Procès Verbal - nevleqzbxczjqbo

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Procès Verbal - nevleqzbxczjqbo Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - nevleqzbxczjqbo)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 05 FEVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de Challes, sur la convocation de son maire en date du deux février deux mil quinze et sous sa présidence.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux :

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier BOUTTIER Marcel CHAPDELAINE Serge CHRISTIANS Christophe CLÉMENT Aurélie DEBART Linda FOURMY Guy GRIGNON Vanessa GUÉNÉE Hugo LANGIN Aline LAUNAY Josette LIVET Yannick PAPIN Joël PRÉZELIN Séverine

Étaient absents excusés :

MUSSARD Gaëlle, procuration à LAUNAY Josette

CLÉMENT Aurélie (à partir de 22h15), procuration à PRÉZELIN Séverine

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné DEBART Linda, secrétaire de séance, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal en rappelant l’ordre du jour.

1. Approbation procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014

2. Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone

ER006220- Place de la mairie, Rues du Château du Loir et du Moulin de la Bruyère

3. Projet de cession de parcelles pour construction de logements locatif avec la Mancelle d’habitation

Lotissement Le Pré du Croissant

4. Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant vote du budget primitif.

5. Aménagement du bourg – reprise de la délibération du marché de maîtrise d’œuvre

6. Construction de la station d’épuration – reprise de la délibération du marché de contrôle technique

7. Construction de la station d’épuration – reprise de la délibération du marché de contrôle SPS

8. Subventions aux associations

9. Participation pour voyages scolaires des collégiens challois

10. Autorisation de demande de subventions dans le cadre des projets d’investissements

11. Convention vigifoncier avec la SAFER

12. Affaires diverses

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point :

13. Terrains pour logements sociaux

Approuvé à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES VERBEL DE LA SEANCE DU 18 décembre 2014

Les observations suivantes sont émises :

- Dégrèvement de repas de restauration scolaire :

Texte au procès-verbal : « Absence prévisible : le délai de prévenance doit être inférieur ou égal à 15 jours » remplacé par «Absence prévisible : le délai de prévenance doit être supérieur ou égal à 15 jours ».

- Repas des enfants au restaurant scolaire/quantités :

Madame CLÉMENT revient sur une question posée lors d’un précédent conseil municipal, à savoir, les enfants qui se plaindraient sur les portions servies au restaurant scolaire (pas assez). Monsieur BORDAISEAU lui indique qu’il a fait le point avec les agents du service de restauration scolaire, et qu’aucune plainte de la sorte n’ai été formulée par des parents.Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

Plus aucune observation n’étant émise, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 est approuvé.

Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone

ER006220 – Place de la mairie, rues de château du loir et du moulin de la bruyère

Réseau électrique :

Monsieur le Maire présente l’esquisse établie par EDF pour le Département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité. Le coût de cette opération est estimé par EDF à 110 000 € HT

Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 30% du coût (à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution), soit 33 000€ net à la charge de la Commune.

Réseau téléphonique :

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivité de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 Février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulation du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau assuré par France Télécom et financés par les collectivités. Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 80 000€ HT.

Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70% du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 56 000€ net à la charge de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande

- Sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission permanente du conseil général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en Janvier 2017.

- Sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100% du coût de l’étude, soit 11 400€ dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.

- Accepte de participer à 30% du coût HT des travaux d’électricité et à 70% du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’ils seront définis par l’étude d’exécution. - S’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

- Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet.

- Le conseil municipal prend note que le coût du projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Projet de cession de parcelles pour la construction de logements locatifs Lotissement Fosse de la Lande

Ce point est ajourné et reporté en commission travaux/urbanisme.Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant vote du budget primitif

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits (chapitre).

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

MONTANT ALLOUE

EN 2014

AUTORISATION

DEPENSE DU MAIRE

20 Immobilisations incorporelles 10 500,00 2 625,00

202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 0,00 -

2031 Frais d'étude 7 900,00 1 975,00

2051 Concessions et droits similaires 2 600,00 650,00

204 Subventions d'équipements versées (sf opérations) 0,00 -

204132 Enfouissement des réseaux 2012 0,00 -

21 Immobilisations corporelles 104 306,00 26 076,50

2111 Terrains 64 240,00 16 060,00

2116 Cimetière 0,00 -

21571 Matériel et outillage de voirie (matériel roulant) 19 000,00 4 750,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 704,00 1 926,00

2181

Installations générales, agencements et aménagements

divers 0,00 -

2182 Matériel de transport 0,00 -

2183 Matériel de bureau et d'informatique 2 170,00 542,50

2184 Mobilier 9 592,00 2 398,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 600,00 400,00

23 Immobilisations en cours 245 700,00 61 425,00

2313 Construction 60 840,00 15 210,00

2315 Installations, matériel et outillage technique 184 860,00 46 215,00 238 Avances versées sur compte d'immobilisations 0,00 -

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

Aménagement du bourg – reprise de la délibération de maîtrise d’œuvre

Lors de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg, le conseil municipal avait retenu la proposition de Mme Violaine GUIBERT pour un montant de 15 977,60€ TTC.

