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Arrêté - arrete.03.2025.montbard
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.03.2025.montbard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-3
Occupation du domaine public
Place Jacques Garcia
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande d’occupation de la place Jacques Garcia, à l’occasion d’une visite ministérielle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les quatre places de stationnement Place Jacques Garcia y compris l’arrêt minute, seront réservées du dimanche 12 janvier à 18h00 au lundi 13 janvier 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 : Des barrières de police seront fournies et mises en place par le service LESRA.
ARTICLE 3 : Le service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.