Procès Verbal - aiw40v0sg2vmib

Documents similaires

Procès Verbal - ofsi5hvadh7bek8

Procès Verbal - qfdn9dpqn9a1mz

Procès Verbal - 9mtqc6nsmmmyni

Procès Verbal - evvyjjo4nhi6pd8

Procès Verbal - 66b4sahyug27me0

Procès Verbal - nnbgmh8e7hwweng

Procès Verbal - 9g9csgsvnliq4jz

Procès Verbal - rhjn9jubfe5ier2

Procès Verbal - cpjbwsxyuw43rcr

Procès Verbal - 3rwdy1c00nyw41y

Procès Verbal - aiw40v0sg2vmib Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - aiw40v0sg2vmib)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit, Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [1]

CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 26 MARS 2015

Procès-Verbal de Séance

L’an deux mil quinze, le vingt-six du mois de Mars, à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de Challes, sur la convocation de son maire en date vingt-trois mars deux mil quinze et sous sa présidence.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux :

Étaient présents :

BOUTTIER Marcel CHAPDELAINE Serge CHRISTIANS Christophe DEBART Linda FOURMY Guy LANGIN Aline GRIGNON Vanessa LIVET Yannick MUSSARD Gaëlle LAUNAY Josette PRÉZELIN Séverine PAPIN Joël

Étaient absents excusés :

BORDAISEAU Olivier, procuration à CHAPDELAINE Serge

CLÉMENT Aurélie, procuration à MUSSARD Gaëlle

GUÉNÉE Hugo, procuration à PRÉZELIN Séverine

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné GRIGNON Vanessa, secrétaire de séance, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en rappelant l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Approbation procès-verbal de la séance du 05 mars 2015

2. Budget assainissement :

- Compte administratif 2014

- Compte de gestion 2014

- Affectation de résultat

- Budget primitif 2015

3. Budget général :

- Compte administratif 2014

- Compte de gestion 2014

- Affectation de résultat

- Taux d’imposition 2015

- Budget primitif 2015

4. Participation pour voyage scolaire des collégiens challois

5. Créance éteinte

6. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes du

Sud-Est Pays Manceau

7. Affaires diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 MARS 2015

Les élus s’interrogent sur les délais d’affichage du procès-verbal et d’envoi à la Préfecture ? Mme DEBART rappelle ces éléments.

L’approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2015 est reportée à une prochaine séance.DEPENSES D'EXPLOITATION

È Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap Libellé : Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1)| Mandats émis Charg. rattachées au 31/12

011 |Charges à caractère général 2 900.00 1985.67 012 |Charges de personnel et frais assimilés

014 |Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

Total des dépenses de gestion courante 2 900.00 1 985.67 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 100.00 68 Dotations aux provisions (2)

022 |Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation 3 000.00 1 985.67 023 | Virement à la section d'investissement (4) 42 000.00 042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)

(uniquement en M44)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 42 000.00

TOTAL 45 000.00 1 985.67

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

L (P+DM+RARN-I)| Titres émis | Prod. rattachées | Restes à réaliser 013 |Atténuations de charges

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, m4 45 000.00 34 731.66 74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante 45 000.00 34 731.66 76 | Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements et provisions (2)

Total des recettes réelles d'exploitation 45 000.00 34 731.66

042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)

(uniquement en M44)

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL 45 000.00 34 731.66

Pour information

KR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [2]

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Sous la présidence de Mme Linda DEBART, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif assainissement 2014 par chapitres et qui s'établit ainsi :

SECTION D’EXPLOITATIONDEPENSES D'INVESTISSEMENT

: É Crédits ouverts . Restes à réaliser

Chap Libellé GP+DM+RAR N-1)| Mandats émis au 31/12 20 Immobilisations incorporelles 6 680.00 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

23 Immobilisations en cours 1 034 996.00 212 147.73 717 975.32 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 1 041 676.00 212 147.73 717 975.32 10 Dotations. fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : (BA. regie) (2)

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 4.00 4.00 020 |Dépenses imprévues 50 000.00 Total des dépenses financières 50 004.00 4.00 4581 |Total des opé. pour le compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles d'investissement 1 091 680.00 212 151.73 717 975.32

040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)

041 | Opérations patrimoniales (2) 162 500.00 49 381.97 Total des dépenses d'ordre d'investissement 162 500.00 49 381.97

TOTAL 1 254 180.00 261 533.70 717 975.32

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

u Crédits ouverts . Restes à réaliser

Chap ŒP-DM-RARND)| litres émis au 31/12 13 Subventions d'investissement 627 130.00 86 356.12 143 404.95 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 177 296.55 730 000.00 20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

23 Immobilisations en cours 13 930.60

Total des recettes d'équipement 804 426.55 830 286.72 143 404.95 10 Dotations. fonds divers et réserves

106 |Réserves (5) 47 880.00 47 884.22 165 | Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : (BA, regie) (2)

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 162 500.00 33 780.01

Total des recettes financières 210 380.00 81 664.23 4582 |Total des opé. pour le compte de tiers (4)

Total des recettes réelles d'investissement 1 014 806.55 911 950.95 143 404.95 021 Virement de la section d'exploitation (2) 42 000.00 040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)

041 | Opérations patrimoniales (2) 162 500.00 49 381.97

Total des recettes d'ordre d'investissement 204 500.00 49 381.97

TOTAL 1 219 306.55 961 332.92 143 404.95

Pour information

KR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 34 873.45

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [3]

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle.

Sous la présidence de Madame Linda DEBART, Adjointe chargé de la construction et du suivi budgétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte administratif 2014 du budget assainissement

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desConseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [4]

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget assainissement

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

AFFECTATION DE RESULTAT

Vu le compte administratif 2014,

Section de fonctionnement :

Dépenses 2014 = 1 985,67 €

Recettes 2014 = 34 731,66 €

Résultat de fonctionnement = 32 745,99 €

Section d’investissement :

Résultat reporté = + 34 873,45 €

Dépenses 2014 = 261 533,70 €

Recettes 2014 = 961 332,92 €

Résultat d’investissement = 734 672,92 €

Restes à réaliser 2014 :

Dépenses = 717 975,32 €

Recettes = 143 404,95 €

Vu le besoin de couverture de la section d’investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AFFECTE le résultat de clôture d’exercice comme suit :

RI/001- résultat reporté = 734 672,67 €

RI/1068- affectation de résultat = 143 404,95 €

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

BUDGET PRIMITIF 2014

Sous la présidence de Mme Linda DEBART, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le budget primitif assainissement 2015 par chapitres et qui s'établit ainsi :Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

011 Charges à caractère général (56) 2 900,00 1 500,00 1 500,00

061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 1 200,00 500,00 500,00

11 Sous-traitance générale 1 200,00 500,00 500,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 500,00 500,00 500,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 900,00 1 500,00 1 500,00 (a) = (011+012+014+65)

66 Charges financières (b)(8) 16 000,00 16 000,00

166111 Intérêts réglés à l'échéance 16 000,00 16 000,00

[67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 100,00 100,00

FT: Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 100,00 100,00 100,00

72 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachemen: 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 3 000,00 17 600,00 17 600,00

023 Virement à la section d'investissement 42 000,00 16 930,00 16 930,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 820,00 820,00

165 11 Dotations aux amortissements immos corporelles et incorpt 620,00 820,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 42 000,00 17 750,00 17 750,00 D'INVE STISSEMENT

043 |» érations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 42 000,00 17 750,00 17 750,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Tots 45 000,00 35 350,00 35 350,00 des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2014 (13) | 0,00 | +

| D 002 RE SULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 35 350,00 |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, mar 45 000,00 35 350,00 35 350,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 45 000,00 35 000,00 35 000,00 7078 Autres marchandises 350,00 350,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 000,00 35 350,00 35 350,00 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 45 000,00 35 350,00 35 350,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TO TAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 45 000,00 35 350,00 35 350,00 des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2014 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TO TAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 35 350,00 |

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [5]

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTESChap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 680,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, de recherche, de développ. et frais d'insertic 6 680,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 035 000,00 153 786,04 153 786,04

12313 Constructions 1 012 000,00 148 786,04 148 786,04

2315 Installations, matériel et outillage techniques 23 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses d'équipement 1 041 680,00 153 786,04 153 786,04

16 Emprunts et dettes assimilées 559 000,00 559 000,00

1641 Emprunts en euros 559 000,00 559 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

27 62 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0,00 0,00

020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 50 000,00

020 Dépenses imprévues (investissement }) 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 50 000,00 609 000,00 609 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 1 091 680,00 762 786,04 762 786,04

040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 130 000,00 130 000,00

Charges transférées 130 000,00 130 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 130 000,00 130 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 162 500,00 0,00 0,00

12762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 162 500,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 162 500,00 130 000,00 130 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVE STISSEMENT DE L'EXERCICE 1 254 180,00 892 786,04 892 786,04 {= Totsl des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2014 (10) | 717 975,32 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVE STISSEMENT CUMULEES | 1 610 761,36 |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

13 Subventions d'investissement {hors 138) 627 130,00 422 187,15 422 187,15

131 Subventions d'équipement 627 130,00 422 187,75 422 187,75

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 177 300,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 177 300,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 804 430,00 422 187,15 422 187,15

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 880,00 32 745,99 32 745,99

1064 Réserves réglementées 0,00 0,00

1068 Autres réserves 47 880,00 32 745,99 32 745,99

27 Autres immobilisations financières 162 500,00 130 000,00 130 000,00

2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 162 500,00 130 000,00 130 000,00

Total des recettes financières 210 380,00 162 745,99 162 745,99

TOTAL RECETTES REELLES 1 014 810,00 584 933,74 584 933,74

021 Virement de la section d'exploitation 42 000,00 16 930,00 16 930,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 130 820,00 130 820,00

2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 130 000,00 130 000,00

28158 |Autres 820,00 820,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 42 000,00 147 750,00 147 750,00 D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (8) 162 500,00 0,00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 162 500,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 204 500,00 147 750,00 147 750,00

TOTAL DES RECETTES D'INVE STISSEMENT DE L'EXERCICE 1 219 310,00 732 683,74 732 683,74 {= Totsl des opérations réelles et ordres)

+

| RESTES A REALISER 2014 (9) | 143 404,95 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 134 672,67 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1610 761,36 |

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [6]

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTESDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

È Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap LS (BP+DM+RAR N-1)| Mandats émis | Charg. rattachées | Restes à réaliser au 31/12

011 |Charges à caractère général 266 790.00 217 794.10 012 |Charges de personnel et frais assimilés 344 940.00 344 276.71 014 |Atténuations de produits 1 200.00 96.00

65 Autres charges de gestion courante 120 680.00 105 45438

Total des dépenses de gestion courante 733 610.00 667 621.19 66 |Charges financières 12 500.00 11 926.78

67 Charges exceptionnelles 1470.00 754.80 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1)

022 |Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 747 580.00 680 302.77

023 | Virement à la section d'investissement (2) 22 470.00 042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 22 470.00

TOTAL 770 050.00 680 302.77

Pour information G)

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

, Crédits Crédits employés (ou restant à employer

Chap a Titres émis Prod. eee Restes Er au 31/12 013 |Atténuations de charges 3 250.00 14 767.87 70 Produits des services. du domaine et ventes diverses 53 400.00 57 733.31 73 Impôts et taxes 465 780.00 470 799.46 74 | Dotations, subventions et participations 222 620.00 248 148.23 75 Autres produits de gestion courante 25 000.00 24 652.62 Total des recettes de gestion courante 770 050.00 816 101.49

76 | Produits financiers

77 | Produits exceptionnels 7 19425 78 Reprises sur amortissements et provisions (1)

Total des recettes réelles de fonctionnement 770 050.00 823 295.74 042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 770 050.00 823 295.74

Pour information G)

KR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

AN OI 4 nn mue WIR nn nee mm mftnnnn Ye me ne mnmntetnne muet bee flans

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [7]

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif du budget assainissement 2015

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

BUDGET GENERAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Sous la présidence de Mme Linda DEBART, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2014 par chapitres et qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES D'INVESTISSEMENT

e Crédits ouverts . Restes à réaliser Chap Libelle (ŒP+DM+RAR N-1) Mandats émis au SU

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 008.16 14 848.64 204 | Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles 115 94038 21 226.16 5 607.00 22 Immobilisations reçues en affectation (4)

23 Immobilisations en cours 262 713.32 4 449 24 23 443.03 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 393 661.86 40 524.04 29 050.03 10 Dotations. fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilées 41 100.00 38 685.88 18 Compte de liaison : affectation. (5)

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

020 |Dépenses imprévues 4 800.00 | Total des dépenses financières 45 900.00 38 685.88 45. |Total des opé. pour compte de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 439 561.86 79 209.92 29 050.03 040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)

041 | Opérations patrimoniales (1)

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 439 561.86 79 209.92 29 050.03

Pour information (2)

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 33 820.86

RECETTES D'INVESTISSEMENT

É Crédits ouverts . . Restes à réaliser

Chap LE GBP+DM+RARN-D| litres émis au 31/12 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 122 638.46 19 054.40 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 193 366.26

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (4)

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 316 004.72 19 054.40 10 Dotations. fonds divers et réserves (hors 1068) 59 328.00 59 301.53 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 75 580.00 75 582.69 138 | Autres subv. d'invest. non transférables

165 | Dépôts et cautionnements reçus 120.00

18 Compte de liaison : affectation.

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

024 |Produits des cessions

Total des recettes financières 134 908.00 135 004.22 45. |Total des opé. pour compte de tiers (6)

Total des recettes réelles d'investissement 450 912.72 154 058.62

021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 22 470.00

040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)

041 | Opérations patrimoniales (1)

Total des recettes d'ordre d'investissement 22 470.00 TOTAL 473 382.72 154 058.62

Pour information Q2)

KR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [8]

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle.

Sous la présidence de Madame Linda DEBART, Adjointe chargé de la construction et du suivi budgétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte administratif du budget général 2014

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [9]

COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget général 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

AFFECTATION DE RESULTAT

Vu le compte administratif 2014,

Section de fonctionnement :

Dépenses 2014 = 680 302,77 €

Recettes 2014 = 823 295,74 €

Résultat de fonctionnement = 142 992,97 €

Section d’investissement :

Résultat reporté = -33 820,86 €

Dépenses 2014 = 79 209,92 €

Recettes 2014 = 154 058,62 €

Résultat d’investissement = 41 027,84 €

Restes à réaliser 2014 :

Dépenses = 29 050,03 €

Recettes = 0,00 €

Vu le besoin de couverture de la section d’investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AFFECTE le résultat de clôture d’exercice comme suit :

RF/002- résultat reporté = 10 000,00 €

RI/001- résultat reporté = 41 027,84 €

RI/1068- affectation de résultat = 132 992,97 €

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [10]

TAUX D’IMPOSITION 2015

Sous la présidence de Mme Linda DEBART, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, Vu la notification des bases d’imposition prévisionnelles,

Vu les taux d’imposition 2014 portés à :

Taxe d’Habitation (TH) : 16,66%

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 27,82%

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 32,97%

Considérant que dans le cadre de ses projets, la Commune de Challes a des besoins de financement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUGMENTE de 1% les taux d’imposition pour l’année 2015, ce qui porte les taux à :

Taxe d’Habitation (TH) : 16,83%

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 28,10%

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 33,30%

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (2) TOTAL budget précédent 2014 {2} nouvelles {=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 279 840.00 0.00 248 291.00 248 291.00 248 291.00

012 |Charges de personnelet frais assmlikés 331 640.00 0.00 375 100.00 375 100.00 375 100.00

014 |Atténuatbons de produRs 1 200.00 0.00 1 200.00 1 200.00 1 200.00

65 |Autres charges de gestion courant 117 680.00 0.00 134 967.00 134 967.00 134 967.00

Total des dépenses de gestion courante 730 360.00 0.00 759 558.00 759 558.00 759 558.00

66 |Charges fnanckres 12 500.00 0.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00

