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Déliberation - Deliberation 007 DOB 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h45 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 007 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Publié
le
C2/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2028
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
12
:031-215101955-20260224-2402007-CE
K
Page
013
DEPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/02-007
Présents
: 21
Procurations
: 5
Absents
: 1
Exprimés
: 26
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
: ©
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
24
février,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convo-
qué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 février
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Thierry
COSTES
Christelle
SAINTRAPT
Pierre
LANFRANCHI
Frédéric
COUASNON
Isabelle
COUZINIÉ
Jean-Michel
DELUC
Jean-Luc
RIVIERE
Ahmed
HAMADI
Katy
BAJOUE
Marie-Anne
DRIEF
Andrée
ROUSSEAU
Pascal
LABLANCHE
Jean-François
COMBES
Evgenia
LOPEZ
Valérie
LOURDE
Florence
DUC
Thierry
GRILLOU
Roland
PONTIN-MANENT
Charlène
BOUÉ
Sandy
SARROLA
Absents
ayant
donné
procuration
: Ouadie
HRITANE
à
Raymond
DEFIS,
Michelle
PAOLINI
à
Andrée
ROUSSEAU,
Madame
Mathilde
RIVIERE
à
Monsieur
Thierry
COSTES,
jean-Charles
MUNIER
à
Pascal
LABLANCHE,
Anne-Sophie
LEFEVRE
à
Flo-
rence
DUC.
Absent(s)
: Anne-Marie
MONTHUS
Secrétaire
de
séance : Jean-Michel
DELUC
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
tient un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
par
l'assemblée,
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB), Vu
Particle
L5218-10-4
du
CGCT,
qui
prévoit
que
pour
les
collectivités
passées
à
la
nomenciature
comptable
M57,
cette
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient dans
un délai de dix semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
délibération
N°2024-04/06-056,
notamment
son
article
20
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
adopté
par
délibération
N°2024-14/03-026
;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
annexé
à la présente
et
présenté
en
séance ;
Considérant
que
le
DOB
est
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités,
qui
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les priorités
et les évolutions
de
la situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
que
la
loi
prévoit
qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le 02/03/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260224-2402007-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
De
Prendre
acte
de
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2026
joint
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 26
Février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Ils Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a été
préa-
lablement
exercé.