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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 047)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Récepiion au contrôle de légalité le 27/09/2023 à 11h38
Réference de l'AR : 054-200051134-20230926-2023_047-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à Territorial et Rural vingt heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis
Pays du Lunevillois | sur la convocation de M. le Président, adressée le 18/09/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Sora rconesilarsen Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière - EXETCICE 2 en À Ù 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Date de convocation :
18 septembre 2023 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER à Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Jocelyne CAREL, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.
Absents _.
Votants...
Délibération 2023 047
ADIMNISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés , Non brésents Er Pour Contre Abstention participant
pouvoir
18 5 23 o 0 o Administration générale: Approbation de l’'ORT de la Communauté de communes du
Territoire de Lunéville à Baccarat
Fin 2020 et pour donner suite au rendu de l'étude « Bourg Centre en Milieu rural », la commune de Baccarat a candidaté au programme Petites Villes de Demain lancé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui a donné aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon
vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires et s'inscrit pleinement
dans le Plan Territorial de Relance et de Transition Ecologique de l'Etat porté sur la CCTLB par
le PETR du Pays du Lunévillois.
Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de coordonner l'ensemble des acteurs impliqués et des aides en découlant et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les Ministères, l'ANCT, la Banque des Territoires, l'ANAH, CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)).
Le programme, piloté par l'ANCT, a permis en décembre 2020 la labellisation de la Ville de Baccarat. La convention a ainsi été signée le 19 octobre 2021.
Afin d’acter le programme d'action de la ville de Baccarat ainsi que la prolongation du programme Action Cœur de Ville de Lunéville, les collectivités et toute autre partie prenante
doivent signer une convention cadre d'ORT.
Pour la commune de Baccarat, l'étude stratégique de redynamisation du bourg-centre de Baccarat intègre les points saillants des études sectorielles menées ou en cours. Cette démarche, aspirant à disposer d’une stratégie de reconquête transversale, a permis de cadrer et d’articuler les différentes interventions pour la revitalisation du centre-bourg de Baccarat. Elles couvrent les sept axes sectoriels mentionnés ci-après :
Renforcer l'attractivité résidentielle en centre-bourg ;
Conforter l’armature commerciale de proximité et développer une stratégie de marketing territorial ;
Consolider la destination touristique de Baccarat ;
Faciliter les mobilités actives et les déplacements ;
Améliorer la qualité et le fonctionnement urbain ;
Valoriser le patrimoine architectural et paysager ;
Renforcer et pérenniser les équipements. OI
CORNE
Le plan d'action suivant est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux :
Référence Nom de l’action
AB 1 Réaliser une étude pré-opérationnelle et mise en œuvre d’une OPAH-RU
IAB 2 Poursuivre le partenariat avec la Cristallerie pour définir un projet de valorisation
de son patrimoine
JAB 3 Mener une veille foncière sur les ilots prioritaires « Habitat » JAB 4 initier des actions incitatives : opérations «coups de poing », volets repeints, conception participative, ravalement de façades …
AB 5 Établir un diagnostic des commerces
IAB 6 Définir un périmètre pour protéger les linéaires commerciaux structurants dans
le PLUi
AB 7 implanter une boutique d'artisans locaux type boutique à l'essai AB 8 Mettre en place une charte des devantures commerciales IAB 9 Projet Maison du Flacon
IAB 10 Etudier, accompagner, favoriser l'émergence d'une destination BACCARAT AB 11 S'inscrire dans des réseaux régionaux et nationaux (exemples Ville étapes, route du Cristal, Sites remarquables du Goût...)
IAB 12 Encourager la création d'hébergements touristiques
IAB 13 Engager une étude de mobilité à l'échelle du centre-bourg
IAB 14 Etudier un schéma d'aménagement, en lien avec l'étude globale de mobilité, entre les deux rives
JAB 15 Aménager les axes de déplacements actifs prioritaires IAB 16 Favoriser les modes actifs : formation au changement de comportements, travail avec les écoles et le collège, faciliter le développement de location, de lieu de réparation ou d'entretien du vélo.
JAB 17 Aménager le site de l’ancien site « l'Hôtel du Pont »
JAB 18 Etudier un schéma d'aménagement du centre historique, du centre commerçant
et la place du marché
AB 19 Saisir toutes les opportunités d'aménagement pour renforcer la nature en ville
JAB 20 Etudier et créer des réseaux de chaleur
JAB 21 Finaliser le regroupement de l’école de la Serre et d'Humbépaire
JAB 22 Réhabilitation de la piscine de Baccarat
IAB 23 Favoriser, étudier, réaliser tout projet favorisant l'accès au sport et à la culture
our tous
IAB 24 Encourager tout projet en lien avec l'accès à la santé: installation de rofessionnels, expérimentation, nouvelles technologies.
JAB 25 Encourager tout projet avec le lien social, la solidarité et le médico-social installation de professionnels, expérimentation, nouvelles technologies.)
Le PETR du Pays du Lunévillois au travers de sa plateforme de rénovation énergétique, de sa coordination des correspondants ANAH et de sa participation financière sur les visites techniques réalisées par LER est un partenaire financier indirect dans le cadre de cet ORT. De plus, le programme LEADER du PETR du Pays du Lunévillois pourra être une des sources de financement de certains projets.
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e AUTORISE le Président à signer la convention cadre ORT, annexée à la présente délibération et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 29 septembre 2023
Philippe DANIEL,
Président.