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Déliberation - CCASD2LIB 007 BP 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - CCASD2LIB 007 BP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Page
0013
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELA
mme
mme
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
MURET
DE
ee
VILLE
DE
31220
CAZERES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
23
avril,
le Conseil
d'Administration,
dû-
EEE.
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
prési-
CENTRE
COMMUNAL
dence
d'Andrée
ROUSSEAU,
Vice-Présidente
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'Administration
: 17
avril
2026
Délibération
n°2026-23/04-007
Étaient
présents
:
Valérie
LOURDE
Arthur
POUGET
TRIEP
CAPDEVILLE
Andrée
ROUSSEAU
Paul
DOUSSIN
Présents
: 10
Isabelle
COUZINIÉ
Gisèle
FABRE
Procuration
: 1
Sandrine
DE
LEEUW
Martine
LOPEZ
Absents :
|
Fabienne
VALENCE
Yvette
FERRE
Exprimés
: 11
Pour:
11
Absents
ayant
donné
procuration
: Madame
Patricia
GARRIGOS
à
Madame
An-
Contre:
L
Abstention
:
drée
ROUSSEAU
Absent(s)}
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LOURDE
Budget
Primitif
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2312-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
N°2026/05
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025 ;
Vu
la
délibération
N°2026/01
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
;
Vu
la délibération
N°2026/06
relative
à
l'affectation
des
résultats
;
Vu
la maquette
du
budget
primitif 2026
transmise
aux
membres
du
conseil
d'administration
préalablement
à son
examen
en
séance
;
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
d'administration
de voter
le budget
primitif du
CCAS
pour
l'exercice
2026,
Conformément
aux
données
présentées
dans
la maquette
budgétaire
ci-
annexée
et
dans
le
prolongement
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
9 avril 2026,
le budget
primitif 2026
s'établit selon
les modalités
présentées
ci-après
:
-
le budget
est
construit
à partir
de
la nomenclature
comptable
M57;
-
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionne-
ment
;
-
la section
investissement
est
nulle.
Monsieur
Le
Président
indique
à
l'assemblée
que
le
budget
primitif
2026
du
CCAS
s'établit
comme
suit
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Toulouse
par
courrier
où
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a êté
préalablement
exercé. Page
0014
-
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
36
147,85
€
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
d’administra-
tion :
-
Approuve
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2026.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 24
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Valérie
LOURDE
Raymond
DEFIS