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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 157 2022 Calendrier Augmentation Tarifs Alsh Planete Jeunesse Septembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 157 2022 Calendrier Augmentation Tarifs Alsh Planete Jeunesse Septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 septembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 21 septembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Eliane GAUTHIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 57 (dont 8 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Cyrille AUMAGE (suppléant) - Yoann GRONCHI - Denis CONIL – Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT – Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Dominique GUILLOT (suppléant) - Alain MONGE (suppléant) - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Michel GREGOIRE
Etaient absents ou excusés : 34
Gines ACHAT - François GROSS - Laurence CHAUDET - Patrick LEDOUX -Mathieu ANDRE - Jean- Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Rémy CLEMENT - Annie FEUILLAS - Marc HAMARD
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Juliette HAÎM - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Nadège RANCON a donné pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-157_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 157_2022 Enfance - Jeunesse - Animation territoriale
Rapporteur : Eric RICHARD
Jeunesse
157-2022 Approbation du calendrier d’augmentation des tarifs pour l’ALSH « Planète Jeunes »
Vu la délibération n° 98-2019 du 13 juin 2019 approuvant les tarifs pour l’ALSH « Planète Jeunes » ;
Il est donc appliqué les tarifs ci-dessous à l’ALSH « Planète Jeunes » depuis le 1er janvier 2020.
Tarifs journée en centre de loisirs (période de vacances, mercredis, samedis et dimanches) :
Quotient familial Tarif journée
Tranche 1 De 0 à 715 € 10,10 €
Tranche 2 De 716 à 900 € 11,10 €
Tranche 3 De 901 à 1100 € 12,10 €
Tranche 4 De 1101 à 1400 € 13,10 €
Tranche 5 Supérieur à 1400 € 14,10 €
Tarifs ½ journée en centre de loisirs (période de vacances, mercredis, samedis et dimanches) :
Quotient familial Tarif ½ journée
Tranche 1 De 0 à 715 € 6,10 €
Tranche 2 De 716 à 900 € 7,10 €
Tranche 3 De 901 à 1100 € 8,10 €
Tranche 4 De 1101 à 1400 € 9,10 €
Tranche 5 Supérieur à 1400 € 10,10 €
Tarifs journée en séjour - mini-camps et camps (période de vacances scolaires) :
Quotient familial Tarif journée (vacances scolaires)
Tranche 1 De 0 à 715 € 20,10 €
Tranche 2 De 716 à 900 € 21,10 €
Tranche 3 De 901 à 1100 € 22,10 €
Tranche 4 De 1101 à 1400 € 23,10 €
Tranche 5 Supérieur à 1400 € 24,10 €
Considérant la mise en œuvre du Portail Familles depuis janvier 2022, et la nécessité d’harmoniser l’ensemble des accueils de loisirs en gestion directe, il est proposé d’adopter un calendrier commun en ce qui concerne l’augmentation des tarifs tous les 2 ans ;
L’augmentation de 0,10 € tous les deux ans (comme pour l’ensemble des ALSH de la CCBDP) sera donc appliquée sur ces tarifs et ce, à compter de septembre 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le calendrier relatif à l’augmentation de 0,10 € des tarifs tous les 2 ans, pour l’ALSH « Planètes Jeunes » à compter de septembre 2022 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 06/10/2022 Le Président Mise en ligne le : 06/10/2022 Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-157_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 157_2022