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Déliberation - Deliberation 24 04 048 BP 2026 HOUR
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h37 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 048 BP 2026 HOUR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
en
préfecture
le
27/04/2026 le 27:04/2026
KKK
-213101355-20250424-2404048-DE
Page
100
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZÈRES
Délibération
n°2026-24/04-048
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents
:
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
FHourride
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
avril
2026
Roland
PONTIN-MANENT
Fabienne
VALENCE
Elisabeth
CRESPO
Jean-Michel
DELUC
Noël
LOSIO
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Thierry
GRILLOU
Frédéric
COUASNON
Sandrine
DE
LEEUW
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Jean-Luc
RIVIERE
Pascal
LABLANCHE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Alexandrine
MATONDO
Isabelle COUZINIÉ Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance : Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-2f,
L.2312-}
et suivants,
ainsi
que
l’article
L.5217-10-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
N°
2026-24/04-38
prise
en
séance
du
22
avril
2026
approuvant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune ;
Vu
la délibération
n°
2026-24/02-007
prise
en
séance
du
24
février
2026
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026,
Vu
la maquette
2026
du
budget
annexe
de
l'Hourride,
Vu
la
note
de
«
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» jointe
au
projet
de
délibération,
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
l'assemblée
délibérante
de
procéder
au
vote
du
budget
annexe
pour
l'exercice
2026,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
prolongement
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
24
février
2026,
le
budget
annexe
de
l’'Hourride
2026
s'établit
selon
les
modalités
présentées
ci-après
:
-
le
budget
annexe
est
construit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
qui
s'applique
à compter
du
1
janvier
2024 ;
-
le
budget
annexe
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et en
investissement,
conformément
aux
données
présentées
dans
la maquette
budgétaire
ci-annexée
;
-
les ventes
effectives
des
lots
constituent
des
recettes
qu'il
convient
d'inscrire. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
ER
Page
101
ID
:031-213101355-20260424-2404048-DE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
l'Hourride
2026 :
-
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
390
152,34
€
-
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à
176
814,78
€
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
interroge
l'assemblée
quant
aux
modalités
de
vote
souhaitées
et
explique
que
le
vote
à
scrutin
secret
a
lieu
uniquement
à
la
demande
d’un
tiers
des
membres
présents
du
conseil
municipal.
Le
conseil
se
prononce
unanimement
pour
le vote
à main
levée.
Après
présentation
et définition
des
modalités
de vote,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'arrêter
le
budget
annexe
du
lotissement
de
l'Hourride
2026
comme
suit :
IDEPENSES
|RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
| |
POIRNE |
ORNE
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
!/681478€
|
1768I47BE
TOTAL BA 2026
|
566967.12€
|
566967.12€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-_
D'adopter
le
budget
annexe
du
lotissement
de
l’'Hourride
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
et annexé
à la présente
;
-
De
donner
délégation
à Monsieur
le Maire,
en
tant
que
de
besoin,
pour
procéder,
à l’intérieur
de
chaque
section,
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
les
limites
autorisées
par
la réglemen-
tation
en
vigueur
;
- __
D'autoriser
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire à
l'application
de
la délibération. Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
25
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance, 2
à
_
oe—
Jean-Michel
DELUC
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé,