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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cadm fontinettes2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Numéro de l'acte | 2024-59-FINVG
Nature de l'agtæou Ass ipnréfectule FA a 59-FINVG-DE Matière de l'achètelos mission : 18/04/2024 104/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-59
FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF DES FONTINETTES — EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avril 2024
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
FONTINETTE 2023 Fonctionnement Investissement | Ensemble
Total Dépenses 0,00 0,00
Total Recettes 0,00 0,00
Résultat de l'exercice 0,00 0,00
Résultat N-1 -7,70 -7,70
Résultat Cumulés -7,70 -7,70
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseiller délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2023, après s'être fait présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifier par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité Administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 des FONTINETTES, dont les écritures sont
conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : sg administratif certifié exécutoire
S io ous-Préfecture
- Votes favorables 24 LEA BAR ou
- Votes défavorables 0 ne le R..2024
- Abstentions 0 Monsieur le ERA
Fait à ARQUES 5
Le 15 avril 2024 Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance, IQUE NCAI
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance,