Procès Verbal - mi7jsvbv5ee1v4o

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Procès Verbal - mi7jsvbv5ee1v4o Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - mi7jsvbv5ee1v4o)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, P a g e 1 | 4

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 10 OCTOBRE 2019

Compte rendu

L’an deux mil dix-neuf, le dix du mois d’octobre, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni sur la convocation du quatre

octobre et sous la présidence de Monsieur Guy FOURMY, maire.

Étaient présents : BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, LANGIN Aline,

LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël (arrivé à 20h45), PRÉZELIN Séverine.

Étaient excusés : GUÉNÉE Hugo.

Étaient absents : CHAPDELAINE Serge, GRIGNON Vanessa (procuration à PRÉZELIN S.), JOSSELIN Allan.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Madame DEBART Linda, secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la

séance en rappelant l’ordre du jour lequel est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2019

2. Avenant n°1 à la convention portant création d’un service RH commun

3. Acquisition foncière parcelle C n°597 lieudit Le pré du pont

4. Réaménagement de l’emprunt multi périodes

5. Subvention exceptionnelle à l’UNACITA

6. Décision modificative budgétaire

7. Tarifs communaux

8. Dénomination de voie

9. Recensement des longueurs de voirie communales

10. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif

11. Questions diverses

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur des demandes d’ajout à l’ordre du jour :

 Dénomination de la salle polyvalente

 Vente aux enchères

 Reconnaissance du comité de jumelage : désignation de deux personnes

Adopté à l’unanimité

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2019

Dans l’ordre du jour a été portée la mention du procès-verbal du 16 mai 2019, or il s’agit de celui de la séance du 27 juin 2019. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 est approuvé.

Les élus procèdent à sa signature.

20H45 : Arrivée de Monsieur PAPIN Joël.

AVENANT N°01 A LA CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE RESSOURCES HUMAINES

La proposition d’avenant à la convention conclue le 26 mars 2019 a pour objet de rectifier une erreur matérielle. En effet, le temps de

mise à disposition du service auprès du SMiDeN est en réalité de 3h par mois et non 2.5h hebdomadaires comme indiqué dans la

convention initiale. Cette rectification a une incidence sur la participation des parties aux frais de fonctionnement du service, et

notamment pour la commune de Challes un coût supplémentaire d’un montant annuel de 28,17 € applicable à compter du 1er janvier

2019. Le conseil municipal accepte les termes de l’avenant 01 à la convention de création d’un service commun ressources humaines.

Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION FONCIERE PARCELLE C n°597 LIEUDIT LE PRE DU PONT

Par lettre reçue en mairie le 13 mai 2019, Mr Frédéric LEBRETON, négociateur auprès de la SCP PERON/FOUQUET-FONTAINE informait la commune de la mise en vente d’un bien sise Le pré du pont, parcelle cadastrée section C n°597 d’une contenance de 00ha21a30ca et appartenant à Mr AGESNE André au prix net vendeur de 7.000€00. Conformément à la délibération du conseil municipal du 16 mai 2019, un courrier de proposition pour une acquisition au prix de 5.000€00 (tous frais annexes confondus) a été adressé à Mr LEBRETON. Ce dernier vient de faire savoir à la commune que la famille a accepté la proposition de la municipalité au prix de 4.100€00 net vendeur. Le conseil municipal accepte la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°597 au lieudit Le pré du pont, d’une contenance de 00ha21a30ca, appartenant aux consorts AGESNE au prix net vendeur de 4.100€00. L’acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, par la SCP PERON/FOUQUET-FONTAINE à Parigné L’Evêque (Sarthe). Le règlement de la vente interviendra dans les trois mois à compter de la notification de la présente décision et les frais d’acte authentique seront à la charge de la Commune de Challes, acquéreur. Adopté à l’unanimité.

REAMENAGEMENT DE L’EMPRUNT MULTI PERIODES

En 2004, la Caisse d’Epargne a consenti à la commune de CHALLES un prêt à taux indexé de type multi-périodes, d’un montant initial

de 100 000.00 €, sur une durée de 240 mois dont une première période de 180 mois se terminant le 25 novembre 2019.

La Caisse d’Epargne a transmis sa proposition pour la seconde période acceptée par le conseil municipal.

