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Conseil Municipal - CM 21 11 2024
Conseil Municipal - CM 11 01 2021
Conseil Municipal - CM 01 04 2019
Conseil Municipal - CM 22 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE CIEZ
(Nièvre)
58220 Date
de
la
convocation
:
15
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 08
- présents
:
07
(sauf
délibérations
2024/009
et
2024/013
: 06)
- exprimés
:
08
(sauf
délibérations
2024/009
et
2024/013
: 06)
Séance
du
22
Mars
2024
Le
22
mars
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
communale
Emile
PRÊTRE,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DENIZOT,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
François
DENIZOT,
Mme
Christine
LAMARRE,
Mr
Christophe
TISSIER,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
Sébastien
DIETZ,
Mme
Nadine
ROLLET,
Mr
Raynald
LEFEBVRE.
Etait
absent
excusé
: Mr
Patrick
MARE
qui
a donné
procuration
à Mr
François
DENIZOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
ROLLET.
KXKKXKKHKKXAKXXRREEXRRKARRXRARXRXXÉ
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
Mr
le
Maire
ouvre
la Séance. Le
procès-verbal
du
19
février
est
adopté
à
l'unanimité.
Toutefois
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
de
frappe
s'est
glissée
dans
la
délibération
2024/004
concernant
la
cession
de
l'immeuble
2,
rue
de
Cosne.
Il
s'agit
de
la
parcelle
AB187
et
pas
AB287.
Une
délibération
« annule
et
remplace
» sera
prise
lors
de
la prochaine
réunion.
>
M57
-
FONGIBILITE
DES
CREDITS
-
délibération
2024/007
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
dans
le cadre
de
l'adoption
de
la nomenclature
M57,
la
commune
de
CIEZ
est
appelée
à
définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
-
sauf
en
matière
de
dépenses
de
personnel
retracées
au
chapitre
012.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
maximale
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
dessections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre. Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
DÉCIDE
:
-d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget.
Le
Maire
procédera
donc,
comme
en
matière
de
dépenses
imprévues,
par
arrêté
de
virement
de
crédits
exécutoire
et
préviendra
son
Conseil
lors
de
la réunion
suivante.
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
délibération
n° 2024/008
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
déclarations
nominatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
(M.
Bernardin)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1°)
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
-
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
délibération
2024/009
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
LAMARRE,
1ère
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
DENIZOT
François,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la présence
du
Maire,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
,
déficit
Excédent
déficit
Recettes
où
Exéédent
Résultats
reportés
83
606,03
€
212
388,89
€
Opérations
de
l'exercice
685
860,08
€ |
694
900,66
€ |
224
813,40
€
394
996,84
€
TOTAUX
685
860,08
€ | 778
506,6
%
|
224
813,40
€
607
385,73
€
Résultats
de
clôture
92
646,61
€
382
572,33
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
382
572,33
€
|
Restes à réaliser
|
51000,00 €
0€
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
51
000,00
€
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
331572,33
€
|
au
compte
1068
(investissement) :
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
de
au
compte
002
(fonctionnement) :
92
646,61€
|
excédent
de
fonctionnement
reporté
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
décide
au
compte
001
(investissement)
:
d'affecter
la somme
de|
382
572,33€ | excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
biland'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
5°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
6° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 06
Abstentions
: 00
Contre
: 00
>
VOTE
DES
3
TAXES
POUR
2024
-
délibération
n° 2024/010
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
considérant
que
le
produit
attendu
permet
d'équilibrer
le
budget
primitif
2024
sans
augmenter
les
taxes,
vote
les
taux
suivants :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,63
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 35,11
%
- taxe
d'habitation
: 6,35
%
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
délibération
n° 2024/011
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
qui
s'équilibre
de
la manière
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 550
081,46
€
Recettes
:
550
081,46
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 816
862,68
€
Recettes
: 816
862,68
€
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
LOTISSEMENT
«LA
COULERETTE
»
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
délibération
n° 2024/012
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
déclarations
nominatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
(M.
