Déliberation - 04 11 2016 ODJ10

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Déliberation - 04 11 2016 ODJ10 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité, 2016 à 18 h 00

uatre novembre

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir.

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Rapport N° 10

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

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Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD

Depuis l’année 2000, date d’approbation du document de planification de la commune, le périmètre de Droit de Préemption Urbain approuvé lui aussi à cette même date, a été par la suite modifié 13 fois pour s’adapter aux évolutions urbaines dans la ville.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du 26 février 2016, et mis à enquête publique de juin à juillet 2016, est soumis aujourd’hui à approbation.

Ce nouveau document de planification urbaine est d’abord l’expression du projet politique souhaité pour la ville, détaillé et développé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Il est aussi la déclinaison des outils pour rendre opérationnel ce projet, règlement, plans, servitudes et Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.).

Le Droit de Préemption Urbain est au rang de ces outils, la maîtrise foncière étant un préalable à toute action communale d’aménagement.

Les périmètres de Droit de Préemption Urbain, tels qu’ils figurent actuellement au document graphique du Plan d’Occupation des Sols, doivent donc être nécessairement adaptés pour mettre en cohérence l’affichage du nouveau projet urbain à la surveillance des mutations foncières.

C’est ainsi que les secteurs à enjeux suivants et identifiés comme tels au Plan Local d’Urbanisme, sont mis en périmètre de Droit de Préemption Urbain :

le centre historique, au titre des enjeux patrimoniaux qu’il représente et qui doivent être préservés, l’ensemble du secteur mis en Servitude de Mixité Sociale, pour parvenir à l’objectif de rééquilibrage de la présence locative sociale sur le territoire de la commune,

le secteur dit « Métropole » , correspondant au principal secteur de mutation de la ville et objet pour ce faire de l’orientation spécifique dite « Quartiers métropolitains »,

le secteur dit « Parc Linéaire » pour permettre la mise en œuvre du grand projet de parc linéaire le long du tracé de la voie ferrée,

les secteurs suivants objets d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - Kessler / Muraille de Chine

- Ilot du Galet

- Guichard / Capricorne

- Plateau de la Sarre / Crouël

le secteur dit « Oradou – Lafayette » pour en permettre la fin des maîtrises foncières nécessaires à son entrée en phase opérationnelle,

les secteurs du Brézet et de la Pardieu pour accompagner leur requalification voire mutation.

Pour que la surveillance foncière soit complète et optimisée, le Droit de Préemption Urbain sera renforcé sur l’ensemble de ces secteurs, ne subsistera donc au P.L.U. qu’un seul D.P.U. et il ne sera que renforcé.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement sur cette modification du périmètre de D.P.U. sur la commune, telle que tracée sur le plan ci-annexé.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 24 novembre 2016

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à l’Urbanisme3

Grégory BERNARD,ASv\

Beesiaondhgrhaie

de préemption urbain renforcé