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Conseil Municipal - CM 22 03 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 03 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
28
MARS
2013
SEANCE
DU
CONSETL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
22
mars
2013
_-
20
heures
00
Le
vingt
deux
mars
deux
mille
treize,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
PRETRE,
Maire.
Etaient_
présents
:M.
Jean-Michel
PRETRE,
M.
Jean
RATEAU,
M.
Dominique
LAHAUSSOTS,
M.
François
DENIZOT,
M.
Jean-Marie
DUMEZ,
M
Jean
Claude
DETABLE,
M.
Frédéric
PRÊTRE,
Mme
Agathe
BAZIN,
Mme
Marie-José
TISSIER.
Etait_
absent
excusé
:Mr
André
MARTIGNON
qui
a donné
pouvoir
à Mr
Jean-Michel
PRÊTRE.
Etait
absente
non
excusée
:
Mme
Marylène
LAMARRE
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean
RATEAU
AKAARRAARARRRARARAARARAAAE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
15
FEVRIER
2013
Le
compte
rendu
du
15
février
2013
distribué
le
21
février
2013
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à
l'unanimité
avec
l'ajout
suivant
de
Me
Agathe
BAZIN
concernant
sa
remarque
sur
les
rythmes
scolaires :
«
il faut
aussi
faire
une
proposition
de
réflexion
».
ARR
AOK
NE
OA
NE ON
A
RH
ARR
AORORHORK
>
VOTE
DES
4
TAXES
POUR
2013
délibération
n°2013/015
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le
produit
attendu
permet
d'équilibrer
le
budget
primitif
2013
sans
augmenter
les taxes,
vote
les taux
précédemment
appliqués,
à savoir :
- Taxe
d'habitation
…
16.66%
- Taxe
foncière
(bâti).
…6,13%
- Taxe
foncière
(non
bâti)...
34,42%
- Cotisation
foncière
des
entreprises..16,53%
Pour
: 10
Abstention
: O
Contre
: O
>
VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
2013
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les subventions
prévues
aux
articles
657362
et
6574
du
budget
primitif
comme
suit :
- C.C.A.S.
de
Ciez
5 000,00
€
-
Association
TOMARIE-
Donzy
450,00
€
- Coopérative
scolaire
de
Ciez
800,00
€
- Amicale
des
pompiers
de
la Nièvre
200,00
€
- Prévention
routière
de
la
Nièvre
200,00
€
- Collège
de
Donzy
750,00
€
- Association
du
Moulin
de
Maupertuis-Donzy
100,00
€
- Anciens
combattants
de
Ciez
400,00
€
- Amicale
des
pompiers
de
Ciez
1300,00
€
- Club
du
champ
du
Soleil
de Ciez
500,00
€
- Club
de
pétanque
de
Ciez
800,00
€
- Comité
des
fêtes
de
Ciez
900,00
€
- Société
de
chasse
de
Ciez
450,00
€
- Dansons
à
ciez
600,00€
- AFM
Coordination
TELETHON
200,00€
- Airguns-Tir
De
Loisir
Association
(Ciez)
100,00€
- CFA
BTP
Nièvre
- Marzy)
150,00€
- CFA
Polyvalent
(Marzy)
100,00€
- Divers
3500,00€
Pour
: 10
Abstention
: O
Contre
: O »>_
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2012
-
délibération
2013/016
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
RATEAU
Jean,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2012
dressé
par
Monsieur
PRETRE
Jean-Michel,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la présence
du
Maire,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou!
