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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2850 266 2 59 2007)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement,
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2 - 59 / 2007: KIT DE COMPOSTAGE INDIVIDUEL — TARIF DE CESSION
Pilote : Traitement et Prévention des Risques
Autres services concernés : Service collecte des ordures ménagères Finances et Budget
Communication
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
Dans le cadre des opérations de communication réalisées pour le passage en collectes sélectives ou directement auprès des services, des foyers non encore pourvus de système de compostage individuel ont été recensés.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a souhaité répondre à cette attente qui va dans le sens de la réduction des déchets ménagers et renforce la : responsabilisation des usagers.
L'opération lancée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, pour doter les foyers non encore équipés, porte sur la mise à disposition de kits de compostage individuel.
Au silo de compostage, est rajouté un bio-seau ; ce contenant spécifique est adapté à la récupération des déchets organiques. Le couvercle porte des indications de tri des déchets organiques.
Il optimise la récupération dans la cuisine de tous les déchets fermentescibles tout au long de la journée et facilite leur transport ensuite au composteur. ; complémentaire du silo de compostage, il systématise le geste de tri des déchets organiques et contribue donc à réduire les ordures ménagères.
Le kit de compostage comprend un silo de compostage de 4001 ou 6401 (en fonction de la taille du jardin) et un bio-seau de 10 1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a acquis ces Kits au prix moyen de 57 € et l'ensemble est proposé aux usagers au tarif préférentiel unique de 18 €.
Il est demandé au conseil de communauté d'approuver la mise à disposition des kits de compostage individuel (silo + bio-seau) moyennant la somme forfaitaire de 18 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
VU les avis de la commission environnement du 05 octobre 2006, du 16 novembre 2006 et du 12 avril 2007.
VU l'avis du bureau communautaire du 9 mai 2007, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la mise à la disposition des foyers demandeurs du kit de compostage individuel (silo + bio-seau) moyennant la somme forfaitaire de 18 €uros (dix huit euros).
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
1 1 JUIL. 2907