Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12+04+2019 ODJ09
Déliberation - 04 11 2016 ODJ08
Déliberation - 04 11 2016 ODJ10
Déliberation - 04 11 2016 ODJ36
Déliberation - 04 11 2016 ODJ21
Déliberation - 04 11 2016 ODJ13
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ09
Déliberation - 04 11 2016 ODJ49
Déliberation - 04 11 2016 ODJ15
Déliberation - 04 11 2016 VOEUa
Déliberation - 04 11 2016 ODJ09
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 9
AUTORISATION PREALABLE POUR LES DEMOLITIONS ET CLOTURES
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
La réforme des autorisations d'urbanisme instituée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007 introduit l'obligation pour la Commune de se prononcer sur l'institution d'autorisation préalable en matière de démolition et de clôture.
Le conseil municipal du 28 septembre 2007 a donc institué le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal et a exonéré l'édification de clôtures de toute autorisation préalable.
Aujourd'hui, dans le cadre de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il convient d'actualiser ce dispositif pour prendre en compte les nouvelles orientations urbaines et paysagères du document de planification.
Les démolitions
Le PLU, qui n'ouvre pas de nouvelles parcelles à l'urbanisation, axe le développement de la ville sur le renouvellement urbain. Aussi, les démolitions constituent des travaux fréquents qui remodèlent en permanence le paysage urbain.
Au-delà de la protection des bâtiments remarquables identifiés au PLU dont la démolition totale est interdite, le permis de démolir permet d'exercer une veille sur les travaux qui impactent l'équilibre urbain. Il est de ce fait opportun de conserver le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal.
Les clôtures
L'aménagement des clôtures fait l'objet dans le règlement du PLU de dispositions générales renforcées de prescriptions particulières dans les secteurs de cités jardins et dans les zones de frange à l'interface avec les espaces naturels. En effet, la nature des clôtures répond souvent à des enjeux paysagers (végétalisation), écologiques (passage à faune) et favorise indirectement la qualité des espaces publics.
Il est donc justifié, pour permettre l'atteinte des objectifs du PLU en matière d'environnement et de cadre de vie, de soumettre l'édification de clôtures à la déclaration préalable.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, de maintenir le permis de démolir et d'instituer la déclaration préalable pour l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal. 3
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Grégory BERNARD