces attaques constituent une violation grave du droit international et humanitaire,

CONSIDERANT que les chefs des diplomaties arménienne et azerbaïdjanaise se sont rencontrés le 2 octobre à Genève ainsi que le 6 octobre à Prague en présence des représentants de la France et de l’Union européenne,

CONSIDERANT que lors de ces rencontres, Bakou a appelé au « retrait total des unités armées arméniennes des territoires d'Azerbaïdjan » et à « l'ouverture de lignes de transport et de communication », selon un communiqué de son ministère des Affaires Etrangères,

CONSIDERANT que de son côté, la diplomatie arménienne a expliqué que « les parties ont échangé des idées sur le traité de paix, garantissant les droits et la sécurité des Arméniens du Nagorny Karabakh », et réaffirmé ses demandes de retrait des troupes azerbaïdjanaises du territoire souverain de l'Arménie, de libération des prisonniers de guerre et de création « de mécanismes internationaux pour contrôler la situation à la frontière »,

CONSIDERANT que suite à cela, l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) a officiellement confirmé l'envoi d’une équipe dans le pays, du 21 au 27 octobre, afin d'évaluer la situation dans certaines zones frontalières, sur la base du mandat et de l'expertise de l'OSCE dans le cadre de son concept global de sécurité,

CONSIDERANT que cette nouvelle délégation vient renforcer le dispositif international d'observation et d'évaluation qui se met progressivement en place en Arménie, puisque, depuis quelques jours déjà, une mission composée de 40 observateurs dépêchés par l'Union européenne s'est déployée sur le territoire arménien,

CONSIDERANT que malgré ces tentatives de médiation, la situation reste instable,

CONSIDERANT l’histoire tragique du peuple Arménien,

CONSIDERANT que l’Azerbaidjan ne reconnait pas le génocide dont le peuple arménien a été victime en 1915,

CONSIDERANT les liens et les solidarités qui unissent le peuple Corse et le peuple Arménien,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DENONCE l’agression azerbaidjanaise à l’encontre de l’Arménie.

RENOUVELLE son soutien indéfectible au peuple Arménien dans sa recherche de paix et de libertéé́.

DEMANDE à l’Union européenne et à l’ensemble des Etats de l’ONU, de

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0138845B-DE-1-1 reçu le 09/12/22 Publié le 12/12/22

poursuivre, d’élargir et d’intensifier leur engagement dans la résolution de ce conflit et dans la recherche d’une paix durable entre les deux pays.

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 25 novembre 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

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