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Conseil Municipal - CM 21 02 2014
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 02 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
COMMUNE DE CIEZ : le 04 mars 2014
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
du 21 février 2014 - 20 heures 00
Le vingt et un février deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de CIEZ,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel PRETRE, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Michel PRETRE, M. Jean RATEAU, M. François DENIZOT, M. Frédéric
PRETRE, M Jean Claude DETABLE, M. Dominique LAHAUSSOIS, M. Jean-Marie DUMEZ, Mme
Agathe BAZIN.
Etaient absents excusés : M. André MARTIGNON, Mme Marie-José TISSIER.
Etait absente non excusée : Mme Marylaine LAMARRE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean RATEAU
**************************
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 NOVEMBRE 2013
Le compte rendu du 18 novembre 2013 envoyé le 25 novembre 2013 aux membres du Conseil
Municipal est adopté à l’unanimité.
**************************
PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire informe le Conseil Municipal que ce point fait référence à un projet de permis de
construire sur la commune et pour lequel une étude des réseaux est en cours afin d’en permettre
l’aboutissement.
Aucune délibération n’est prise pour l’instant.
INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET - délibération 2014/001
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget primitif, l’article L.1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation
de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement dans les
délais règlementaires, le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget de la commune, dans la limite du quart des crédits ouverts
aux budgets de l’exercice 2013 à savoir :
Ouverture de
crédits
Budget primitif 25%
Chapitre 21 207 400€ 51 850 €
Chapitre 23 216 035 € 54 008 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
DEVIS TOITURE DU GARAGE COMMUNAL « 1 BIS PLACE ST MARTIN »
Le Conseil Municipal analyse le devis fourni par l’entreprise WENDELIN. Des précisions vont être
demandées concernant les tuiles proposées.
DEVIS STORE HANGAR COMMUNAL
Le Conseil Municipal analyse le devis fourni par l’entreprise BARILLET. Il souhaite que soit
demandé le prix d’un coffre de protection du store. DIVERS
- Subventions : le Conseil Municipal étudie les montants des subventions à attribuer pour l’année
2014. François DENIZOT souhaite dorénavant, avant tout versement de subvention aux
associations, que celles-ci procèdent à une liste exhaustive de leurs coûts de fonctionnement et
de la réalité de leurs dépenses. Si non présentation des comptes, aucune subvention ne leur sera
versée. Liste de nos associations à ce jour : Coopérative scolaire, Anciens combattants de Ciez,
Amicale des pompiers de Ciez, Génération mouvement Club du Champ du Soleil, Club de pétanque
de Ciez, Comité des fêtes de Ciez, Société de chasse de Ciez, Dansons à Ciez, Airguns Tir de
Loisir Association, Union Nationale des Parachutistes (antenne de la Nièvre).
- Prix de l’eau pour 2014 : abonnement 52,46€ HT et prix du m3 1,53€ HT
- F. DENIZOT évoque les dépenses de la Communauté de Communes pour 2013 : carte communale
121 500€, nacelle 51 000€, étude OCMACS 21 000€, lagune 83 000€ (14 400€ à charge pour la
commune de Ciez), guide du Donziais 1 150€, panneaux 700€, déchets 390 000€.
Il signal le mauvais état des poteaux téléphoniques sur la commune entre autres dont plusieurs
ont été cassés après les derniers coups de vent. Il soumet l’idée d’une action à mener avec
ORANGE.
- demande de la locataire Mme BRIAND pour installer une douche à la place de sa baignoire : un
devis va être demandé à l’entreprise ADDARIO.
- Travaux 2014 au café : rampe accès, fenêtres étage, isolation grenier.
- 2 demandes de stages en 2014 au secrétariat de la mairie : Sébastien DIETZ du 12 au 30 mai
et Stéphie GATELLIER du 16 juin au 11 juillet
- Enquête publique carrière MEAC : délibération à prendre au prochain CM (14 mars 2014). 5
permanences du commissaire enquêteur : 25 février, 03 mars, 13 mars, 22 mars, 28 mars.
- Rythmes scolaires : prévision de 258€/enfant dont 50% pris en charge par la Communauté de
Communes et 50% par la commune. Coût total estimé : 73 000€.
- Demande d’inscription sur le monument aux morts de Mr Léon DADOU, mort pour la France en
1914. Le Conseil accepte la demande.
- A. BAZIN signale les points suivants : WC dans le bourg à rouvrir, réfection du lavoir à prévoir,
haie derrière l’église dégradée, ruisseau à nettoyer.
-D. LAHAUSSOIS fait part de la sonorisation de l’église à revoir, notamment les haut-parleurs
du fond de l’église.
Séance levée à 21h50
Le Maire