67 |Charges exceptionnelles 1 470.00 0.00 1 560.00 1 560.00 1 560.00

022 [Dépenses mprévues { fonctionnement } 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 744 330,00 0,00 772 118,00 772 118,00 772 418,00

023 |[Vrements ls section d'investissement (£) 22 470,00 29 387,00 29 387,00 29 387,00

042 Opéra tons d'ordre de rans'ert entre sectlons (4 2,00 9,00 5,00

043 |Opéra tons d'ordre à l'intérieur de le seconde 0,00 9,00 9,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 22 470,00 29 387,00 29 387,00 29 387,00

TOTAL 766 800,00 0,00 801 505,00 801 505,00 801 505,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 801 505,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 {2} nouvelles {=RAR + vote)

013 |Atténuatons de charges 0.00 3 300.00 3 300.00 3 300.00

70 |Produks des senvkes., du domahe etventes ON 53 400.00 0.00 56 200.00 56 200.00 56 200,00

73 |mpotsettaxes 465 780.00 0.00 479 519.00 479 519.00 479 519.00

74 |Dotutons. subventbons et parñkhbations 222 620.00 0.00 230 562.00 230 562.00 230 562,00

75 |Autres pro duRs de gestion courant 25 000.00 0.00 18 620.00 18 620.00 18 620.00

Total des recettes de gestion courante 766 800.00 0.00 788 201.00 788 201.00 788 201.00

76 |Produks fnanckrs 0.00 0.00 0.00 0.00

77 |Produks exceptionnels 0.00 3 304.00 3 304.00 3 304.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 766 800,00 0,00 791 505,00 791 505,00 791 505,00

042 [opérations d'ordre de vanstertentre sections ( 9,00 0,00 9,00

043 |Opéra tons d'ordre à l'intérieur de le secton de 0,00 9,00 9,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnem ent 0,00 0,00 0,00

TOTAL 766 800,00 0,00 791 505,00 791 505,00 791 505,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 10 000,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 801 505,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6}

29 387,00

Hs'ag®. pour un budget voté en équilibre .Ges ressources propres correspondent à | ‘excédent

des receñes réelles de foncionnemen sur les dépenses réelles de fonctionnement

Mancer le remboursement du caplsl de ls dete et les nouweaux lwestissements de ls

commune ou de l'ésbissemernt.

-Iserts

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [11]

BUDGET PRIMITIF 2015

Sous la présidence de Mme Linda DEBART, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le budget primitif assainissement 2014 par chapitres et qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES D'INVE STISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL budget précédent 2014 {2} nouvelles {=RAR + vote}

010 |Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00

20 |mmobllisations mcormorelkes (sauf 204) 15 008.16 0.00 4 224.00 4 224.00 4 224.00

204 | Subventions d'équhementverses 0.00 0.00 0.00 0.00 21 |mmoblisations corporelles 114470.38 5 607.00 86 083.00 86 083.00 91 690,00

22 |mmobllisations re Ques en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 23 |mmobllisations en cours 265 079,18 23 443,03 699 552,78 699 552,78 722 995.81

Total des dépenses d'équipement 394 557,72 29 050.03 789 859,78 789 859,78 818 909.81 10 |Dotations. fonds dhers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 13 |Subventions d'nvestissement 0.00 0.00 0.00 0.00 16 |Emprunts et dettes assmikes 40 000.00 0.00 40 100.00 40 100.00 40 100.00 18 |Compte de laïson : affectation (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 |Pankhations et créances rattachées à des pan 0.00 0.00 0,00 0.00 27 |Autres mmobllisatons fmancères 0.00 900.00 900.00 900.00 020 | Dépenses mprévues { mvestissement } 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 Total des dépenses financières 45 000.00 0.00 46 000.00 46 000.00 46 000.00 45. | Total des ope. r le de tiers 0.00 0.00 0,00 0.00]

Total des dépenses réelles d'investissement 439 557,72 23 050,03 835 859,78 835 859,78 864 909.81|

040 | Opérations d'ordre entre sectons (4) 2,00 9,00 9,00

041 | Opérations pasrmonlskes (4) 9,00 0,00 9,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00!