Lors de la saisie et de l’envoi de la délibération au contrôle de légalité, le montant n’a pas été porté sur la délibération.

Aujourd’hui, pour permettre le règlement des factures auprès de la trésorerie,

Il est proposé au conseil municipal :

- De reprendre la délibération initiale et de reprendre le montant de 15 977,60€TTC

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Construction d’une station d’épuration – reprise de la délibération du marché de contrôle technique

Lors de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le contrôle technique dans le cadre de la construction de la station, le conseil municipal a délibéré et retenu la société SOCOTEC pour un montant de 2 810.60€ TTC, mais les délibérations n’ont jamais été transmises au contrôle de légalité.

Pour permettre la mise en paiement des factures, le maire a réquisitionné le comptable ; toutefois, il convient de régulariser la situation.

Monsieur LIVET rappelle que le conseil municipal avait bien délibéré en son temps sur ce dossier.

Il est proposé au conseil municipal :

- De reprendre la délibération initiale pour la transmettre au contrôle de légalité.

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Construction d’une station d’épuration – reprise de la délibération du marché de contrôle SPS

Lors de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le contrôle technique dans le cadre de la construction de la station, le conseil municipal a délibéré et retenu la société PIERRE SPS pour un montant de 2 019,60€ TTC, mais les délibérations n’ont jamais été transmises au contrôle de légalité.

Pour permettre la mise en paiement des factures, le maire a réquisitionné le comptable ; toutefois, il convient de régulariser la situation.

Il est proposé au conseil municipal :

- De reprendre la délibération initiale pour la transmettre au contrôle de légalité.

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

Subventions aux associations – année 2015

Dans le cadre de la construction budgétaire, il est proposé d’allouer les subventions aux associations suivantes, sur l’année comptable 2015.

6574- Subventions aux associations 8 930,00

Associations communales ACAL 400,00

8 520,00 AFN-UNACITA-ACPG -

Amicale des sapeurs-pompiers 550,00

Association des parents d'élèves 300,00

La Truite vagabonde 130,00

Le jardinier sarthois 130,00

Atelier théâtral les scoubidous 550,00

Atelier théâtral les scoubidous –

déplacement Heidgraben 4 130,00

Coopérative scolaire (ou USEP) 1 500,00

Union sportive challoise 550,00

ADMR 100,00

Challoisirs 130,00

Opération bouchons 50,00

Tracteurs drivers sports -

Associations extérieures Médecins du monde -

280,00 Banque alimentaire de la sarthe 150,00

Unicef -

Les restaus du cœur 100,00

AFDI de la sarthe 30,00

Provision annuelle pour aide à une association en

cours d'année en cas de catastrophe naturelle ou

autre

130,00

ATTENTION, tous les élus présents dans le bureau d’une association ne devront pas part au vote :

ACAL : Mme GRIGNON ne prend pas part au vote.

Atelier Théâtral les Scoubidous : Mrs BORDAISEAU et LIVET ne prennent pas part au vote. Amicale des Sapeurs-Pompiers : Mr BORDAISEAU ne prend pas part au vote.

Approuvé à l’unanimité

Participation aux voyages scolaires des collégiens challois – année 2015

Comme chaque année, il est proposé d’allouer un montant de participation par enfant participant à un voyage sur l’année scolaire 2014/2015.

Nombre d’enfants concernés : 37 élèves

Il est proposé au conseil municipal :

- D’allouer une participation d’un montant de 30.00€ par élèves pour l’année scolaire

2014/2015.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

Autorisation de demandes de subventions pour les projets d’investissement

Dans le cadre des projets d’investissement en cours, et notamment l’aménagement du bourg, des possibilités de demande de subvention.

DETR 2015 et réserve parlementaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le maire à déposer des demandes de subventions.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Convention vigifoncier avec la SAFER

La SAFER propose aux collectivités qui le souhaitent, d’être informées en temps réel de tous les mouvements fonciers d’origine agricole observés sur leur territoire, ou de trouver des références sur le prix des terres depuis 2011.