Montant emprunté : 29 439,61 € Durée : 5 ans Périodicité : trimestrielle Echéances : constantes Intérêts : 317,79 € Frais dossier : 300 € Adopté à l’unanimité.P a g e 2 | 4

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNACITA

Lors de l’élaboration du budget primitif, une somme a été provisionnée pour l’acquisition d’un nouveau drapeau pour les cérémonies et commémorations. Il apparait aujourd’hui plus simple d’allouer une subvention à l’UNACITA qui règlerait toutes les démarches liées à la commande, la confection, la livraison … directement avec le prestataire de son choix. Le conseil municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à l’UNACITA pour la commande d’un nouveau drapeau. Adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET GENERAL - N°02-2019

Drapeau UNACITA

Les crédits avaient été prévus pour une acquisition d’un drapeau. Suite à la décision d’allouer une subvention à l’UNACITA qui se chargera de passer la commande, un mouvement de crédit doit être réalisé pour basculer les fonds sur le compte des subventions aux associations.

DI 2188 autres immobilisations corporelles : - 1 000 €

DF 6574 subvention aux associations : + 1 000 €

Terrain « AGESNE »

Suite à la décision de procéder à l’acquisition d’un terrain avec pièce d’eau parcelle cadastrée section C n°597, les crédits n’ayant pas été prévu au budget primitif 2019 il convient de procéder à une inscription budgétaire. Ce mouvement de crédit ne prévoit pas les frais d’actes notariés.

DI 2111 achat d'un terrain nu : + 4 100 €

DI 2313 construction : - 4 100 €

Terrain « DEPROST »

Suite à la décision de procéder à l’acquisition d’un terrain avec pièce d’eau parcelle cadastrée section C n°574, les crédits n’ayant pas été prévu au budget primitif 2019 il convient de procéder à une inscription budgétaire. Ce mouvement de crédit ne prévoit pas les frais d’actes notariés.

DI 2111 achat d'un terrain nu : + 20 000 €

DI 2313 construction : - 20 000 €

Adopté à l’unanimité.

TARIFS COMMUNAUX

Tarifs communaux à compter du 01 janvier 2020 sur proposition de la commission finances de procéder à une augmentation de +1% Tarif 2019 Tarif 2020

CIMETIÈRE COMMUNAL

concession 30 ans 177,00 € 179 € concession 50 ans 355,00 € 359 € case de columbarium 30 ans 548,00 € 553 € case de columbarium 50 ans 1 088,00 € 1 099 € cave urne 30 ans 499,00 € 504 € cave urne 50 ans 999,00 € 1 009 € dispersion de cendres 100,00 € 101 € plaque mémoire espace cinéraire 122,00 € 123 €

RAPPEL : 1/3 des recettes liées au cimetière sont affectées au budget du CCAS

SALLE POLYVALENTE (caution : 550€)

Option 1 : Salle + Bar + Scène

Associations Challoises et communautaires 117,00 € 118 € Particuliers Challois et communautaires 275,00 € 278 € Public hors communauté 372,00 € 376 €

Option 2 : Salle + Bar + Scène

+ cuisine

Associations Challoises et communautaires 270,00 € 273 € Particuliers Challois et communautaires 411,00 € 415 € Public hors communauté 523,00 € 528 €

Option 3 : Salle + Bar (vin

d'honneur)

Associations Challoises et communautaires 82,00 € 83 € Particuliers Challois et communautaires 146,00 € 147 € Public hors communauté 188,00 € 190 € SALLE MULTISERVICES (caution : 300€)

Assoc. challoises A but non lucratif gratuit gratuit A but lucratif 102,00 € 103 €

Particuliers challois Manifestation privée 156,00 € 158 € SALLE ANNEXE (caution : 250€)

Associations Challoises et communautaires 49,00 € 49 € Particuliers Challois et communautaires 104,00 € 105 € Public hors communauté 155,00 € 157 € DROITS DE PLACE

Forfait annuel 35,00 € 35 € Forfait journalier sans eau ni électricité 11,00 € 11 € Forfait journalier avec eau et électricité 29,00 € 29 € Les commerçant du marché hebdomadaire du jeudi sont exonérés jusqu’au 31/12/2020P a g e 3 | 4

