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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Rapport activité 2023 prix et qualité du service élimination des déchets 2023.8.17d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.8.17d
o
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.7
ARRONDISSEMENT DE
CRATELLERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE kkxk
LOUDUN SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024
KkkXx
Date: du laconvocation L'an deux mille vingt quatre
31.10.2024 le six novembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Sue — 5 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON,
Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, M. RIGAULT, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme LAMBERT, M. GANDIER
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Philippe RIGAULT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets de la communauté de communes du pays loudunais
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Loudun prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël DAZAS
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
NOTTIGUE © same caiieneeensenmen
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-17d-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024