Recettes
ou
|Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Excédent
Résultats
458
043,90
reportés
344
612,63€
€
458
043,90€ |
344
612,63€
Opérations
350
846,63
175
574,57 |
548
128,78
1068
236,05
de
l'exercice
€
520
107,27€
€
€
526
421,20
€
€
350
846,63
633
618,47
| 548
128,78 |
984
465,10
1
412
TOTAUX
€
864
719,90€
€
€
€
848,68€
Résultats
de
clôture
513
873,27€
|
85
489,69€
428
383,58
Besoin
de
financement
85
489,69
€
Excédent
de
financement
Restes
à réaliser
3
999€
0,00
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
1 000,00€
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
4
999,00
€
Besoin
total
de
financement |
81
490,69
€
Excédent
total
de
financement
2° Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
au
compte
1068
(investissement) :
de |
81 490,69€ | excédent
de fonctionnement
capitalisé
432
382,58 | au
compte
002
(fonctionnement)
: excédent
€
de
fonctionnement
reporté
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
au
compte
001
(investissement)
: excédent
décide
d'affecter
la somme
de
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
; 5°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
6° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 08
Abstention
: O
Contre
: O
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE_
GESTION
délibération
n° 2013/017
Le
Conseil
Municipal
valide
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2012
par
le Receveur. olt 012 65 66 67 022 68il 023 Q0f 2313 (040) 27638
Pour
10
/ Abstention
: O
/ Contre
: O
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2013
Pour
10
/ Abstention
: 0
/ Contre
: O
FONCTIONNEMENT
É
DEPENSES
RECETTES
|
REEL
485
540,35
€|REEL
455
726,50
€ :
Charges
à caractère
général
194
680,00
€[013
Atténuation
de
charges
380,00
€
Charges
de
personnel
133
900,00
€|70
Produits
des
services
146
663,50
€
Auires
charges
de gestion
courante
156
960,35
€173
Impôts
ef taxes
153
742,00
€
Charges
financières
0,00
€|74
Dotations,
subventions
et
participations
83
941,00
€
Charges
exceptionnelles
0,00 €[75
Autres
produits
de gestion
courante
71
000,00
€
Dépenses
imprévues
0,00 €/76
Produits
finenciers
ORDRE
(042)
412
568,73
€|ORDRE
(042)
442
382,58
€
Dotations
aux
amortissements
5135,20€1722
Travaux
en
régie
- Fmmobilisations
corporelles
10
000,00
€
Virement
à
la section
d'investissement
407
433,53€
(2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2012
432
382,58
€
TOTAL
898
109,08
€
TOTAL
898
109,08
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Solde
d'exécution
négatif
2012
reporté
85 489,69
€i021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
407
433,53
€
2804151
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
513520€
Bâtiments
publics
10000,00€|(040)
privé
‘
1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
(virement
81 490,69
€
depuis
le résultat
de
2012)
Autres
établissements
publics
(lotisseme
0,00
€|1323
DCE
6 867,00
€
Opérations
(listées
p
suivante)
423
435,73
€
l
024
Produits
des
cessions
0,00 €
10222
FCTVA
14
000,00
€
Restes
à réaliser
(RAR)
1 000,00
€116
Emprunts
041
Compte
2031
0,00€
Restes
à
réaliser
(RAR)
4
999,00
€
TOTAL
519
925,42
€
TOTAL
519
925,42
€
>
LOTISSEMENT
«
La
Coulerette
»
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
délibération
2013/018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
RATEAU
Jean,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2012
dressé
par
Monsieur
PRÈTRE
Jean-Michel,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
ei
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présence
du
Maire,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
où
Déficit
Recettes
ou
ou
déficit
Excédent
ou
déficit
Excédent
Excédent
288
861,28
288
861,28
Résultats
reportés
€
€
Opérations
de
l'exercice
48
959,73
€ |
48
959,73
€ |
48
959,73
€
0,00
€
97
919,46
€ |
48
959,78
€
:
288
861,28
337
821,01
TOTAUX
48
959,73
€ |
48
959,73
€ |
48
959,73
€
€
97
919,46
€
€
239
901,55
239
901,55
Résultats
de
clôture
€
€
Besoin
de
financement
0,00
€
239
901,55
Excédent
de
financement
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
} ; ; | | o11 6045 605 7133 3351
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
0,00
€
Besoin
total
de
financement
0,00
€
239
901,55
Excédent
total
de
financement
€
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
au
compte
10688
(investissement)
:
décide
d'affecter
la
somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
au
compte
002
(fonctionnement) :
excédent
de
fonctionnement
reporté
3°
Considérant
l'excédent
d'invéstissement,
décide
|
239
901,55
|
au
compte
001
(investissement)
:
d'affecter
la
somme
de
€
excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
: 5°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
6° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Pour
08
/
Abstention
:O
/
Contre
:O
>
LOTISSEMENT
«La
Coulerette
»
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
délibération
n°2013/019
Le
Conseil
Municipal
valide
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2012
par
le
Receveur.