Bernardin)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1°)
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
-
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes:
-
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
__ LOTISSEMENT
_«
LA
COULERETTE
>
_-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
_
2023
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
délibération
2024/013 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
LAMARRE,
lère
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
François
DENIZOT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la présence
du
Maire,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Recettes
ou
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Excédent
Résultats
reportés
276
212,22
€
258
084,02
€
258
084,02
€ |
276
212,22
€
Opérations
de
l'exercice
83
399,55
€
0
€
0€
83
399,55
€ |
83
399,55€ |
83
399,55
€
TOTAUX
83
399,55
€
276
212,22
€
258
084,02
€
83
399,55
€ |
341
483,57
€ |
359
611,77
€
Résultats
de
clôture
192
812,67
€
|-174
684,47
€
18
128,20
€
Besoin
de
financement
174
684,47
€
Excédent
de
financement
192
812,67
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Besoin
total
de
financement |
174
684,47
€
Excédent
total
de
financement
192
812,67
€
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
au
compte
10688
(investissement)
: excédent
:
d'affecter
la somme
de
de
fonctionnement
capitalisé
au
compte
002
(fonctionnement)
‘excédent
de
192
812,67
€
|
fonctionnement
reporté3°
Considérant
le déficit
d'investissement,
décide
au
compte
001
(investissement)
:
d'affecter
la
somme
de |
- 174
684,47
€ |
déficit
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
5°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
6° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 06
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
LOTISSEMENT
«
LA
COULERETTE
»
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
délibération
n°2024/014 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
qui
s'équilibre
de
la manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 280
912,01
€
Recettes
: 280
912
01
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 174
684,47
€
Recettes
: 174
684
47
€
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
-
délibération
2024/015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09/02/2024,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023,
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
:
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple:
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
;-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la prime
de
partage
de
la valeur
en
application
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L124-1
du
Code
de
l'éducation
:
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
Fonction
Publique
de
l'État,
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière
et
des
militaires
;
L'assemblée
délibérante,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
o
D'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
: les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3 conditions
cumulatives
ci-après
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
:
-
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023
;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
-
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d'une
autre
Fonction
Publique
en
détachement
au
sein
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la Fonction
Publique.
Cas
particuliers
:
I-
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
II-Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
I-
ci-dessus
pour
correspondre
à une
année
pleine.
III-Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
I-
pour
correspondre
à une
année
pleine.-
De
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
800
€
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
400
€
égale
à 32
280€
-
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
-
Cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
après
l'avis
du
CST
et
avant
le
30
juin
2024.
-
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
à
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
DEVIS
ECLAIRAGE
PUBLIC
LOTISSEMENT
«
LA
COULERETTE
»
-
délibération
n°2024/016 M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
du
SIEEEN
d'un
montant
de
3 406,33€
(participation
communale)
pour
des
travaux
d'éclairage
public
au
lotissement
« La
Coulerette
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
le
devis
du
SIEEEN
d'un
montant
de
3 406,33€
(participation
communale)
pour
des
travaux
d'éclairage
public
au
lotissement
« La
Coulerette
».
Pour
: 08
Abstentions
: 00
Contre
: O0
AFFAIRES
DIVERSES
- l'état
des
lieux
des
routes
sera
fait
par
la commission
voirie
le 06/04/2024
à 9h,
-
SIAEP
à
recontacter
pour
reboucher
les
trous
suite
aux
travaux
de
réfection
du
réseau
d'eau, - pépiniériste
à contacter
pour
les
fleurs,
- pompe
à
VILLEGENERAY
: demande
d'un
administré
concernant
son
utilisation,
la gestion
des
pannes...
une
recherche
de
propriété
de
cette
pompe
va
être
faite,
- fuite
d'eau
à l'école
: travaux
à prévoir
pendant
les
vacances.
La
séance
est
levée
à
21h15