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PAC Forfait 1

construction < ou = à 120 m² Forfait quelle que soit la surface jusque 120m² 1 700,00 € 1 700,00 € PAC Forfait 2

construction > à 120m² Forfait 1 + 14€ pour chaque m² supplémentaires 14€/m² 14,00 €

RAPPEL : les tarifs de la PAC sont non soumis à la TVA

Abonnement (prime fixe) 49,00 € 50,00 € Consommations (tarifs par m3) 1,00 € 1,00 €

MODIFICATION DE TARIF A COMPTER DU 10/10/2019 :

RAMASSAGE ANIMAUX ERRANTS

Propriétaire identifié : Forfait journalier comprenant : le ramassage, la garde en chenil et la remise au propriétaire 56,00 € 57 €/jour de garde

avant remise

Propriétaire non identifié ou animal non récupéré Forfait global comprenant : le ramassage, la garde en chenil 24h, une visite vétérinaire, le dépôt de l'animal en fourrière 134,00 € 170 €

Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIE

Les travaux liés au déploiement de la fibre optique nécessitent que les communes fixent une adresse conforme aux exigences du Service National d’Adresse (SNA) de la Poste, pour les locaux qui en sont dépourvus ou qui en ont une non conforme. Sans adressage, les habitants concernés ne pourraient pas demander un raccordement à la fibre. Dans un premier temps c’est au conseil municipal, par voie de délibération de procéder au nommage des voies. La numérotation interviendra ensuite par voie d’arrêté municipal dressé par le maire. Dans le cadre du déploiement actuellement en cours sur la Commune de Parigné L’Evêque, contactées par la société Axione, chargée par Sarthe Numérique de la construction du réseau, trois habitations ont été recensées sur la commune de Challes situées sur la route départementale n°90. En conséquence, le conseil municipal décide de nommer de nommer la route départementale n°90 de Challes à Parigné L’Évêque « route de Parigné ». Adopté à l’unanimité

RECENSEMENT DES LONGUEURS DE VOIRIE COMMUNALE

En vue de la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2020, il convient de procéder à la

mise à jour des longueurs de voirie communale. En 2018, aucunes modifications n’ayant été constatées qui pourrait faire modifier la

longueur de voirie en + ou en -, le conseil municipal valide la longueur de voirie classée dans le domaine public communal à 21 906,00

ml au 01/01/2019. Adopté à l’unanimité

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS)

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS ) du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Par application de l’article D.2224-7 du CGCT, le rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS contient à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2018. Adopté à l’unanimité

DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Le 29 novembre 2018, le conseil municipal était interrogé sur la proposition de donner un nom à la salle polyvalente de Challes et le choix s’était porté sur la « salle Henri PISSOT ». Le sujet n’ayant pas été porté à l’ordre du jour et la question ayant été soulevée dans les questions diverses, une délibération n’aura pas pu être prise. Il convient de régulariser cette décision pour l’entériner. La famille ayant donné son accord, le conseil municipal décide de nommer la salle polyvalente « salle Henri PISSOT » afin d’honorer la mémoire de Monsieur Henri PISSOT (1925-2017), conseiller municipal de 1971 à 1977 puis en 1989 - adjoint au maire de 1977 à 1983 - maire de 1983 à 1989. Une plaque commémorative sera installée sur un mur de la salle. Adopté à l’unanimité

VENTES AUX ENCHERES

La commune a été informée que le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA BRIGADE. Une vente aux enchères pour procéder à la vente d’un certain nombre de biens est programmée. Après avoir pris connaissance de la liste des biens mis aux enchères transmise par le commissaire-priseur, Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de certains des biens recensés sur cette liste. Pour cela, il demande l’autorisation d’enchérir pour le compte de la Commune. Ne souhaitant pas que les montants maximum pour lesquels il pourra enchérir ne soient divulgués - compliqué pour la vente aux enchères - Monsieur le Maire propose de fixer un seuil maximum et de désigner les lots sur lesquels il pourra enchérir lors de cette vente. Ainsi, Monsieur le Maire est autorisé à enchérir l’acquisition des biens numérotés 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 46 de la liste dressée par le commissaire-priseur et jusqu’à concurrence de la valeur d’exploitation figurant sur cette liste augmentée de 30%, ceci étant précisé que sur chacune des ventes remportées, la commune aura à sa charge les frais du commissaire-priseur fixés à 14,40%. Adopté à 10 voix pour (2 contre).P a g e 4 | 4