TOTAL 439 557,72 29 050,03 835 859,78 835 859,78 864 309.81| +

| D 001 SOLDE D'EXE CUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1} | 0,00]

| TOTAL DES DEPENSE S D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 864 909.81]

RECETTES D'INVE STISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE {3} TOTAL budget précédent 2014 (2} nouvelles {=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 13 |Subventions d'nvestissement (nors 138) 122 638.46 0.00 0.00 0.00 0.00 16 |Emprunts et dettes assmikes (nors 165} 193 366.26 0.00 604 320.00 604 320.00 604 320.00 20 |mmobllisatons moorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventbons d'équyementverses 0.00 0.00 0.00 0.00 21 |mmoblisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 22 |immobllisations reçues en a#ectation (6) 0.00 0,00 0.00 0.00 23 |mmoblisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 316 004,72 0.00 604 320.00 604 320.00 604 320.00 10 |Dotations, fonds chers et réserves (nors 1068) 59 328.00 0.00 21 854,00 21 854.00 21 854,00 1068 | Excédents de fonctionnement capRalisés (9) 75 580,00 0.00 132 992,97 132 992.97 132 992.97 18 |Compte de lakson : affÆctation (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 |Pankhpations et créances rattaché es à des pan 0.00 0.00 0.00 0.00 27 |Autres mmoblisations fmanckères 0.00 0.00 0.00 0.00 024 |ProduRs de cessbons 35 328.00 35 328.00 35 328.00 Total des recettes financières 134 908.00 0.00 190 174.97 190 174.97 190 174.97 45. | Total des opé. pour le compte de tiers (} 0,00 0.00 0.00 0.00]

Total des recettes réelles d'investissement 450 912,72 0,00 794 494,97 794 494,97 794 494,97

021 |Vrement de ls section de fonctonnement (4) 22 470,00 29 387,00 29 387,00 29 357,00 040 Opéra tons d'ordre entre sectons (4) 9,00 LA LI 9,00 041 |Opérstons patimonisies (4) 9,00 2,00 9,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 22 470,00 29 387,00 29 387,00 29 387,00]

TOTAL 473 382,72 0,00 823 881,97 823 881,97 823 881 37| +

| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ A NTICIPE (2) | 41 027,84]

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 864 309.81|

Pour information :

Ns'2QR, pour un Dugge: vor en ÉQUIIErE , Des rESSOUN CES ENORES CNT ESDONCER& 1 ‘excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des receñes réelles de foncionnemen sur les dépenses réelles de foncälonnemernt -Usets Mnancer le remboursement du caplsl de !s dese et les nowesux iwesïissements de ls DEGAGE PAR LA SECTION DE 29 387,00 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT {10}

Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [12]

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif du budget général 2015

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE DES COLLEGIENS CHALLOIS

Ce point a déjà été évoqué lors de la séance du 5 février 2015.Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [13]

CREANCE ETEINTE

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Il s’agit notamment :

- du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif

(article 643-11 du code de commerce)

- du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une

recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du

code de la consommation) ;

- du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement

personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation)

En 2014, le conseil municipal était informé qu’une famille avait déposé un dossier de surendettement et qu’il comportait une dette de restauration scolaire pour un montant de 2 489,62 €.

Aujourd’hui, le conseil municipal doit délibérer pour « éteindre » la créance, c’est-à-dire qu’un mandat de paiement sera adressé au Trésor Public, le montant sera supporté par la Commune.

Les fonds ont été prévus au compte administratif du budget général 2015, à la ligne d’imputation DF/6542- Créance éteinte.

Le conseil municipal sollicite plus d’explications en cas de vote contre sur ce type de dossier.

VENTE DE TERRAINS CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYRE

Le 5 février dernier, le conseil municipal, par délibération de principe avait autorisé Mr le Maire à lancer la procédure d’achat d’une parcelle de terrain située Chemin du Moulin de la Bruyère à Challes.

Aujourd’hui, il convient d’apporter des précisions pour permettre l’enregistrement de l’acte notarié et faciliter la procédure.