Pour
10
/
Abstention
: O
/ Contre
: 0
>
BUDGET
2013
Lotissement
«
La
Coulerette
»
Pour
10
/
Abstention
:O
/ Contre
:O
| | |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Réel
Réel
Charges
à
caractère
général
239
904,55
€}7015
Vente
de
terrains
0,00
€
Achats
d'études,
prestations
15 000,00
€
Achat
de
matériel,
équipement
224
901,55
€
Ordre
(042)
Ordre
(042)
Variation
des
encours
de
production
101
098,45
€|7133
Variation
des
stocks
de
terrains
341
000,00
€
TOTAL
341
000,00
€
TOTAL
341
000,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Réel
Réel
001
Excédent
d'investissement
239
901,55
€
Ordre
(040)
Ordre
(040)
Terrains
341000,00€|
3351
Terrains
: travaux
en
cours
101
098,45
€
341
000,00
€
341
000,00
€ >
SIEEEN
:
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
ET
DES
ELEMENTS
DU
PASSIF
NECESSAIRES
A
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
délibération
n° 2013/020 Monsieur
le Maire
propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
transfert
des
biens
figurant
au
bilan
du
service,
ainsi
que
des
éléments
de
passif
affecté
afférents
à
ces
équipements,
établi
en
liaison
avec
les
services
du
Trésorier,
comptable
de
la collectivité.
Il précise
que
ce
projet
devra
être
également
adopté
par
le SIEEEN
par
voie
de
délibération
des
instances
syndicales
et
ce
dans
les mêmes
formes.
Les
biens
mis
à
disposition
dans
la
cadre
de
ce
transfert
de
compétence
demeurent
inscrits
à
l'actif
de
la commune,
propriétaire,
au
débit
du
compte
2423
- Mises
à disposition
dans
le cadre
de
transfert
de
compétence.
Il
convient
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes
:
Ecritures
d'ordre
non
budgétaires
Budget
principal
Dépenses
d'investissement
2423
-
Mises
à
disposition
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence
: 45
461,66€.
Recettes
d'investissement
21538
- Réseaux
d'éclairage
public
: 45
461,66€
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération.
Pour
10
/ Abstention
: 0
/ Contre
: O
>_
REGIME
INDEMNITAITRE
DES
AGENTS
:
INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
D'ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
-
délibération
n° 2013/021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
instaurer
la prime
IAT.
Elle
remplacera
des
6
heures
supplémentaires
payées
mensuellement.
La
délibération
en
date
du
28/11/2008
est
abrogée.
>
ABRIS
BUS
À
JUSSY
ET
LA
MASSERIE
-
délibération
n°2013/022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
demandes
formulées
par
des
parents
d'élèves
pour
l'installation
d'arrêts
de
bus
à JUSSY
et
LA
MASSERIE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
installer
des
abris
bus
dans
ces
2 hameaux.
Des
emplacements
sécurisés
restent
à définir.
Le
devis
de
la
société
LEADER
COLLECTIVITE
d'un
montant
de
2
460,00€
HT
(soit
2
942,16€
TTC)
est
retenu.
Pour
09
/
Abstention
: O0 /
Contre:
1
>
CHANGEMENT
DE
LOGICIEL
INFORMATIQUE
-
délibération n° 2013/023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il
convient
de
changer
de
logiciel
informatique
à
la mairie
devenu
trop
ancien
pour
faire
face
aux
nouvelles
règlementations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
retient
le
devis
de
la
société
SEGILOG : - contrat
de
3 ans
- forfait
annuel
de
1 970,00€
HT
(soit
2
356,12€
TTC)
- droits
d'entrée
(la
première
année)de
2
190,00€
HT
(soit
2
619,24€
TTC)
L'ancien
contrat
avec
le STEEEN
sera
résilié
à l'exception
de
l'assistance
du
matériel.
Pour
10
/
Abstention
: O
/ Contre
: O
>
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
LA
CARRIERE
DE
JUSSY
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CIEZ
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l'intention
de
poursuite
d'exploitation
de
la carrière
de
Jussy
sur
le territoire
de
la commune
de
Ciez
par
la société
MEAC. Une
demande
d'autorisation
va
être
déposée
à cet
égard
en
préfecture.
>
AFFAIRES
DIVERSES
- Lotissement
: reprise
des
travaux
prévue
le 15 avril
- Carte
communale :
visite
sur
le terrain
le mercredi
03
avril
- F.
DENIZOT:
l'appartement
du
café
« Le
Ruisseau
»
devait
être
libéré
en
Mai
2013
: est-ce
le
cas
?
la location
en
l'état
est-elle
envisageable
?
- À.
BAZIN
: dessus
du
mur
devant
la
mairie
à
nettoyer
- branches
à
ramasser
après
taille
des
haies
- où
en
sont
les
travaux
des
eaux
pluviales
du
quartier
noir
et
la
réparation
des
pompes
? -
rythmes
scolaires
: motion
rédigée
pour
le Conseiller
Général,
député,
Ministre
- F. PRETRE
: publicité
du
lotissement
à
lancer
- changement
du
panneau
d'affichage
devant
l'église
- pressoir
: il sera
installé
devant
l'église
La
séance
est
levée
à
22h45