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Conseil Municipal - CM 14 03 2014
Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 03 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CIEZ : le 20 mars 2014
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
du 14 mars 2014 - 20 heures 00
Date de la convocation : 04 mars 2014
Nombre de conseillers
- en exercice : 11
- présents : 09 (sauf pour les comptes administratifs : 08)
- votants : 10 (sauf pour les comptes administratifs : 09)
Le quatorze mars deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de CIEZ, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
PRETRE, Maire.
Présents : M. Jean-Michel PRETRE, M. Jean RATEAU, M. Dominique LAHAUSSOIS, M. François
DENIZOT, M. Jean-Marie DUMEZ, M Jean Claude DETABLE, M. Frédéric PRETRE, Mme Agathe
BAZIN, Mme Marie-José TISSIER.
Absent excusé : Mr André MARTIGNON qui a donné pouvoir à Mr Jean-Claude DETABLE.
Absente non excusée : Mme Marylène LAMARRE
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric PRETRE
**************************
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 FEVRIER 2014
Le compte rendu du 21 février 2014 distribué le 06 MARS 2014 aux membres du Conseil
Municipal est adopté à l’unanimité.
**************************
Après avoir vérifié le quorum, M. le Maire ouvre la séance.
Le 1er Adjoint M. Jean RATEAU prend la Présidence pour le vote du compte administratif.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS DU
BUDGET PRINCIPAL 2013 – délibération 2014/002
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RATEAU Jean, 1er Adjoint, délibérant
sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur PRETRE Jean-Michel, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
après en avoir délibéré, hors la présence du Maire,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 432 382,58€ 85 489,69€ 85 489,69€ 432 382,58€
Opérations
de l'exercice
383 971,06
€ 450 315,16€ 137 130,77€
115 856,09
€ 521 101,83 € 565 445,93 €
TOTAUX
383 971,06
€ 882 697,74€
222 620,46
€ 115 856,09€ 606 591,52 € 997 828,51€
Résultats de
clôture 498 726,68€
106 764,37
€ 391 962,31
Besoin de financement
106 764,37
€
Excédent de financement Restes à réaliser 48 400€ 0,00 €
Besoin de financement des
restes à réaliser 48 400€
Excédent de financement des
restes à réaliser 0 €
Besoin total de financement
155 164,37
€
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de
fonctionnement, décide d'affecter la somme
de
155 164,37
€
au compte 1068 (investissement) :
excédent de fonctionnement capitalisé
343 562,31
€
au compte 002 (fonctionnement) : excédent
de fonctionnement reporté
3° Considérant l'excédent d'investissement,
décide d'affecter la somme de
au compte 001 (investissement) : excédent
d'investissement reporté
4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
6°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour : 09 Abstention : 0 Contre : 0
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2013 délibération n°2014/003
Le Conseil Municipal valide le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
VOTE DES 4 TAXES POUR 2014 - délibération n°2014/004
Le Conseil Municipal, considérant que le produit attendu permet d’équilibrer le budget primitif
2014 sans augmenter les taxes, vote les taux précédemment appliqués, à savoir :
- Taxe d’habitation …………………………………16,66%
- Taxe foncière (bâti)………………………………6,13%
- Taxe foncière (non bâti)……………….……34,42%
- Cotisation foncière des entreprises…16,53%
Pour : 8 Abstentions : 2 Contre : 0
VOTE DES SUBVENTIONS POUR 2014 - délibération n°2014/005
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions prévues aux articles 657362 et 6574 du
budget primitif comme suit :
- C.C.A.S. de Ciez 2 994,68 €
- Association TOMARIE- Donzy 450,00 €
- Amicale des pompiers de la Nièvre 200,00 €
- Prévention routière de la Nièvre 200,00 €
- Collège de Donzy 800,00 €
- Association du Moulin de Maupertuis-Donzy 100,00 €
- Anciens combattants de Ciez 400,00 €
- Amicale des pompiers de Ciez 1 500,00 €
- Club du champ du Soleil de Ciez 500,00 €
- Club de pétanque de Ciez 800,00 €
- Comité des fêtes de Ciez 2 500,00 €
- Société de chasse de Ciez 450,00 € - Dansons à ciez 600,00€
- Airguns-Tir De Loisir Association (Ciez) 300,00€
- Section UNP - Union Nationale des
Parachutistes – de la Nièvre 200,00€
CFA BTP Nièvre (Marzy) 100,00€
- Divers 4 250,00€
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2014 - délibération
n°2014/006