La Commune ferait l’acquisition d’une parcelle sise Chemin du Moulin de la Bruyère et appartenant à Mr Denis TOURRENC, pour un montant de 12€/m², soit 48 000 euros (hors frais de bornage et d’actes notariés).

Cette parcelle ferait ensuite l’objet d’une rétrocession à la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau au prix de 8€/m², soit la somme de 32 000 euros, pour la construction de 11 logements locatifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de prendre en charge les frais annexes liés à cette acquisition, à savoir les honoraires relatifs à la constitution de l’acte notarié.

DESIGEN la SCP LECOMTE-CHERUBIN, notaire à Connerré pour procéder à la régularisation de l’acte de vente entre la Commune et Mr TOURRENC Denis.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents et actes afférents à cette opération.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [14]

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST DU PAYS MANCEAU

Par délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2012, le maire était autorisé à signer une convention d’utilisation des locaux municipaux pour les activités du secteur de la petite enfance.

La Communauté de Communes ayant développé sa politique jeunesse sur le territoire communautaire, des espaces jeunes encadrés par des animateurs ont été mis en place sur la Commune de Challes.

L’objet de l’avenant est d’étendre le champ d’activités entrant dans le cadre de cette mise à disposition de locaux, et notamment aux activités « espaces jeunes ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux municipaux au profit de la Communauté de Communes.

AUTORISE Mr le Maire à signer tout document et acte utile à l’application de cette décision.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

AFFAIRES DIVERSES

Mme PREZELIN Séverine :

Une animatrice du Centre Social Le Rabelais propose de faire des animations le mercredi matin (1/2 journée/15 jours) aux mamans disponibles sur des thèmes tels que la cuisine etc … Aucun surplus budgétaire.

Demande de la communication et de la mise à disposition d’un local.

Il est proposé de mettre à disposition le cabinet médical.

Madame PREZELIN prendra donc contact avec l’animatrice pour la mise en place de ces ateliers, avec l’accord du conseil municipal.

Le portail à proximité à proximité du city stade peut s’ouvrir facilement malgré la fermeture à clé.

Mr FOURMY Guy :

L’association de tennis de table de Parigné L’Évêque propose de faire des prestations sur Challes. Il est proposé de mettre à disposition la salle polyvalente.

Le dossier sera revu avec Mr BORDAISEAU.

Mr BOUTTIER Marcel :

Stationnement sur l’épandage de la salle multiservices, les plots ont été retirés. Rappeler qu’il est interdit de stationner devant la cuisine de la salle polyvalente. Des éléments ont été cassés au Viveco et sont toujours sur place.

Mr LIVET Yannick :

Lorsque le car du collège dessert les enfants, merci de ne pas stationner Rue Lucien Corbin, mais sur le parking.

Mme DEBART Linda :

Les serrures de l’église sont difficiles à ouvrir.Conseil municipal de Challes – Jeudi 26 Mars 2015 – Procès-Verbal de Séance page [15]

AGENDA

29 mars 2015 : 2nd tour de scrutin des élections départementales

30 mars 2015 : comité syndicat du SMIDEN et du Syndicat du Dué et du Narais 31 mars 2015 : réunion reprise de chantier station d’épuration (14h30) 07 avril 2015 : conseil d’administration du CCAS de Challes (20h00) 09 avril 2015 : réunion de présentation des ateliers communautaires (18h30) 28 avril 2015 : conseil communautaire (20h30)

RAPPEL DE L’ORGANISATION POUR LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE LORS DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

2nd TOUR DE SCRUTIN – DIMANCHE 29 MARS 2015

8H00 – 10H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

FOURMY Guy BOUTTIER Marcel

PAPIN Joël

10H30 – 13H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

PRÉZELIN Séverine GUÉNÉE Hugo

MUSSARD Gaëlle

13H00 – 15H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

DEBART Linda CLÉMENT Aurélie

LAUNAY Josette

15H30 – 18H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

BORDAISEAU Olivier LIVET Yannick

CHAPDELAINE Serge

Monsieur le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé et lève la séance à 23h00.

A Challes, Le 07 avril 2015

Vu, la secrétaire de séance

Vanessa GRIGNON