Pour cela, la SAFER a développé un portail nommé « Vigifoncier » qui fonctionnait jusqu’alors en période d’essais.

Aujourd’hui la SAFER propose aux communes qui le souhaitent, de signer une convention. Le coût approximatif pour la Commune de Challes serait de 156€HT/an (correspondant à un nombre d’informations reçues inférieures ou égales à 10 par an).

Pour : 0

Contre : 15

Abstentions : 0

Projet de lotissement communautaire - Chemin du Moulin de la Bruyère Délibération de principe

Monsieur le Maire indique qu’un projet de construction de logements communautaires avait été entamé par l’ancienne équipe municipale et qu’il convient d’avancer sur le dossier.

La Commune ferait l’acquisition d’une parcelle sise Chemin du Moulin de la Bruyère et appartenant à Mr Denis TOURRENC, pour un montant de 12€/m², soit 48 000 euros (hors frais de bornage et d’actes notariés).

Cette parcelle ferait ensuite l’objet d’une rétrocession à la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau au prix de 8€/m², soit la somme de 32 000 euros, pour la construction de 11 logements locatifs.

Il est proposé au conseil municipal :

- De prendre une délibération de principe sur l’opération de cession/rétrocession projeté.

- Autoriser Monsieur le Maire à engager les opérations nécessaires à l’acquisition et à la

rétrocession du terrain.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

AFFAIRES DIVERSES

a) Élections départementales – Organisation des permanences

DIMANCHE 22 MARS 2015

8H00 – 10H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

FOURMY Guy BOUTTIER Marcel

LAUNAY Josette

10H30 – 13H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

PAPIN Joël CHRISTIANS Christophe GRIGNON Vanessa

13H00 – 15H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

DEBART Linda LIVET Yannick

FOURMY Guy

15H30 – 18H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

BORDAISEAU Olivier LANGIN Aline

LIVET YannickConseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

DIMANCHE 29 MARS 2015

8H00 – 10H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

PRÉZELIN Séverine BOUTTIER Marcel

PAPIN Joël

10H30 – 13H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

PRÉZELIN Séverine GUÉNÉE Hugo

MUSSARD Gaëlle

13H00 – 15H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

DEBART Linda CLÉMENT Aurélie

LAUNAY Josette

15H30 – 18H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

BORDAISEAU Olivier LIVET Yannick

CHAPDELAINE Serge

b) Location de salle

Lecture de la lettre de Mr BARBAULT demandant une dérogation sur le prix de location de la salle polyvalente dans le cadre de l’organisation d’un repas d’anciens élèves en avril prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Dans le cadre de l’organisation d’un repas des anciens élèves de Challes le 25 avril 2015, fixe la location de la salle polyvalente au prix exceptionnel de 249,00€ au lieu de 379,00€.

Pour : 10

Contre : 3

Abstentions : 2

c) Bulletin municipal

Plusieurs foyers n’ont pas reçus de bulletin municipal, notamment route de surfonds. Mme PRÉZELIN prévoit une commande d’une cinquantaine de bulletins supplémentaires. Des modifications de dates sont à prévoir.Conseil municipal de Challes – Jeudi 05 Février 2015 – compte-rendu page …/…

d) Caserne des pompiers : projet d’agrandissement

Le conseil municipal, à l’unanimité donne un accord de principe au démarrage de l’étude de l’opération projetée.

e) Organisation des élections départementales

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par Monsieur le Maire de CHANGÉ, nommé chef-lieu de canton dans le département, suite aux modifications apportées par le changement des cantons.

f) Divers

Monsieur CHRISTIANS revient sur le problème de dépôts de véhicules au lieudit Les Vilennettes. Monsieur le Maire l’informe qu’il a rencontré le propriétaire et qu’ils ont convenu que la parcelle serait nettoyée le 9 février (pour les voitures) et le 16 février (pour la féraille).

AGENDA

06/02/2015 : réunion mise en place service ADS par le Pays du Mans (GF, JP et Céline) 12/02/2015 : commission finances à 20h00

20/02/2015 : commission finances élargie au conseil municipal (DOB) à 20h00 24/02/2015 : conseil communautaire (DOB) à 20h30

27/02/2015 : commission finances à 20h00

28/02/2015 : carnaval de l’école

04/03/2015 : réunion d’information sur le canton à 18h00 à Changé 09/03/2015 : rendez-vous en trésorerie pour présentation dernière mouture des budgets (LD, Céline)

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h55.

Vu la secrétaire de séance,

Linda DEBART

CHALLES, Le 13/02/2015

Le Maire,

Guy FOURMY