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2014 qui s’équilibre de la
manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 779 407,31 €
Recettes 779 407,31 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 469 965,16 €
Recettes 469 965,16 €
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
LOTISSEMENT « La Coulerette » - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET
AFFECTATION DU RESULTAT – délibération 2014/007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RATEAU Jean, 1er Adjoint, délibérant
sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur PRETRE Jean-Michel, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
après en avoir délibéré, hors la présence du Maire,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 239 901,55 €
239 901,55
€
Opérations de
l'exercice
304 280,12
€
304 280,12
€ 304 280,12€ 101 098,45 € 608 560,24€
405 378,57
€
TOTAUX
304 280,12
€
304 280,12
€ 304 280,12€ 341 000,00 € 608 560,24€
645 280,12
€
Résultats de clôture 36 719,88 €
36 719,88
€
Besoin de financement 0,00 €
Excédent de
financement 36 719,88 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement
des restes à réaliser 0,00 €
Excédent de
financement des restes
à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 € Excédent total de financement 36 719,88 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement,
décide d'affecter la somme de
au compte 10688 (investissement) :
excédent de fonctionnement capitalisé
au compte 002 (fonctionnement) :
excédent de fonctionnement reporté
3° Considérant l'excédent d'investissement,
décide d'affecter la somme de 36 719,88€
au compte 001 (investissement) :
excédent d'investissement reporté
4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
6°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour 09 / Abstention : 0 / Contre : 0
LOTISSEMENT « La Coulerette » : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -
délibération n°2014/008
Le Conseil Municipal valide le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
BUDGET Lotissement « La Coulerette » – BUDGET PRIMITIF 2014- délibération
n°2014/009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2014 qui s’équilibre de la
manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 341 000,00 €
Recettes 341 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 341 000,00 €
Recettes 341 000,00 €
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
DEVIS TOITURE DU GARAGE COMMUNAL « 1BIS PLACE ST MARTIN » - délibération
n°2014/010
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des précisions apportées depuis la dernière séance sur
le devis proposé par l’entreprise Wendelin pour la toiture du garage communal situé « 1bis place
St Martin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis proposé.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
DEVIS STORE EXTERIEUR HANGAR COMMUNAL (LOCAL PETANQUE) - délibération
n°2014/011
Mr le Maire précise au Conseil Municipal que le devis proposé par l’entreprise BARILLET pour le
store du local de pétanque au hangar communal comprend également le coffre de protection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce devis.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
VOIRIE 2014 – DEVIS POINT A TEMPS - délibération n°2014/012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de la SARL ST PERE
TRAVAUX PUBLICS pour les travaux de voirie 2014 sur les voies et chemins de la commune.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0 VOIRIE 2014 – DEVIS TRAVAUX PASSAGE BUSE A « LA JARRIE » - délibération
n°2014/013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis de la SARL ST PERE
TRAVAUX PUBLICS pour les travaux du passage busé au hameau « La Jarrie ».
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
PROJET D’EXTENSION DE LA CARRIERE MEAC - délibération n°2014/014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’extension de
la carrière MEAC avec toutefois des réserves concernant les points suivants :
- le bruit,
- les tires de mines,
- la poussière,
- les détériorations immobilières consécutives,
- les nappes phréatiques.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
AFFAIRES DIVERSES
- Installation d’une douche dans un logement du Presbytère : devis en cours.
- Etude de prêt d’une salle appartenant à la municipalité pour les besoins d’une association.
- Désignation du bureau de votes pour les élections municipales des 23 et 30 mars.
La séance est levée à 22h55.
Le Maire
Jean-Michel PRETRE