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Arrêté - 2023 042
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
imail-/ Sré/annes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 042
Animation
Place Louise Vilmorin
Le 25/01/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE POUR UNE ANIMATION AU QUARTIER DU TEMPS DURABLES A LIMEIL-
BREVANNES
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU Le Code de la voirie routière,
Considérant la demande formulée par l’équipe éducative de Valenton /Limeil Brévannes Association Pluriels 94, sise 11, rue Piard 94450 Limeil-Brévannes, afin de réaliser une animation sur la place Louise de Vilmorin destinée aux jeunes de 12 à 25 ans.
Le samedi 25 janvier 2023 de 14h00 à 18h30.
ARRÊTE
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à réaliser une animation sur la place Louise de Vilmorin, le 25 janvier 2023 de
14h00 à 18h30.
Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire au bon déroulement seront sous la responsabilité
de l'organisateur et en accord avec l'autorité de police compétente.
Article 3 : La circulation piétonne et les accès des immeubles seront en permanence maintenues et utilisables.
Article 4 : Les lieux devront être convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du permissionnaire, les
lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief,
dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 7 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l’application du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Équipe éducative de Valenton/Limeil-Brévannes
- Service Juridique
Hôte! de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635 www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.