COMITÉ DE JUMELAGE

Monsieur le Maire informe que le comité de jumelage vient d’être reconstitué sur la base des statuts de 1994. Onze membres la constituent (liste auprès de Monsieur LIVET) dont Monsieur CROISEAU Julien, Madame CROISEAU Maryline, Madame DESNOS Isabelle. Deux membres du conseil municipal doivent rejoindre l’équipe, Messieurs BORDAISEAU Olivier et LIVET Yannick sont désignés pour représenter la Commune de Challes au sein du comité de jumelage.

AFFAIRES DIVERSES

Rapport d’activités 2017-2018 de la communauté de communes du Sud Est Pays Manceau :

Lors de la séance du conseil communautaire du 3 septembre a été présenté le rapport retraçant l’activité de la Communauté de

Communes pour la période 2017-2018.

 Pour le vivre ensemble et le lien social : la construction de l’école de musique à Parigné L’Évêque inscrite dans le

développement de l’enseignement musical sur le territoire, l’organisation de la seconde édition de FestiZarts, la réalisation

d’un PumpTrack dans le prolongement du Skate Park de Changé, l’organisation des premiers chantiers « argent de poche »

et la création du Hameau du Verger de la maison de retraite de Parigné L’Évêque (10 logements locatifs).

 Pour la santé et l’environnement : l’extension de la collecte sélective à tous les emballages plastiques, l’expérimentation de

l’utilisation de couches lavables en multi-accueil, l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les services

techniques communautaires, le contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, l’aide à la

réalisation de diagnostics énergétiques de logements du parc privé, et l’enquête sur les besoins en matière de santé.

 Pour l’attractivité du territoire : le lancement d’une démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale, le déploiement de la

fibre optique sur deux zones blanches du territoire, l’organisation de jobs dating avec des regroupements employeurs.

 Pour les mobilités : la création de voies douces ainsi que le transfert de la gestion des chemins ruraux à la communauté de

communes.

Il fait également état des services rendus quotidiennement à la population dans les domaines de la petite enfance, de

l’enfance et de la jeunesse, l’aménagement, le développement économique et l’emploi, de la protection de l’environnement,

des sports et de la culture, ainsi qu’en matière de voirie et de logements. Y sont annexés les statuts de l’établissement.

Incident du 14 juillet 2019 :

Lecture de la lettre adressée par Mr et Mme ROYER à l’attention de l’ensemble du conseil municipal.

Elections municipales :

Les élections municipales de 2020 se dérouleront le 15 mars pour le premier tour et le 22 mars pour le second tour.

Subvention municipale 2019 :

Le secours populaire remercie la municipalité pour la subvention de 50€ versée à l’association.

Centre Socioculturel F. Rabelais :

Présentation de la fréquentation des activités par commune et type d’activités sur la commune de Challes :

Sur la période d’avril à juin 2018 : 1007 participants de l’ensemble du territoire dont :

 1 au multi-accueil

 17 à la petite enfance

 5 à la jeunesse

 3 à la parenthèse (atelier adultes)

 7 à la culture

Questions :

 Monsieur BOUTTIER : Où en sont les travaux de création de la liaison douce ? La communauté de communes précise qu’une

réunion de commission travaux au sein de la commune se tiendra en fin d’année.

 Le travail des agents communaux du service technique est bien réalisé.

 Où en sont les travaux de raccordement électrique du local des associations ? Des techniciens d’Enedis étaient présents ce

jour sur place pour effectuer les branchements (la demande date de 2018).

AGENDA

11 octobre : élection des représentants de parents d’élèves

19 octobre : congrès des maires et adjoints de la sarthe

22 octobre : conseil communautaire

22 au 24 octobre : journées citoyennes - réfection des murs de la salle polyvalente (peintures)

28 octobre au 03 novembre : journées citoyennes - réfection des murs de la salle polyvalente (peintures)

05 novembre : bureau communautaire

05 novembre : conseil d’école

19 novembre : conseil communautaire

L’ordre du jour est épuisé à 23H39, le maire lève la séance.

A Challes, Le 14 oct.2019

VU la secrétaire de séance, L. DEBART